Marseille 11e · 13011 · Bouches-du-Rhône
Formation ALUR à Marseille 11e
269 professionnels titulaires d'une carte professionnelle ou d'une attestation de collaborateur travaillent à Marseille 11e. L'obligation de formation continue pèse sur chacun d'eux personnellement, pas sur l'agence : quatorze heures par an, ou quarante-deux sur trois ans. Elle se suit en ligne, depuis votre bureau, et c'est l'attestation délivrée à votre nom qui fera foi devant votre chambre de commerce.
L'obligation de formation continue suit la personne, pas le secteur sur lequel elle travaille. À Marseille 11e comme partout, voici ce qu'elle recouvre exactement.
- Entièrement en ligne
- À votre rythme, sans session à attendre
- Déontologie et non-discrimination comprises
- Attestation dès les heures validées
- Organisme certifié Qualiopi
269
professionnels de l'immobilier à Marseille 11e
14 h
par an, ou 42 h sur trois ans
7e
sur 16 communes des Bouches-du-Rhône
100 %
en ligne, sans déplacement
Les professionnels recensés à Marseille 11e
| Activité | En activité | Part |
|---|---|---|
| agences immobilières | 156 | 58 % |
| administrateurs de biens et syndics | 113 | 42 % |
| Total | 269 | 100 % |
Source : base SIRENE, établissements en activité, relevés par code commune.
Au-delà des établissements, les personnes
269 professionnels figurent au relevé pour Marseille 11e. À chacun s'ajoutent les collaborateurs habilités, négociateurs salariés comme agents commerciaux, qui n'apparaissent dans aucune base publique parce qu'ils n'ont pas d'établissement propre.
Ce sont eux que l'on oublie au moment de préparer un renouvellement. Leur obligation est personnelle, identique en volume à celle du titulaire de la carte, et leur attestation est nominative.
Ce que le décret ne dit nulle part
Il ne fixe aucune liste de modules obligatoires : aucun arrêté n'en publie. Il n'impose ni durée minimale par séance, ni délai maximal pour terminer, ni ordre entre les matières. Il ne prévoit pas non plus de report d'un cycle sur le suivant.
Ce qu'il impose tient en peu de lignes : un volume, un cycle, deux blocs de deux heures, un organisme enregistré, et une attestation portant quatre mentions. Tout le reste relève du choix de l'organisme ou de l'usage professionnel.
Ce que contient le programme
Les matières suivent ce qu'un professionnel rencontre réellement : déontologie, non-discrimination à l'accès au logement, lutte contre le blanchiment, protection des données, mandats, baux d'habitation, copropriété, diagnostics, urbanisme, fiscalité immobilière.
Chacune est traitée pour être utilisable, pas pour cocher une case. Un module sur les mandats qui n'explique pas le registre et les mentions obligatoires ne sert à rien, et se repère au premier contrôle.
Le dépôt du dossier, dans les deux mois qui précèdent
Le renouvellement se demande avant l'expiration, pas après. Le décret organise un dépôt dans la période qui précède le terme, et ne prévoit rien pour une carte déjà expirée : la régularisation relève alors de la pratique de la chambre, pas d'un droit.
Le réflexe utile est donc simple : regarder la date d'expiration figurant sur la carte, compter trois mois en arrière, et vérifier à ce moment-là où en sont les heures. C'est le seul moment où il reste du temps pour agir.
Monter son dossier avant de commencer
Un dossier de prise en charge se monte toujours avant le début de la formation. C'est la règle de la quasi-totalité des financeurs, et c'est l'erreur la plus fréquente : commencer d'abord, demander ensuite, et découvrir que rien n'est finançable rétroactivement.
L'ordre est donc fixé : on cadre le besoin, on établit le devis et la convention, on dépose la demande, on attend l'accord, et seulement alors on commence. Quelques jours de plus au départ évitent de tout payer soi-même.
Un organisme déclaré et certifié, ce qui conditionne votre prise en charge
Deux exigences distinctes, souvent confondues. L'article 4 du décret du 18 février 2016 impose que la formation soit dispensée par un organisme enregistré au titre du code du travail : c'est ce qui rend vos heures valables. La certification Qualiopi, elle, conditionne la prise en charge par un financeur.
HNC remplit les deux. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11757465675 auprès de la DRIEETS Île-de-France, cet enregistrement ne valant pas agrément de l'État, et certification Qualiopi au titre des actions de formation.
Les questions que l'on tape avant de s'inscrire
Ces formulations se mélangent dans les recherches, et la confusion coûte du temps à qui cherche simplement à être en règle. Voici ce que chacune désigne exactement, et laquelle correspond à votre situation à Marseille 11e.
Formation 14 heures à Marseille 11e
Quatorze heures par année d'exercice, l'autre façon de compter. Elle convient à qui préfère lisser l'effort plutôt que concentrer quarante-deux heures sur une année. Le contenu et l'attestation sont les mêmes.
Que se passe-t-il sans les heures
La chambre refuse le renouvellement de la carte. Ce n'est pas une amende, c'est une condition qui n'est pas remplie, et la nuance compte : il n'y a rien à contester, il y a des heures à rattraper avant l'échéance.
Prix d'une formation ALUR à Marseille 11e
Les tarifs figurent sur la page dédiée, et le financement dépend de votre statut : opérateur de compétences pour un salarié, AGEFICE pour un dirigeant non salarié, FIFPL pour une profession libérale. Le devis est établi avant toute inscription.
Renouvellement de carte professionnelle à Marseille 11e
La carte vaut trois ans et son renouvellement se demande auprès de la chambre de commerce et d'industrie, avec les justificatifs de formation. Il n'a rien d'automatique, et le dossier se dépose avant l'expiration, jamais après.
Combien de temps garder son attestation
Aucun texte ne fixe de durée. L'usage professionnel consiste à conserver l'attestation au moins le temps du cycle en cours et du suivant. Personne ne peut vous opposer une durée réglementaire qui n'existe pas, mais rien ne remplace la preuve.
Les négociateurs et agents commerciaux aussi
L'article 1er du décret vise les personnes titulaires d'une attestation de collaborateur, salariées ou non. Un négociateur salarié, un agent commercial indépendant, un mandataire de réseau : tous doivent leurs quatorze heures annuelles, au même titre que le titulaire de la carte.
C'est l'angle mort le plus fréquent. Dans une agence de Marseille 11e, le dirigeant pense souvent à ses propres heures et découvre au renouvellement que celles de son équipe manquent.
Ce qui ne dispense de rien
Ni l'ancienneté, ni le diplôme, ni le fait d'exercer à temps partiel, ni une année sans transaction. Le décret ne prévoit aucune dispense, et une lecture attentive du texte ne fait apparaître aucune exception liée à l'expérience ou au volume d'activité.
De la même façon, aucune suspension du cycle n'est prévue pour une interruption d'activité. Les situations particulières existent, mais elles relèvent de l'appréciation de la chambre, pas d'un droit écrit dont on pourrait se prévaloir.
Questions fréquentes à Marseille 11e
- Combien d'heures dois-je exactement ?
- Quatorze heures par année d'exercice, ou quarante-deux heures sur trois années consécutives, au choix. Sur le cycle de trois ans, au moins deux heures doivent porter sur la non-discrimination à l'accès au logement et au moins deux heures sur les autres règles déontologiques.
- La formation du titulaire couvre-t-elle son équipe ?
- Non. L'obligation est personnelle et ne se mutualise pas : chaque collaborateur habilité de votre agence de Marseille 11e suit ses heures et reçoit son attestation nominative. Un tableau de suivi interne, aussi bien tenu soit-il, ne remplace aucune attestation.
- Où dois-je déposer mon dossier de renouvellement ?
- Auprès de la chambre de commerce et d'industrie compétente pour votre établissement, donc dans les Bouches-du-Rhône. C'est elle qui délivre la carte, elle qui instruit le renouvellement, et elle qui vérifie vos justificatifs de formation.
- Qui finance ma formation ?
- Cela dépend de votre régime social, pas de votre métier. Un salarié relève de l'opérateur de compétences de son entreprise, un dirigeant non salarié inscrit au registre du commerce de l'AGEFICE, une profession libérale du FIFPL. L'attestation de contribution délivrée par l'Urssaf indique à quel fonds vous cotisez.
- Mes heures se reportent-elles sur le cycle suivant ?
- Non, le décret ne le prévoit pas. Quarante-huit heures suivies sur un cycle ne créent pas six heures d'avance sur le suivant : le compteur repart. C'est une règle que beaucoup de sites énoncent à l'envers.
- Le défaut de formation entraîne-t-il une amende ?
- Non, et c'est un raccourci que l'on lit souvent. Le défaut de formation entraîne le refus de renouvellement de la carte. Continuer d'exercer après son expiration est une infraction distincte, avec ses propres conséquences. Les deux ne se confondent pas.
Pour aller plus loin
- Loi ALUR et formation continue obligatoire : le texte de référence
- Le décret du 18 février 2016, article par article
- La loi Hoguet, cadre des professions immobilières
- La carte professionnelle Transactions, dite carte T
- La carte professionnelle Gestion immobilière, dite carte G
- La carte professionnelle Syndic de copropriété, dite carte S
Quelle formation vous concerne ?
Le décret n'impose que quatre heures sur les quarante-deux : deux de déontologie et deux de non-discrimination. Les autres se choisissent librement, elles peuvent donc servir votre métier.
Le cycle de 3 ans, 42 heures