Bourg-en-Bresse · 01000 · Ain
Formation ALUR à Bourg-en-Bresse
La base SIRENE recense 144 entreprises immobilières en activité à Bourg-en-Bresse (01000). Leurs titulaires de carte et leurs collaborateurs habilités doivent quatorze heures de formation continue par an, ou quarante-deux heures au cours de trois années consécutives. Cette obligation vient de la loi ALUR du 24 mars 2014 et du décret du 18 février 2016, et elle conditionne le renouvellement de la carte professionnelle. La formation se suit entièrement en ligne, à votre rythme, et l'attestation de formation est générée automatiquement et délivrée immédiatement à la fin du parcours.
La base SIRENE recense 144 entreprises immobilières en activité à Bourg-en-Bresse. Leurs titulaires de carte et leurs collaborateurs habilités ont la même obligation que vous, le même cycle, la même attestation à produire. La seule variable est la manière dont chacun s'y prend, et elle fait toute la différence sur un agenda chargé.
- Entièrement en ligne
- À votre rythme, sans session à attendre
- Déontologie et non-discrimination comprises
- Attestation générée à la fin du parcours
- Organisme certifié Qualiopi
144
entreprises immobilières en activité à Bourg-en-Bresse (SIRENE)
14 h
par an, ou 42 h sur trois ans
1re
sur 157 communes de l'Ain
100 %
en ligne, sans déplacement
Les entreprises immobilières en activité à Bourg-en-Bresse
| Activité | En activité | Part |
|---|---|---|
| agences immobilières | 107 | 74 % |
| cabinets d'administration de biens ou de syndic | 37 | 26 % |
| Total | 144 | 100 % |
Source : base SIRENE (API Recherche d'entreprises), entreprises actives dont l'activité principale est 68.31Z ou 68.32A et qui ont un établissement dans la commune. Ce sont des entreprises, pas des personnes.
Le marché de l'immobilier à Bourg-en-Bresse (01000)
La base SIRENE recense 144 entreprises immobilières en activité à Bourg-en-Bresse. La commune arrive 1re sur 157 communes de l'Ain.
Rapporté aux communes que nous couvrons, dont la médiane s'établit à 7 entreprises, Bourg-en-Bresse se situe 137 entreprises au-dessus. Dense ou clairsemé, le tissu ne change rien à ce qui vous est demandé : les mêmes heures, le même cycle, la même attestation.
Deux branches, jamais un cumul
L'article 2 du décret n° 2016-173 du 18 février 2016 pose quatorze heures par année d'exercice ou quarante-deux heures au cours de trois années consécutives. La conjonction est disjonctive : vous devez l'une ou l'autre, jamais les deux.
La lecture inverse circule beaucoup, sous la forme quatorze heures par an et quarante-deux au terme du cycle. Elle aboutit au même total mais impose un rythme annuel que le texte n'exige pas, et fait croire à un retard là où il n'y en a aucun.
Qui justifie, et auprès de qui
Le titulaire de la carte justifie auprès de sa chambre de commerce et d'industrie, au moment du renouvellement. Le collaborateur habilité, lui, justifie auprès du titulaire qui lui a délivré son attestation de collaborateur, et non auprès de la chambre.
Cette distinction structure toute l'organisation d'une agence de Bourg-en-Bresse : le dirigeant a besoin des attestations de ses collaborateurs pour son propre dossier, et il a donc intérêt à les collecter au fil de l'eau plutôt qu'en urgence.
Ce que le décret laisse libre, et pourquoi cela compte
Aucun arrêté ne fixe de liste de modules obligatoires. Hors les deux blocs de deux heures, la non-discrimination à l'accès au logement d'un côté et les autres règles déontologiques de l'autre, le contenu est libre dès lors qu'il se rattache à l'exercice de la profession.
Cette liberté est ce qui sépare un parcours utile d'un parcours de remplissage. Un organisme qui annonce les six modules obligatoires du décret décrit un texte qui n'existe pas, et cache mal qu'il n'a pas choisi son contenu.
Ce qui se passe si les heures ne sont pas validées
La carte n'est pas renouvelée. C'est la seule conséquence directe, et elle suffit, parce qu'elle arrête l'activité : sans carte valide, l'entremise immobilière n'est plus possible, les mandats en cours deviennent fragiles, et les collaborateurs habilités perdent leur habilitation avec elle.
Ce qui est en jeu n'est donc pas une amende, c'est la continuité de l'exercice. Pour une agence de Bourg-en-Bresse qui a des compromis en cours, une interruption même brève coûte bien plus cher que les heures qu'elle remplace.
Se former depuis Bourg-en-Bresse, sans déplacement
La formation se suit entièrement en ligne, aux heures qui vous arrangent, depuis votre agence ou de chez vous. Aucun déplacement, aucune session à attendre, aucune journée bloquée : pour un professionnel de Bourg-en-Bresse qui enchaîne les visites, c'est la seule formule qui tienne dans un agenda réel.
Vous avancez à votre rythme, votre progression est conservée, et l'attestation de formation est générée automatiquement et délivrée immédiatement à la fin du parcours. C'est elle que vous produirez à votre CCI au moment du renouvellement.
Formation ALUR à Bourg-en-Bresse : ce que recouvrent les termes
Ces formulations se mélangent dans les recherches, et la confusion coûte du temps à qui cherche simplement à être en règle. Voici ce que chacune désigne exactement, et laquelle correspond à votre situation à Bourg-en-Bresse.
Qui est concerné par l'obligation
Les titulaires de la carte professionnelle, leurs représentants légaux et statutaires, les directeurs d'établissement, et toutes les personnes titulaires d'une attestation de collaborateur, salariées ou non. Négociateurs et agents commerciaux inclus.
Attestation de formation ALUR à Bourg-en-Bresse
L'attestation de formation est générée automatiquement et délivrée immédiatement à la fin du parcours. Elle mentionne les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation de la formation, comme l'exige l'article 5 du décret n° 2016-173 du 18 février 2016. C'est elle que vous produisez devant votre chambre de commerce.
Formation ALUR Bourg-en-Bresse
Le parcours de formation continue obligatoire des professionnels de l'immobilier, suivi depuis Bourg-en-Bresse en ligne. Quatorze heures par an ou quarante-deux sur trois ans, déontologie et non-discrimination comprises, avec l'attestation à produire au renouvellement de votre carte.
Formation 42 heures loi ALUR à Bourg-en-Bresse
Les quarante-deux heures sont le calcul triennal prévu par l'article 2 du décret du 18 février 2016. C'est une alternative aux quatorze heures annuelles, pas un volume supplémentaire : vous devez l'un ou l'autre, jamais les deux.
Deux heures de déontologie, ou quatre
Quatre, réparties en deux blocs. Depuis le 1er janvier 2021, l'article 3 du décret impose au moins deux heures sur la non-discrimination à l'accès au logement et au moins deux heures sur les autres règles déontologiques, sur trois années consécutives.
Former toute une équipe
Dans une agence de Bourg-en-Bresse qui compte plusieurs collaborateurs habilités, chacun doit valider ses propres heures et conserver sa propre attestation. Il n'existe pas de formation collective qui vaudrait pour tous : l'obligation est personnelle.
Cela ne veut pas dire que tout se gère séparément. Les inscriptions se groupent, le suivi se centralise, et le financement passe par le même canal pour l'ensemble des salariés. Seules les attestations sont individuelles, et elles doivent l'être.
Comment se passe une formation en ligne
Vous recevez vos accès, vous suivez les modules dans l'ordre qui vous convient, et la plateforme enregistre votre progression. Rien n'est perdu si vous fermez la fenêtre : vous reprenez au point exact où vous vous êtes arrêté.
Le temps passé est tracé, parce qu'un financeur attend une preuve du volume horaire réellement suivi. C'est ce qui distingue une formation en ligne sérieuse d'une vidéo laissée en lecture.
Questions fréquentes à Bourg-en-Bresse
- Combien d'heures dois-je exactement ?
- Quatorze heures par année d'exercice, ou quarante-deux heures sur trois années consécutives, au choix. Sur le cycle de trois ans, au moins deux heures doivent porter sur la non-discrimination à l'accès au logement et au moins deux heures sur les autres règles déontologiques.
- Mes négociateurs doivent-ils se former aussi ?
- Oui, et c'est l'oubli le plus fréquent. L'article 1er du décret vise les personnes titulaires d'une attestation de collaborateur, salariées ou non. Chaque négociateur et chaque agent commercial de votre agence de Bourg-en-Bresse doit ses propres heures, et conserve sa propre attestation.
- Un colloque ou une conférence comptent-ils ?
- Partiellement. L'article 3 du décret plafonne ce qui peut être validé par cette voie, et le reste doit venir d'actions de formation classiques. Compter sur les seuls colloques pour remplir un cycle ne fonctionne pas.
- Qui finance ma formation ?
- Cela dépend de votre régime social, pas de votre métier. Un salarié relève de l'opérateur de compétences de son entreprise, l'OPCO EP pour la convention collective de l'immobilier. Un dirigeant non salarié inscrit au registre du commerce relève de l'AGEFICE. Un agent commercial relève du fonds d'assurance formation indiqué sur son attestation de contribution à la formation professionnelle délivrée par l'URSSAF, généralement le FIFPL.
- Faut-il demander le financement avant de commencer ?
- Oui, et c'est impératif. La quasi-totalité des financeurs exigent que le dossier soit déposé avant le début de la formation, sans rattrapage rétroactif possible. On cadre le besoin, on établit le devis, on dépose la demande, on attend l'accord, et seulement alors on commence.
- Où dois-je déposer mon dossier de renouvellement ?
- Auprès de la chambre de commerce et d'industrie compétente pour votre établissement, donc dans l'Ain. C'est elle qui délivre la carte, elle qui instruit le renouvellement, et elle qui vérifie vos justificatifs de formation.
Pour aller plus loin
- Loi ALUR et formation continue obligatoire : le texte de référence
- Le décret du 18 février 2016, article par article
- La loi Hoguet, cadre des professions immobilières
- La carte professionnelle Transactions, dite carte T
- La carte professionnelle Gestion immobilière, dite carte G
- La carte professionnelle Syndic de copropriété, dite carte S
Quelle formation vous concerne ?
Le décret n'impose que quatre heures sur les quarante-deux : deux de déontologie et deux de non-discrimination. Les autres se choisissent librement, elles peuvent donc servir votre métier.
Le cycle de 3 ans, 42 heures
- Carte TFormation ALUR 42h Transaction6 modules · 279 € net de taxe
- Carte GFormation ALUR 42h Gestion6 modules · 279 € net de taxe
- Carte SFormation ALUR 42h Syndic6 modules · 279 € net de taxe
- Carte TFormation ALUR 42h Patrimoine16 modules · 279 € net de taxe
- Cartes T et GFormation ALUR 42h Fiscalité16 modules · 279 € net de taxe
- Carte TFormation ALUR 42h Urbanisme16 modules · 279 € net de taxe
- Carte TFormation ALUR 42h Bail commercial16 modules · 279 € net de taxe
- Cartes T et GFormation ALUR 42h Énergie16 modules · 279 € net de taxe
- Toutes cartesFormation ALUR 42h Données et IA16 modules · 279 € net de taxe
- Toutes cartesFormation ALUR 42h Multi-spécialités16 modules · 279 € net de taxe
Une année, 14 heures
- Socle réglementaireFormation ALUR 14h3 modules · 129 € net de taxe
- Carte TFormation ALUR 14h Transaction3 modules · 129 € net de taxe
- Carte GFormation ALUR 14h Gestion3 modules · 129 € net de taxe
- Carte SFormation ALUR 14h Syndic3 modules · 129 € net de taxe
- Toutes cartesFormation ALUR 14h Multi-spécialités9 modules · 129 € net de taxe