ALUR 42

Formation ALUR 42h Données et IA

Tenir ses obligations RGPD en agence et employer l'IA sans lui déléguer sa responsabilité professionnelle.

CCI, Chambre de commerce et d'industrie

Toutes nos formations sont acceptées par les CCI pour le renouvellement de votre carte professionnelle.

Attestation conforme au décret n° 2016-173

Durée
42 heures
Modules
16
Modalité
100 % à distance
Tarif
279 €

Note des stagiaires : 4,8 sur 5, calculée sur 480 avis notés (493 avis publiés). Lire tous les avis

Formation ALUR 42 heures mention données, IA et outils de l'agence : RGPD en agence, registre des traitements, violation de données, rédaction et analyse assistées par intelligence artificielle, 100 % en ligne, 279 € net de taxe, dispensée par HNC, organisme de formation certifié Qualiopi, déclaration d'activité 11757465675.

Ce parcours couvre en une fois la branche de quarante-deux heures au cours de trois années consécutives d'exercice, prévue par l'article 2 du décret n° 2016-173 du 18 février 2016 pour le renouvellement de votre carte professionnelle.

Pour qui : Professionnels qui veulent employer l'intelligence artificielle sans exposer leurs données ni leur responsabilité.

Les deux volumes imposés par l'article 3 du décret n° 2016-173 du 18 février 2016, deux heures minimum de déontologie et deux heures minimum de non-discrimination dans l'accès au logement, sont portés par ce parcours.

Formation ALUR 42h Données et IA : ce que couvre le parcours

Une agence fait aujourd'hui rédiger ses annonces par un outil d'intelligence artificielle, lui fait résumer des règlements de copropriété et lui confie parfois, sans y penser, la pièce d'identité d'un locataire. Les deux risques sont réels et de nature différente : une réponse inventée publiée telle quelle engage votre responsabilité professionnelle, une donnée personnelle envoyée à un outil non maîtrisé engage celle du responsable de traitement. Cette formation ALUR de 42 heures, mention données, IA et outils de l'agence, traite les deux.

Le parcours couvre le RGPD appliqué à l'agence : registre des traitements, bases légales, durées de conservation, sous-traitants, droits des personnes et conduite à tenir en cas de violation de données. Il traite ensuite l'IA telle qu'elle s'emploie réellement : ce qu'un outil sait faire et ce qu'il invente, la rédaction d'annonces, de comptes rendus de visite et de réponses aux avis, puis l'analyse de documents longs, règlement de copropriété, diagnostic ou bail, et ce que vaut une estimation assistée. Le parcours y ajoute la fiscalité, l'énergie, l'urbanisme et le patrimoine, pour que les heures libres servent aussi le métier.

Les trois premiers modules forment le tronc commun réglementaire, déontologie, non-discrimination et conformité, avec les deux volumes minimum imposés par l'article 3 du décret n° 2016-173 du 18 février 2016. L'ensemble vaut pour les 42 heures exigées au cours de trois années consécutives d'exercice pour le renouvellement de la carte professionnelle.

Le programme, module par module

  1. DÉONTOLOGIE

    Déontologie, éthique professionnelle et champ d'application

    3h dont 2 h minimum obligatoires

    Le code de déontologie des professionnels de l'immobilier, ses onze articles et les quatre catégories de professionnels concernés. Deux heures minimum imposées par l'article 3 du décret du 18 février 2016.

    Objectifs pédagogiques

    • Situer les textes qui encadrent vos obligations déontologiques
    • Identifier les quatre catégories de professionnels concernés et le cas des sociétés
    • Mesurer les conséquences d'un manquement, du rappel à l'ordre à la sanction
    • Distinguer éthique et déontologie dans vos décisions quotidiennes

    Méthodes

    • Vidéos pédagogiques
    • Cas pratiques commentés
    • QCM de validation
  2. NON-DISCRIMINATION

    Non-discrimination dans l'accès au logement

    3h dont 2 h minimum obligatoires

    Les critères prohibés, les pratiques à risque en agence et la sélection d'un candidat sur des critères objectifs. Deux heures minimum imposées par le décret.

    Objectifs pédagogiques

    • Connaître les critères prohibés et les pratiques à risque en agence
    • Fixer des conditions de location conformes à la loi
    • Sélectionner un candidat sur des critères objectifs et traçables
    • Réagir face à une demande discriminatoire d'un bailleur

    Méthodes

    • Vidéos
    • Cas pratiques (refus de location, loyer ciblé)
    • QCM
  3. CONFORMITÉ

    Blanchiment, RGPD et fraudes documentaires

    8h30

    Vigilance LCB-FT, personnes politiquement exposées, registre des traitements, données des locataires et détection des faux documents.

    Objectifs pédagogiques

    • Appliquer vos obligations de vigilance, y compris face à une personne politiquement exposée
    • Collecter et conserver les données clients conformément au RGPD
    • Tenir un registre des traitements et sécuriser fichiers papier et numériques
    • Refuser une falsification de DPE ou de dossier de solvabilité, et une mission hors compétence

    Méthodes

    • Vidéos
    • Cas pratiques (PEP, données locataires, falsification)
    • QCM
  4. IA

    L'IA en agence : ce qu'elle fait et ce qu'elle rate

    2h

    Ce qu'un outil d'intelligence artificielle sait faire en agence, ce qu'il invente, et les vérifications qui restent à votre charge.

    Objectifs pédagogiques

    • Situer les usages utiles de l'IA en agence
    • Repérer une réponse inventée avant de la diffuser
    • Garder la responsabilité professionnelle du contenu publié

    Méthodes

    • Vidéos pédagogiques
    • Cas pratiques commentés
    • QCM de validation
  5. RÉDACTION

    Écrire avec l'IA : annonce, compte rendu, avis

    2h

    Rédiger une annonce, un compte rendu de visite ou une réponse à un avis avec un outil d'IA, sans mention trompeuse ni donnée personnelle.

    Objectifs pédagogiques

    • Rédiger une annonce conforme aux obligations d'information
    • Relire un texte produit par une IA avant publication
    • Ne jamais confier de donnée personnelle à un outil non maîtrisé

    Méthodes

    • Vidéos pédagogiques
    • Cas pratiques commentés
    • QCM de validation
  6. RGPD

    Vos données, le RGPD et votre responsabilité

    2h

    Registre des traitements, bases légales, durées de conservation, sous-traitants, droits des personnes et violation de données.

    Objectifs pédagogiques

    • Tenir un registre des traitements exploitable
    • Fixer des durées de conservation défendables
    • Réagir à une violation de données dans les délais

    Méthodes

    • Vidéos pédagogiques
    • Cas pratiques commentés
    • QCM de validation
  7. ANALYSE

    Analyser des documents longs et estimer avec l'IA

    2h

    Dépouiller un règlement de copropriété, un diagnostic ou un bail avec un outil d'IA, et ce que vaut une estimation assistée.

    Objectifs pédagogiques

    • Faire analyser un document long sans lui faire dire n'importe quoi
    • Contrôler une estimation assistée par des références réelles
    • Conserver la trace des vérifications effectuées

    Méthodes

    • Vidéos pédagogiques
    • Cas pratiques commentés
    • QCM de validation
  8. ACTUALITÉ

    Actualité 2026

    2h

    Les textes entrés en vigueur cette année et leurs effets concrets sur les mandats, les baux et les diagnostics.

    Objectifs pédagogiques

    • Situer les textes nouveaux de l'année
    • Mesurer leurs effets sur vos mandats et vos baux
    • Mettre vos documents types à jour

    Méthodes

    • Vidéos pédagogiques
    • Cas pratiques commentés
    • QCM de validation
  9. DPE

    DPE : la réforme 2026

    2h

    Diagnostic de performance énergétique : méthode, opposabilité, durée de validité, étiquettes et ce que la réforme de 2026 change.

    Objectifs pédagogiques

    • Lire un DPE et en tirer les conséquences commerciales
    • Expliquer l'opposabilité du DPE et ses suites
    • Repérer un DPE périmé ou incohérent

    Méthodes

    • Vidéos pédagogiques
    • Cas pratiques commentés
    • QCM de validation
  10. MEUBLÉ

    Location meublée : bail, tourisme et changement d'usage

    2h30

    Bail meublé et bail mobilité, meublé de tourisme, numéro d'enregistrement, changement d'usage et compensation, sanctions encourues.

    Objectifs pédagogiques

    • Choisir le bon bail pour une location meublée
    • Appliquer les règles du meublé de tourisme dans les zones tendues
    • Sécuriser un changement d'usage avant la mise en location

    Méthodes

    • Vidéos pédagogiques
    • Cas pratiques commentés
    • QCM de validation
  11. LMNP

    LMNP : micro-BIC, régime réel et amortissement

    2h

    Loueur en meublé non professionnel : seuils, micro-BIC, régime réel, amortissement du bien et du mobilier, conséquences à la revente.

    Objectifs pédagogiques

    • Comparer micro-BIC et régime réel sur un cas chiffré
    • Expliquer l'amortissement et ses limites à un investisseur
    • Anticiper l'effet du régime choisi sur la plus-value

    Méthodes

    • Vidéos pédagogiques
    • Cas pratiques commentés
    • QCM de validation
  12. SUCCESSION

    Successions : héritiers et dévolution

    2h

    L'ordre des héritiers, la dévolution légale, la réserve et la quotité disponible, et ce que cela change pour vendre un bien issu d'une succession.

    Objectifs pédagogiques

    • Identifier les héritiers et l'ordre de dévolution
    • Repérer une succession non réglée avant de prendre un mandat
    • Réunir les pièces qu'exige le notaire

    Méthodes

    • Vidéos pédagogiques
    • Cas pratiques commentés
    • QCM de validation
  13. INDIVISION

    Indivision et vente du bien

    2h30

    Les règles de majorité en indivision, le mandat des indivisaires, le blocage et les sorties possibles, jusqu'à la licitation.

    Objectifs pédagogiques

    • Appliquer les majorités de l'indivision à un projet de vente
    • Faire signer un mandat opposable à tous les indivisaires
    • Débloquer une vente lorsqu'un indivisaire s'oppose

    Méthodes

    • Vidéos pédagogiques
    • Cas pratiques commentés
    • QCM de validation
  14. AUDIT

    Audit énergétique : contenu, scénarios et obligations

    2h

    Audit énergétique réglementaire : logements concernés, contenu, scénarios de travaux, durée de validité et articulation avec le DPE.

    Objectifs pédagogiques

    • Dire quand l'audit énergétique est obligatoire
    • Lire les scénarios de travaux et leur chiffrage
    • Articuler audit et DPE dans un dossier de vente

    Méthodes

    • Vidéos pédagogiques
    • Cas pratiques commentés
    • QCM de validation
  15. PATHOLOGIES

    Pathologies : fissures et humidité

    2h30

    Fissures structurelles ou esthétiques, retrait-gonflement des argiles, remontées capillaires, condensation, infiltrations et mérule.

    Objectifs pédagogiques

    • Distinguer une fissure sans gravité d'un désordre structurel
    • Identifier l'origine d'une humidité et le bon interlocuteur
    • Alerter par écrit sans poser de diagnostic hors compétence

    Méthodes

    • Vidéos pédagogiques
    • Cas pratiques commentés
    • QCM de validation
  16. BAIL COMMERCIAL

    Bail commercial : statut, durée et renouvellement

    2h

    Statut des baux commerciaux, durée de neuf ans, triennales, congé, droit au renouvellement et indemnité d'éviction.

    Objectifs pédagogiques

    • Appliquer le statut des baux commerciaux à une situation
    • Tenir les délais de congé et de renouvellement
    • Expliquer l'indemnité d'éviction et son calcul

    Méthodes

    • Vidéos pédagogiques
    • Cas pratiques commentés
    • QCM de validation

Fiche pédagogique de la formation ALUR 42h Données et IA

Objectif
Maintenir et actualiser les compétences réglementaires et professionnelles exigées des titulaires d'une carte professionnelle immobilière, dans les conditions fixées par le décret n° 2016-173 du 18 février 2016.
Public visé
Toute personne exerçant une activité relevant de la loi Hoguet : titulaire de la carte, dirigeant, directeur d'établissement, salarié, agent commercial ou mandataire.
Durée
42 heures
Modalités
FOAD asynchrone, article D.6313-3-1 du code du travail. Vidéos, supports écrits, cas pratiques. 100 % à distance. Assistance technique et pédagogique par voie électronique.
Évaluation
Assiduité établie par les relevés de connexion horodatés, exportables. QCM à chaque module : 80 % de bonnes réponses pour passer à la suite, tentatives illimitées. QCM final de 30 questions, réussi à partir de 80 %, tentatives illimitées. Satisfaction recueillie en fin de parcours : note de 1 à 5 et commentaire libre.
Ce qui est délivré
Attestation de formation nominative, délivrée à la fin du parcours après réussite du QCM final, mentionnant les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation (art. 5 du décret n° 2016-173). Certificat de réalisation et relevé d'assiduité. Aucune certification ni titre professionnel n'est délivré.
Accès
Immédiat après paiement. Plateforme ouverte 12 mois, renouvelable une fois sans frais sur simple demande par e-mail à contact@alur42.fr.
Accessibilité
Référente handicap : Vanessa CHABOZ, contact@alur42.fr, 01 84 80 32 90. Toute demande d'aménagement est étudiée sous 6 jours ouvrés.
Organisme
Déclaration d'activité n° 11757465675. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. Organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation.

Fiche reprise du programme de formation, version du 25 septembre 2026.

Le programme, leçon par leçon

Les leçons des modules ci-dessous, dans l'ordre du parcours. Les QCM qui ponctuent chaque module n'y figurent pas.

Module 01Déontologie, éthique professionnelle et champ d'application
  • Ce que ce module valide, et ce qui apparaîtra sur votre attestation
  • Déontologie et éthique : deux mots, deux régimes
  • Le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 : d'où vient le code, comment il se lit
  • Article 1er, qui est soumis au code, sociétés comprises
  • Article 2, l'éthique professionnelle
  • Article 3, le respect des lois et règlements
  • Article 4, la compétence, et la formation continue comme devoir
  • Article 5, l'organisation et la gestion de l'entreprise
  • Article 6, la transparence, jusqu'à la rémunération
  • Article 7, la confidentialité
  • Article 8, la défense des intérêts en présence et le devoir de conseil
  • Article 9, le conflit d'intérêts
  • Articles 10 et 11, la confraternité et le règlement des litiges
  • Cas pratiques d'agence : conseil, conflit d'intérêts, rémunération
  • Le manquement depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018
  • Civil, pénal, contractuel : les trois suites à ne pas confondre
  • L'éthique propre au syndic et à l'administrateur de biens
  • Ponctualité, première impression, tenue : l'article 2 sur le terrain
Module 02Non-discrimination dans l'accès au logement
  • Pourquoi ce bloc a été détaché de la déontologie
  • Ce qu'est juridiquement une discrimination
  • Les critères prohibés et l'histoire de leur extension
  • La vulnérabilité résultant de la situation économique
  • L'article 1er de la loi du 6 juillet 1989 et la charge de la preuve
  • Solvabilité oui, situation sociale non
  • La liste limitative des pièces exigibles
  • Fixer par écrit des conditions de location objectives
  • L'annonce et la qualification téléphonique
  • Sélectionner et documenter le motif de refus
  • La demande discriminatoire du bailleur
  • Le testing comme mode de preuve
  • Le bail conforme au contrat type
  • Signalements et recours, qui contrôle réellement
  • Cas pratiques, premier volet
  • Cas pratiques, second volet
Module 03Blanchiment, RGPD et fraudes documentaires
  • Ce que ce module va corriger
  • Le renvoi qui décide de tout, lire le 8° de l'article L. 561-2
  • Les neuf activités de l'article 1er, et les quatre qui restent dehors
  • Gestion locative et syndic, hors champ, et pourquoi on vous dit l'inverse
  • La location assujettie, mandat de transaction et seuil de loyer
  • Le prorata de la durée effective de location
  • Cas pratique, cinq dossiers, assujetti ou pas
  • L'entrée en relation d'affaires, le moment exact où la vigilance commence
  • Identifier le client, personne physique et personne morale
  • Le bénéficiaire effectif, le trouver et le documenter
  • Connaître l'objet et la nature de la relation d'affaires
  • La vigilance constante, et la mise à jour du dossier
  • La conservation des documents
  • L'approche par les risques et la classification de l'agence
  • Vigilance allégée, vigilance renforcée
  • La personne politiquement exposée
  • La déclaration de soupçon à TRACFIN
  • Ce qu'on ne dit jamais au client, l'interdiction d'informer
  • Cas pratique, trois soupçons, trois conduites
  • Le registre des traitements et la fausse exemption des moins de deux cent cinquante salariés
  • Les traitements réels d'une agence, listés un par un
  • La base légale, traitement par traitement
  • Informer les personnes, le moment, le contenu, la preuve
  • Les durées de conservation, et le dossier du candidat non retenu
  • Droit dur et recommandations de la CNIL, ne pas les confondre
  • La sécurité, papier autant que numérique
  • Pièces exigibles et données conservées, la règle qui relie deux textes
  • Pourquoi la fraude documentaire vous concerne personnellement
  • Le bulletin de salaire retouché
  • L'avis d'imposition fabriqué
  • L'attestation d'employeur inexistante, et les autres pièces
  • Les vérifications possibles, et leurs limites
  • Refuser la falsification quand la demande vient du client qui vous paie
  • Cinq cas pratiques de fraude documentaire
Module 04L'IA en agence : ce qu'elle fait et ce qu'elle rate
  • Ce que ce module traite, et ce qu'il ne traitera pas
  • Ce que fait un modèle de langue : il prédit du texte, il ne sait rien
  • Pourquoi il se trompe avec aplomb, et les cinq formes d'erreur à reconnaître
  • Ce qu'on peut lui confier, ce qu'on ne lui confie pas
  • Trois règles d'hygiène à tenir dès la première utilisation
  • Créer un visuel : la représentation fidèle du bien, et ce qui la rompt
  • Catégories d'outils et organisation du travail : choisir sans se lier
  • Cas pratique : une semaine d'agence, huit tâches, quatre à confier
Module 05Écrire avec l'IA : annonce, compte rendu, avis
  • L'annonce engage : les quatre corps de règles avant d'écrire une ligne
  • Rédiger une annonce assistée : la matière qu'on fournit, et d'où elle vient
  • Les mentions qu'un outil ne sait pas produire : prix, honoraires, performance énergétique
  • La relecture obligatoire : douze points de contrôle avant publication
  • Allégations et critères prohibés dans un texte généré
  • Cas pratique : trois annonces générées, trois publications refusées
  • Le compte rendu de visite : ce qu'on dicte, ce qu'on structure, ce qu'on vérifie
  • Le compte rendu au vendeur : ce qui se dit, ce qui s'écrit, ce qui s'archive
  • Répondre à un message entrant sans perdre la qualification du contact
  • Répondre à un avis en ligne : le cadre d'abord, l'outil ensuite
Module 06Vos données, le RGPD et votre responsabilité
  • Ce qui ne sort jamais de l'agence : la liste, et le raisonnement qui la fonde
  • Un outil en ligne est un traitement : base légale, sous-traitance, registre
  • Informer, conserver, purger : l'historique d'un outil est une base de données
  • Le devoir de conseil : un contenu généré n'exonère de rien
  • La traçabilité : qui a écrit quoi, et ce qu'on garde pour le prouver
  • Personnes et biens : ce qu'on ne met pas dans une image publiée
  • Réagir en cas d'incident : la fuite de données passée par un outil d'IA
  • Cas pratique : le dossier qui part de travers, remonter la chaîne
Module 07Analyser des documents longs et estimer avec l'IA
  • Analyser un document long : ce que la machine lit, et ce qu'elle saute
  • Règlement de copropriété et procès-verbal d'assemblée : usages et pièges
  • Le bail et les diagnostics : vérification ligne à ligne, jamais la synthèse seule
  • L'aide à l'estimation : ce qu'un modèle produit, et ce que cela vaut
  • Pourquoi la méthode des comparables ne se remplace pas
  • Préparer un dossier de comparables assisté : ce que la machine trie, ce que vous validez
  • Le compromis et ses annexes : vérifier une synthèse avant signature
  • Cas pratique : le procès-verbal de vingt pages et l'estimation pressée
Module 08Actualité 2026
  • L'année 2026 en une page, et ce que ce module écarte
  • Le décret n° 2026-310 : une obligation de formation qui n'est pas celle des 42 heures
  • Cas pratique : le dossier de formation LCB-FT d'une agence de six personnes
  • Le DPE en 2026 et déjà en 2027 : trois arrêtés, deux dates, un contenu qui change
  • Le DPE collectif atteint les copropriétés de cinquante lots et moins
  • Louer en 2026 : honoraires revalorisés, évolution encadrée, zonage actualisé
  • Le nouveau contrat type de location applicable au 1er octobre 2026
  • Meublés de tourisme : l'enregistrement national du 20 mai 2026
  • Copropriété : ce que le décret n° 2025-1292 change au quotidien
  • La facturation électronique au 1er septembre 2026, le changement dont personne ne parle
  • Prospection : le consentement préalable depuis le 11 août 2026
  • Deux arrêts qui changent un geste : contournement d'agence et congé électronique
  • Bail commercial : ce que la loi de simplification du 26 mai 2026 change
  • Ce qui n'a pas changé, ce qui n'est pas venu, ce qui arrive
  • La fiche de veille que vous emportez
Module 09DPE : la réforme 2026
  • Ce que mesure un DPE, et les six choses qu'il ne mesure pas
  • Les deux étiquettes, énergie et climat, et la règle de la plus défavorable
  • Le facteur de conversion : la multiplication qui change une lettre
  • Les deux arrêtés : 1,9 au 1er janvier 2026, 1,7 au 1er janvier 2027
  • L'attestation de nouvelle étiquette à l'Observatoire de l'ADEME
  • La durée de validité, et quels DPE sont morts aujourd'hui
  • DPE du lot, DPE collectif, DPE à l'immeuble
  • L'opposabilité : ce que le client peut vous reprocher, et ce qu'il ne peut pas
  • L'erreur de DPE : qui répond, de quoi, et devant quel juge
  • Expliquer un changement de classe : le vendeur, le bailleur, l'acquéreur
  • Cas pratique : le bailleur du F reclassé E qui veut relouer plus cher
Module 10Location meublée : bail, tourisme et changement d'usage
  • Ouverture : meublé, vide, tourisme, ce que ce module valide et ne répète pas
  • Ce qui fait juridiquement un meublé, et pourquoi la fiscalité en dépend
  • Le bail meublé de résidence principale : ce qu'on dit à l'investisseur
  • Le bail mobilité pour l'investisseur : quand le proposer, quand l'écarter
  • La frontière avec le meublé de tourisme : le critère qui tranche
  • Déclaration et numéro d'enregistrement national : l'état du texte en 2026
  • Changement d'usage, quotas et plafond de jours : les pouvoirs de la commune
  • Cas pratique chiffré : le propriétaire de meublé de tourisme rattrapé par la règle
Module 11LMNP : micro-BIC, régime réel et amortissement
  • Le micro-BIC du meublé de longue durée : seuil et abattement
  • Le micro-BIC du meublé de tourisme : classé, non classé, chambre d'hôte
  • Le régime réel : charges déductibles et amortissement
  • LMNP ou LMP : les deux seuils qui font basculer le statut
  • La revente : la réintégration des amortissements dans la plus-value
  • Cas pratique chiffré : meublé ou vide, le conseil à l'investisseur
  • Ce que l'agent dit, ce qu'il écrit, ce qu'il renvoie au comptable
Module 12Successions : héritiers et dévolution
  • Les quatre ordres d'héritiers, et pourquoi un ordre exclut le suivant
  • Le conjoint survivant face à des enfants communs : usufruit ou quart en pleine propriété
  • Le conjoint survivant face à des enfants d'une autre union, et le droit au logement
  • L'acte de notoriété : ce qu'il prouve, qui le demande, ce qu'il contient
  • Les pièces à réunir avant un rendez-vous de découverte sur une succession
  • Le rôle du notaire et le moment où l'agent peut commencer à agir
  • Qui doit signer le mandat : l'indivision successorale au complet
  • Cas pratique : des enfants d'un premier lit et des enfants communs, un mandat à organiser
Module 13Indivision et vente du bien
  • Ce qu'est l'indivision et comment elle naît
  • Les actes d'administration : la majorité des deux tiers
  • Les actes de disposition : l'unanimité pour vendre
  • Le blocage et l'autorisation judiciaire au cas par cas
  • La vente sur autorisation judiciaire à la demande des deux tiers
  • Le droit de préemption entre indivisaires
  • Ce que l'agent vérifie avant de prendre le mandat
  • Cas pratique : un indivisaire ne répond plus, organiser la sortie de blocage
Module 14Audit énergétique : contenu, scénarios et obligations
  • Combien de travaux ? La question qui arrive après le diagnostic
  • Le champ exact de l'obligation : monopropriété, classes et dates
  • Ce qui reste hors du champ, et la confusion qui coûte une vente
  • Qui réalise l'audit, et comment vérifier sa qualification
  • Le contenu imposé : les deux scénarios de travaux
  • Lire un chiffrage d'audit sans se tromper
  • La date de l'audit, et ce qui le périme en pratique
  • Audit réglementaire, démarche volontaire : deux logiques
  • Ce que l'acquéreur en tire, et ce que vous en faites en négociation
  • Cas pratique : la maison classée F sans audit, compromis dans trois semaines
Module 15Pathologies : fissures et humidité
  • Le rôle de l'agent : repérer et alerter, jamais diagnostiquer
  • Lire une fissure : ouverture, orientation, tracé, localisation
  • Le retrait-gonflement des argiles : le sol qui bouge sous la maison
  • Tassement de fondation et désordres structurels : ce qui doit arrêter la visite
  • Les remontées capillaires : l'eau qui monte du sol
  • La condensation : le désordre le plus fréquent, le plus mal identifié
  • L'infiltration : l'eau qui entre par un point
  • Cas pratique : la visite d'un pavillon avec fissure en façade et trace au plafond
Module 16Bail commercial : statut, durée et renouvellement
  • Le champ du statut : quels locaux, quel fonds, quelle immatriculation
  • Le bail dérogatoire : trois ans au maximum, et le mois qui change tout
  • Cas pratique : un commerçant reste dans les locaux après un bail dérogatoire de trois ans
  • La durée de neuf ans et la faculté de résiliation triennale
  • Le congé : formes, délais, et l'acte qui remplace la lettre recommandée
  • Le droit au renouvellement : qui peut le demander et comment
  • Le refus de renouvellement et l'indemnité d'éviction
  • Le motif grave et légitime : refuser sans indemnité
  • Cas pratique : un bailleur refuse le renouvellement, calculer l'indemnité d'éviction

Les textes de référence

  • Article 3-1 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970

    Soumet les professionnels de la loi Hoguet à une obligation de formation continue : leur carte professionnelle ne peut être renouvelée s'ils ne justifient pas l'avoir remplie.

  • Décret n° 2016-173 du 18 février 2016

    Relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier : durée de l'obligation (article 2), deux heures de déontologie et deux heures de non-discrimination (article 3), contenu de l'attestation (article 5).

  • Décret n° 2015-1090 du 28 août 2015

    Fixe les règles constituant le code de déontologie applicable à certaines personnes exerçant les activités de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de commerce.

Questions fréquentes sur la formation ALUR 42h Données et IA

La formation apprend-elle à utiliser un outil en particulier ?
Elle apprend une méthode, pas un produit : formuler une demande exploitable, repérer une réponse inventée avant de la diffuser, garder la trace de ce qui a été vérifié. La méthode vaut quel que soit l'outil, ce qui est le seul moyen de ne pas être périmé dans six mois.
Puis-je faire relire un bail ou un règlement de copropriété par une IA ?
Un module y est consacré. Vous pouvez faire dépouiller un document long, à condition de contrôler ce qui en sort et de ne pas transmettre de donnée personnelle à un outil non maîtrisé. Le module traite précisément où passe cette limite et comment travailler sur un document expurgé.
Le RGPD est-il traité de façon opérationnelle ?
Oui : tenir un registre exploitable, fixer des durées de conservation défendables, encadrer les sous-traitants, répondre à une demande d'accès ou d'effacement, et réagir à une violation de données dans les délais. Le tronc commun ajoute la vigilance anti-blanchiment et la fraude documentaire.
Une annonce rédigée par une IA engage-t-elle ma responsabilité ?
Entièrement. Vous restez l'auteur professionnel de ce que vous publiez, y compris des mentions obligatoires, des surfaces et des diagnostics. Le module de rédaction traite la relecture qui reste à votre charge et les mentions à ne jamais laisser à un outil.

Ils ont renouvelé leur carte pro avec ALUR42

« pas besoin de bloquer plusieurs journées de suite je cherchais quelque chose de compatible avec mon activité l’espace de formation est facile à parcourir »

AUDREYHABITAT51
Agent commercial immobilier

« On peut se concentrer sur une notion à la fois. Nous repasserons par ALUR42. J’ai utilisé Teachizy sans blocage. »

antoine47
Agent commercial immobilier

« les étapes sont présentées dans un ordre logique mon emploi du temps change presque toutes les semaines »

Fatou M.
Agent commercial immobilier

« Le contenu garde un lien avec notre quotidien. Le plus difficile a été de dégager du temps. »

Céline
Mandataire en réseau

« J’ai pu prendre des notes sans me presser. Je cherchais quelque chose de compatible avec mon activité. »

Agence (.
Agent immobilier indépendant

« J’ai préféré avancer un peu chaque matin. Je n’ai pas eu besoin de bouleverser mon organisation. »

Chantal C.
Agent immobilier indépendant

« Les cours m’ont permis de revoir mes bases. Une expérience simple du début à la fin. »

Anissa L.
Salarié négociateur d’agence

« pas besoin de bloquer plusieurs journées de suite je cherchais quelque chose de compatible avec mon activité l’espace de formation est facile à parcourir »

AUDREYHABITAT51
Agent commercial immobilier

« On peut se concentrer sur une notion à la fois. Nous repasserons par ALUR42. J’ai utilisé Teachizy sans blocage. »

antoine47
Agent commercial immobilier

« les étapes sont présentées dans un ordre logique mon emploi du temps change presque toutes les semaines »

Fatou M.
Agent commercial immobilier

« Le contenu garde un lien avec notre quotidien. Le plus difficile a été de dégager du temps. »

Céline
Mandataire en réseau

« J’ai pu prendre des notes sans me presser. Je cherchais quelque chose de compatible avec mon activité. »

Agence (.
Agent immobilier indépendant

« J’ai préféré avancer un peu chaque matin. Je n’ai pas eu besoin de bouleverser mon organisation. »

Chantal C.
Agent immobilier indépendant

« Les cours m’ont permis de revoir mes bases. Une expérience simple du début à la fin. »

Anissa L.
Salarié négociateur d’agence

« Je recommande ALUR42. L’équipe a pris le temps de répondre à mes questions sur le parcours. »

Farid B.
Directeur d’agence immobilière

« Le ton des cours donne envie de rester attentif. Bon contact avec l’équipe au démarrage. »

Fatou G.
Directeur d’agence immobilière

« L’inscription s’est faite sans aller-retour inutile. Je n’ai pas eu besoin de bouleverser mon organisation. »

Olivier
Mandataire en réseau

« Nos négociateurs ont apprécié les cours. L’équipe nous a bien renseignés au départ, je recommande. »

Nora M.
Agent immobilier indépendant

« Ça nous a permis de nous former sans mettre de côté le suivi des clients. »

Solenne T.
Agent immobilier indépendant

« nous avons réservé des créneaux pour nos négociateurs j’ai fini avec une impression positive »

Chloé D.
Agent commercial immobilier

« les sujets abordés rejoignent mes préoccupations professionnelles je suis allé au bout sans décrocher »

Cobalt293
Salarié négociateur d’agence

« Je recommande ALUR42. L’équipe a pris le temps de répondre à mes questions sur le parcours. »

Farid B.
Directeur d’agence immobilière

« Le ton des cours donne envie de rester attentif. Bon contact avec l’équipe au démarrage. »

Fatou G.
Directeur d’agence immobilière

« L’inscription s’est faite sans aller-retour inutile. Je n’ai pas eu besoin de bouleverser mon organisation. »

Olivier
Mandataire en réseau

« Nos négociateurs ont apprécié les cours. L’équipe nous a bien renseignés au départ, je recommande. »

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Agent immobilier indépendant

« Ça nous a permis de nous former sans mettre de côté le suivi des clients. »

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Agent commercial immobilier

« les sujets abordés rejoignent mes préoccupations professionnelles je suis allé au bout sans décrocher »

Cobalt293
Salarié négociateur d’agence

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