Mentions légales
Informations obligatoires en application de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Code de la consommation.
1. Éditeur du site
Le site alur42.fr est édité par la société HNC, organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi, exploitant la marque commerciale ALUR 42.
- Raison sociale
- HNC
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Siège social
- 26 rue Bosquet, 75007 Paris, France
- SIREN
- 985 221 324
- SIRET du siège
- 985 221 324 00017
- Immatriculation
- Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) le 7 mars 2024, RCS Paris 985 221 324.
- Code d'activité (NAF)
- 70.22Z, conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Sans objet. Les actions de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA en application de l'article 261-4-4° a du code général des impôts.
- Numéro de déclaration d'activité (NDA)
- 11757465675, enregistré auprès du Préfet de région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (article L.6352-12 du Code du travail).
- Certification Qualiopi
- HNC est certifiée Qualiopi au titre de la catégorie « actions de formation » (référence du certificat disponible sur demande).
- Directeur de la publication
- Vanessa CHABOZ, représentante légale de HNC.
- Contact
- Formulaire de contact, par courriel à contact@alur42.fr, par téléphone au 01 84 80 32 90, ou par courrier à l'adresse du siège social.
2. Hébergeur
Le site alur42.fr est hébergé sur l'infrastructure de la société Cloudflare, Inc. via le service Cloudflare Pages et les Cloudflare Workers.
- Raison sociale
- Cloudflare, Inc.
- Adresse
- 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Téléphone
- +1 (650) 319-8930
- Site internet
- www.cloudflare.com
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3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site alur42.fr (textes, images, vidéos, illustrations, logos, icônes, structure, base de données, code source) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Ces contenus sont la propriété exclusive de HNC SAS ou de ses partenaires dûment autorisés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de HNC. L'utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « ALUR 42 » ainsi que les logos associés sont des marques de HNC SAS. Les autres marques citées (OPCO EP, AGEFICE, FIFPL, ATLAS, FAFCEA, Qualiopi, etc.) appartiennent à leurs titulaires respectifs.
4. Responsabilité
HNC met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur le site alur42.fr. Elle ne saurait toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées, en particulier en matière réglementaire (loi ALUR, dispositifs OPCO), les textes évoluant fréquemment.
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5. Liens hypertextes
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6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le site alur42.fr (formulaires OPCO, contact, inscription) est décrit en détail dans la politique de confidentialité. La gestion des cookies est précisée dans la politique cookies.
7. Assurance professionnelle
HNC est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités de formation. Une attestation en cours de validité est remise sur simple demande, notamment à l'appui d'un dossier de prise en charge par un opérateur de compétences.
- Assureur
- Hiscox SA, succursale française, 49 avenue de l'Opéra, 75002 Paris (RCS Paris 833 546 989). Siège social : 35 avenue Monterey, L-2163 Luxembourg.
- Numéro de contrat
- HSXIN320089716A
- Couverture géographique
- Monde entier, hors États-Unis et Canada
8. Médiation de la consommation
HNC est affiliée à la Société Médiation Professionnelle, médiateur de la consommation référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Tout Client consommateur peut la saisir gratuitement, après réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante.
- Médiateur
- Société Médiation Professionnelle
- Adresse de saisine
- Médiation Professionnelle - Médiateur de la consommation, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
- Saisine en ligne
- www.mediateur-consommation-smp.fr
Les modalités de recours sont détaillées à l'article 9 des conditions générales de vente.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux français compétents du ressort du siège social de HNC.
10. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles ou éditoriales. La version en ligne fait foi. Dernière mise à jour : septembre 2026.
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