Déclaration d'accessibilité

HNC, société éditrice d'ALUR 42, s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

L'accessibilité numérique est une priorité : nos apprenants incluent des professionnels de l'immobilier dans toute leur diversité, et la formation ALUR 42h ne peut remplir son rôle réglementaire si le site ou la plateforme restent inaccessibles à certaines personnes en situation de handicap.

À cette fin, HNC met en œuvre une démarche d'amélioration continue s'appuyant sur le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1.

« Partiellement conforme » signifie qu'il existe des non-conformités connues ou restant à identifier, mais que le site est utilisable dans la majorité des cas. Nous nous engageons à publier le taux de conformité chiffré dès que l'audit sera finalisé.

Un audit RGAA AA externe est planifié. Il portera sur l'ensemble des pages significatives du site (accueil, pages formation, formulaires OPCO, contact, pages légales, articles blog) et sera réalisé selon la méthodologie officielle de la DINUM.

Dans l'attente, HNC a mis en place les bonnes pratiques suivantes :

• structure HTML sémantique avec balises header, main, nav, footer, section, article ;
• alternatives textuelles alt sur les images informatives ;
• contrastes de couleurs respectant le ratio minimum AA (4,5:1 pour le texte courant) ;
• navigation clavier avec indicateur de focus visible ;
• libellés explicites pour les champs de formulaire et les boutons ;
• hiérarchie des titres (un seul h1 par page, sous-titres cohérents) ;
• attributs ARIA utilisés uniquement lorsque nécessaires, sans redondance.

Les contenus non accessibles seront listés de manière détaillée à l'issue de l'audit RGAA en cours. Le rapport précisera :

• la liste exhaustive des critères RGAA non conformes ;
• les pages et éléments concernés ;
• le calendrier de mise en conformité ;
• les dérogations pour charge disproportionnée (le cas échéant, article 9 de la directive UE 2016/2102).

À ce jour, aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est déclarée.

Certains contenus exemptés de l'obligation d'accessibilité peuvent être présents : contenus fournis par des tiers non financés ni contrôlés par HNC (iframes d'intégration partenaires, flux d'information d'OPCO, certains widgets). Ces éléments sont listés ci-après dès qu'ils existent :

• à la date de la présente déclaration, aucun contenu tiers exempté n'est intégré au site.

La présente déclaration a été établie le 23 avril 2026. Elle sera révisée dès réception du rapport d'audit RGAA en cours et au minimum une fois par an, ainsi qu'à chaque évolution majeure du site.

Méthodologie appliquée : auto-évaluation interne basée sur la grille d'audit RGAA 4.1, en attendant la finalisation de l'audit externe.

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, n'hésitez pas à nous le signaler : nous nous efforcerons d'y apporter une solution ou de vous fournir le contenu dans un format accessible.

• Formulaire : page contact, en précisant « Accessibilité » dans l'objet du message.
• Courrier postal: HNC, à l'attention du responsable accessibilité, 26 rue Bosquet, 75007 Paris, France.

Nous nous engageons à accuser réception de votre signalement sous 5 jours ouvrés et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours.

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service, et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• écrire un message au Défenseur des droits : formulaire.defenseurdesdroits.fr;
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues;
• envoyer un courrier postal (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07 ;
• site général : www.defenseurdesdroits.fr.