ALUR 42

Mentions légales

Informations obligatoires en application de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Code de la consommation.

1. Éditeur du site

Le site alur42.fr est édité par la société HNC, organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi, exploitant la marque commerciale ALUR 42.

Raison sociale
HNC
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Siège social
26 rue Bosquet, 75007 Paris, France
SIREN
985 221 324
SIRET du siège
985 221 324 00017
Immatriculation
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) le 7 mars 2024, RCS Paris 985 221 324.
Code d'activité (NAF)
70.22Z, conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Numéro de TVA intracommunautaire
Sans objet. Les actions de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA en application de l'article 261-4-4° a du code général des impôts.
Numéro de déclaration d'activité (NDA)
11757465675, enregistré auprès du Préfet de région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (article L.6352-12 du Code du travail).
Certification Qualiopi
HNC est certifiée Qualiopi au titre de la catégorie « actions de formation » (référence du certificat disponible sur demande).
Directeur de la publication
Vanessa CHABOZ, représentante légale de HNC.
Contact
Formulaire de contact, par courriel à contact@alur42.fr, par téléphone au 01 84 80 32 90, ou par courrier à l'adresse du siège social.

2. Hébergeur

Le site alur42.fr est hébergé sur l'infrastructure de la société Cloudflare, Inc. via le service Cloudflare Pages et les Cloudflare Workers.

Raison sociale
Cloudflare, Inc.
Adresse
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone
+1 (650) 319-8930
Site internet
www.cloudflare.com

Les transferts de données vers Cloudflare (infrastructure mondiale) sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (articles 46 et suivants du RGPD). Pour plus de détails, consulter la politique de confidentialité.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site alur42.fr (textes, images, vidéos, illustrations, logos, icônes, structure, base de données, code source) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Ces contenus sont la propriété exclusive de HNC SAS ou de ses partenaires dûment autorisés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de HNC. L'utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « ALUR 42 » ainsi que les logos associés sont des marques de HNC SAS. Les autres marques citées (OPCO EP, AGEFICE, FIFPL, ATLAS, FAFCEA, Qualiopi, etc.) appartiennent à leurs titulaires respectifs.

4. Responsabilité

HNC met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur le site alur42.fr. Elle ne saurait toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées, en particulier en matière réglementaire (loi ALUR, dispositifs OPCO), les textes évoluant fréquemment.

L'utilisateur reste seul responsable de la vérification des informations auprès des sources officielles (Legifrance, site de son OPCO, CCI compétente) avant toute décision. HNC décline toute responsabilité pour :

  • les dommages directs ou indirects résultant d'une interruption, d'un dysfonctionnement, d'un bug ou d'une indisponibilité du site ;
  • les conséquences de virus ou de tout élément nuisible dont l'origine serait extérieure au site ;
  • le contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes depuis alur42.fr.

5. Liens hypertextes

Le site alur42.fr peut contenir des liens vers des sites tiers (OPCO, CCI, organismes institutionnels). HNC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou du traitement des données personnelles qu'ils mettent en œuvre.

La création de liens pointant vers alur42.fr est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de HNC et de ne pas induire en erreur sur la nature ou la provenance du contenu.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site alur42.fr (formulaires OPCO, contact, inscription) est décrit en détail dans la politique de confidentialité. La gestion des cookies est précisée dans la politique cookies.

7. Assurance professionnelle

HNC est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités de formation. Une attestation en cours de validité est remise sur simple demande, notamment à l'appui d'un dossier de prise en charge par un opérateur de compétences.

Assureur
Hiscox SA, succursale française, 49 avenue de l'Opéra, 75002 Paris (RCS Paris 833 546 989). Siège social : 35 avenue Monterey, L-2163 Luxembourg.
Numéro de contrat
HSXIN320089716A
Couverture géographique
Monde entier, hors États-Unis et Canada

8. Médiation de la consommation

HNC est affiliée à la Société Médiation Professionnelle, médiateur de la consommation référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Tout Client consommateur peut la saisir gratuitement, après réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante.

Médiateur
Société Médiation Professionnelle
Adresse de saisine
Médiation Professionnelle - Médiateur de la consommation, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

Les modalités de recours sont détaillées à l'article 9 des conditions générales de vente.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux français compétents du ressort du siège social de HNC.

10. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles ou éditoriales. La version en ligne fait foi. Dernière mise à jour : septembre 2026.

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