Politique de confidentialité

Le responsable de traitement des données personnelles collectées sur alur42.fr est la société HNC, exploitant la marque ALUR 42, dont les coordonnées complètes figurent sur la page mentions légales.

Courrier postal

HNC, à l'attention du responsable RGPD, 26 rue Bosquet, 75007 Paris, France.

Formulaire de contact

alur42.fr/contact (objet : RGPD)

ALUR 42 collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des formations et au financement par les OPCO. Les catégories de données recueillies dépendent du formulaire et de l'OPCO concerné.

• Données d'identité : nom, prénom, date de naissance, civilité.
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données professionnelles : statut (salarié, dirigeant, mandataire, agent commercial), raison sociale, SIRET, numéro de carte professionnelle CCI, OPCO de rattachement, date de première carte.
• Données spécifiques par OPCO: numéro RSI et chiffre d'affaires (AGEFICE), numéro de carte professionnelle FIFPL, tranche de rémunération (ATLAS), code NAF (FAFCEA, OPCO EP).
• Données de connexion et d'usage: identifiants de compte, historique de progression pédagogique, résultats d'évaluation, journaux de connexion (obligation légale Qualiopi).
• Données de facturation : éléments nécessaires à la facturation OPCO ou au paiement direct.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, orientation sexuelle, etc.) n'est collectée.

• Inscription et gestion administrative de la formation ALUR 42h.
• Vérification d'éligibilité et constitution du dossier de prise en charge auprès de l'OPCO.
• Délivrance et suivi des attestations de formation (obligation Qualiopi, article R.6352-7 du Code du travail).
• Facturation, comptabilité et obligations fiscales.
• Assistance pédagogique et support technique.
• Amélioration continue des contenus pédagogiques et de la plateforme.
• Respect des obligations légales (Qualiopi, contrôle de l'inspection du travail).
• Communication d'information sur les nouvelles formations, sous réserve du consentement préalable du Client.

• Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) pour la gestion de la formation, la délivrance des attestations, la facturation.
• Obligation légale (article 6.1.c RGPD) pour la conservation des pièces comptables, les obligations Qualiopi et le respect du Code du travail (articles L.6352-11 et suivants).
• Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) pour la prévention de la fraude au financement OPCO et la sécurisation de la plateforme.
• Consentement (article 6.1.a RGPD) pour les cookies non essentiels et les communications commerciales facultatives. Le consentement peut être retiré à tout moment sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

• Données pédagogiques (identité, progression, attestation) : 3 ans à compter de la fin de la formation, correspondant au cycle triennal loi ALUR, puis archivage sécurisé.
• Documents comptables et financiers (factures, conventions) : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression.
• Cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
• Journaux de connexion : 12 mois (obligation de conservation limitée, article L.34-1 du Code des postes et des communications électroniques).

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de HNC (équipe pédagogique, équipe administrative, support). Elles peuvent être transmises aux OPCO concernés pour la gestion du financement et, le cas échéant, aux auditeurs Qualiopi dans le strict cadre des contrôles réglementaires.

ALUR 42 recourt aux sous-traitants suivants, tous liés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :

• Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement, CDN, pare-feu applicatif. Transferts encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Brevo (Sendinblue SAS, France) : envoi des e-mails transactionnels et des communications avec les apprenants.
• Notion Labs, Inc. (États-Unis) : outil interne de gestion de la relation client (CRM) et de suivi des dossiers OPCO.
• YouSign SAS (France) : signature électronique qualifiée des conventions de formation (règlement eIDAS).

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation qu'un traitement est effectué et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir la suppression de données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation : geler temporairement l'utilisation de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer vos droits, adressez votre demande via notre formulaire de contact (objet : RGPD) ou par courrier postal à HNC, 26 rue Bosquet, 75007 Paris. Merci d'indiquer votre identité et, le cas échéant, de joindre un justificatif en cas de doute légitime sur votre identité (article 12 du RGPD).

Une réponse motivée vous sera adressée dans un délai maximal d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de volume élevé de demandes.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Le site alur42.fr minimise au maximum l'usage des cookies. Le détail des cookies déposés, leur finalité et les modalités de refus sont décrits dans la politique cookies.

ALUR 42 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles (article 32 du RGPD) :

• chiffrement des communications par TLS 1.3 (HTTPS obligatoire sur l'ensemble du site) ;
• restriction des accès aux seuls collaborateurs habilités, avec authentification forte ;
• journalisation des accès aux données sensibles ;
• sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité ;
• sensibilisation régulière du personnel aux enjeux RGPD ;
• protection contre les attaques par déni de service et les injections par le pare-feu applicatif Cloudflare.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, ALUR 42 notifiera la CNIL dans un délai de 72 heures et, si le risque est élevé, vous informera individuellement (articles 33 et 34 du RGPD).

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires, techniques ou de nos traitements. La version en ligne fait foi. Dernière mise à jour : avril 2026.