- Durée
- 42 heures
- Modules
- 16
- Modalité
- 100 % à distance
- Tarif
- 279 €
Formation ALUR 42 heures mention patrimoine et transmission : successions, indivision, viager, démembrement et plus-value immobilière, 100 % en ligne, 279 € net de taxe, dispensée par HNC, organisme de formation certifié Qualiopi, déclaration d'activité 11757465675.
Ce parcours couvre en une fois la branche de quarante-deux heures au cours de trois années consécutives d'exercice, prévue par l'article 2 du décret n° 2016-173 du 18 février 2016 pour le renouvellement de votre carte professionnelle.
Pour qui : Agents immobiliers, négociateurs et mandataires confrontés aux successions, aux indivisions, au viager et au démembrement.
Les deux volumes imposés par l'article 3 du décret n° 2016-173 du 18 février 2016, deux heures minimum de déontologie et deux heures minimum de non-discrimination dans l'accès au logement, sont portés par ce parcours.
Formation ALUR 42h Patrimoine : ce que couvre le parcours
Une vente sur quatre bute sur une question de patrimoine avant de buter sur le prix. Un vendeur décédé dont les héritiers ne sont pas tous identifiés, une indivision où un frère refuse de signer, un viager dont le bouquet a été calculé au doigt mouillé, une plus-value annoncée trop vite au vendeur : ce sont les dossiers qui s'allongent de six mois ou qui se retournent contre l'agent. Cette formation ALUR de 42 heures, mention patrimoine et transmission, traite ces situations une par une, avec les barèmes et les textes à jour de 2026.
Le parcours couvre la dévolution successorale et l'ordre des héritiers, la vente en indivision et ses règles de majorité, le viager occupé et le viager libre avec le calcul du bouquet et de la rente, le démembrement de propriété entre usufruit et nue-propriété, puis le calcul complet de la plus-value immobilière, ses abattements pour durée de détention et ses exonérations, résidence principale comprise. Il y ajoute la location meublée, les servitudes et le bornage, les pathologies du bâti et le bail commercial, parce qu'un dossier de succession comprend rarement un seul type de bien.
Les trois premiers modules forment le tronc commun réglementaire : déontologie, non-discrimination dans l'accès au logement, puis vigilance anti-blanchiment, RGPD et fraude documentaire. Elles portent les deux volumes minimum imposés par l'article 3 du décret n° 2016-173 du 18 février 2016. Le parcours entier vaut pour les 42 heures exigées au cours de trois années consécutives d'exercice pour le renouvellement de la carte professionnelle immobilière.
