Marseille 11e · 13011 · Bouches-du-Rhône
Formation ALUR à Marseille 11e
La base SIRENE recense 269 entreprises immobilières en activité à Marseille 11e. Dans ces entreprises, le titulaire de la carte et chaque collaborateur habilité doivent leurs heures personnellement, pas l'agence : quatorze heures par an, ou quarante-deux au cours de trois années consécutives. La formation se suit en ligne, depuis votre bureau, et c'est l'attestation délivrée à votre nom qui fera foi devant votre chambre de commerce.
L'obligation de formation continue suit la personne, pas le secteur sur lequel elle travaille. À Marseille 11e comme partout, voici ce qu'elle recouvre exactement.
- Entièrement en ligne
- À votre rythme, sans session à attendre
- Déontologie et non-discrimination comprises
- Attestation générée à la fin du parcours
- Organisme certifié Qualiopi
269
entreprises immobilières en activité à Marseille 11e (SIRENE)
14 h
par an, ou 42 h sur trois ans
10e
sur 122 communes et arrondissements des Bouches-du-Rhône
100 %
en ligne, sans déplacement
Les entreprises immobilières en activité à Marseille 11e
| Activité | En activité | Part |
|---|---|---|
| agences immobilières | 156 | 58 % |
| cabinets d'administration de biens ou de syndic | 113 | 42 % |
| Total | 269 | 100 % |
Source : base SIRENE (API Recherche d'entreprises), entreprises actives dont l'activité principale est 68.31Z ou 68.32A et qui ont un établissement dans la commune. Ce sont des entreprises, pas des personnes.
Au-delà des entreprises, les personnes
269 entreprises immobilières figurent au relevé pour Marseille 11e. Les négociateurs salariés n'y apparaissent pas : la base recense des entreprises, pas leurs salariés. Un agent commercial n'y figure que s'il est lui-même immatriculé avec l'une de ces deux activités principales.
Ce sont eux que l'on oublie au moment de préparer un renouvellement. Leur obligation est personnelle, identique en volume à celle du titulaire de la carte, et leur attestation est nominative.
Ce que le décret ne dit nulle part
Il ne fixe aucune liste de modules obligatoires : aucun arrêté n'en publie. Il n'impose ni durée minimale par séance, ni délai maximal pour terminer, ni ordre entre les matières. Il ne prévoit pas non plus de report d'un cycle sur le suivant.
Ce qu'il impose tient en peu de lignes : un volume, un cycle, deux blocs de deux heures, un organisme enregistré, et une attestation portant quatre mentions. Tout le reste relève du choix de l'organisme ou de l'usage professionnel.
Ce que contient le programme
Les matières suivent ce qu'un professionnel rencontre réellement : déontologie, non-discrimination à l'accès au logement, lutte contre le blanchiment, protection des données, mandats, baux d'habitation, copropriété, diagnostics, urbanisme, fiscalité immobilière.
Chacune est traitée pour être utilisable, pas pour cocher une case. Un module sur les mandats qui n'explique pas le registre et les mentions obligatoires ne sert à rien, et se repère au premier contrôle.
Le dépôt du dossier, deux mois avant l'expiration
Le renouvellement se demande avant l'expiration, pas après. L'article 80 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 le dit en une phrase : la demande de renouvellement de la carte est présentée deux mois avant la date d'expiration. Pour une carte déjà expirée, la régularisation relève de la chambre, pas d'un droit.
Le réflexe utile est donc simple : regarder la date d'expiration figurant sur la carte, compter trois mois en arrière, et vérifier à ce moment-là où en sont les heures. C'est le seul moment où il reste du temps pour agir.
Monter son dossier avant de commencer
Un dossier de prise en charge se monte toujours avant le début de la formation. C'est la règle de la quasi-totalité des financeurs, et c'est l'erreur la plus fréquente : commencer d'abord, demander ensuite, et découvrir que rien n'est finançable rétroactivement.
L'ordre est donc fixé : on cadre le besoin, on établit le devis et la convention, on dépose la demande, on attend l'accord, et seulement alors on commence. Quelques jours de plus au départ évitent de tout payer soi-même.
Un organisme déclaré et certifié, ce qui conditionne votre prise en charge
Deux exigences distinctes, souvent confondues. L'article 4 du décret du 18 février 2016 impose que la formation soit dispensée par un organisme enregistré au titre du code du travail : c'est ce qui rend vos heures valables. La certification Qualiopi, elle, conditionne la prise en charge par un financeur.
HNC remplit les deux. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11757465675 auprès de la DRIEETS Île-de-France, cet enregistrement ne valant pas agrément de l'État, et certification Qualiopi au titre des actions de formation.
Les questions que l'on tape avant de s'inscrire
Ces formulations se mélangent dans les recherches, et la confusion coûte du temps à qui cherche simplement à être en règle. Voici ce que chacune désigne exactement, et laquelle correspond à votre situation à Marseille 11e.
Formation 14 heures à Marseille 11e
Quatorze heures par année d'exercice, l'autre façon de compter. Elle convient à qui préfère lisser l'effort plutôt que concentrer quarante-deux heures sur une année. Le contenu et l'attestation sont les mêmes.
Que se passe-t-il sans les heures
La chambre refuse le renouvellement de la carte. Ce n'est pas une amende, c'est une condition qui n'est pas remplie, et la nuance compte : il n'y a rien à contester, il y a des heures à rattraper avant l'échéance.
Prix d'une formation ALUR à Marseille 11e
Quatorze heures à 129 € net de taxe, quarante-deux heures à 279 € net de taxe. Le financement dépend de votre statut : opérateur de compétences pour un salarié, AGEFICE pour un dirigeant non salarié, fonds indiqué par l'attestation de contribution URSSAF, généralement le FIFPL, pour un agent commercial. La formation est finançable par votre OPCO, sous réserve de dépôt de la demande avant le début de la formation et d'accord du financeur.
Renouvellement de carte professionnelle à Marseille 11e
La carte vaut trois ans et son renouvellement se demande auprès de la chambre de commerce et d'industrie, avec les justificatifs de formation. Il n'a rien d'automatique, et le dossier se dépose avant l'expiration, jamais après.
Combien de temps garder son attestation
Aucun texte ne fixe de durée. L'usage professionnel consiste à conserver l'attestation au moins le temps du cycle en cours et du suivant. Personne ne peut vous opposer une durée réglementaire qui n'existe pas, mais rien ne remplace la preuve.
Les négociateurs et agents commerciaux aussi
L'article 1er du décret vise les personnes titulaires d'une attestation de collaborateur, salariées ou non. Un négociateur salarié, un agent commercial indépendant, un mandataire de réseau : tous doivent les mêmes heures que le titulaire de la carte, quatorze par an ou quarante-deux au cours de trois années consécutives.
C'est l'angle mort le plus fréquent. Dans une agence de Marseille 11e, le dirigeant pense souvent à ses propres heures et découvre au renouvellement que celles de son équipe manquent.
Ce qui ne dispense de rien
Ni l'ancienneté, ni le diplôme, ni le fait d'exercer à temps partiel, ni une année sans transaction. Le décret ne prévoit aucune dispense, et une lecture attentive du texte ne fait apparaître aucune exception liée à l'expérience ou au volume d'activité.
De la même façon, aucune suspension du cycle n'est prévue pour une interruption d'activité. Les situations particulières existent, mais elles relèvent de l'appréciation de la chambre, pas d'un droit écrit dont on pourrait se prévaloir.
Questions fréquentes à Marseille 11e
- Combien d'heures dois-je exactement ?
- Quatorze heures par année d'exercice, ou quarante-deux heures sur trois années consécutives, au choix. Sur le cycle de trois ans, au moins deux heures doivent porter sur la non-discrimination à l'accès au logement et au moins deux heures sur les autres règles déontologiques.
- La formation du titulaire couvre-t-elle son équipe ?
- Non. L'obligation est personnelle et ne se mutualise pas : chaque collaborateur habilité de votre agence de Marseille 11e suit ses heures et reçoit son attestation nominative. Un tableau de suivi interne, aussi bien tenu soit-il, ne remplace aucune attestation.
- Où dois-je déposer mon dossier de renouvellement ?
- Auprès de la chambre de commerce et d'industrie compétente pour votre établissement, donc dans les Bouches-du-Rhône. C'est elle qui délivre la carte, elle qui instruit le renouvellement, et elle qui vérifie vos justificatifs de formation.
- Qui finance ma formation ?
- Cela dépend de votre régime social, pas de votre métier. Un salarié relève de l'opérateur de compétences de son entreprise, l'OPCO EP pour la convention collective de l'immobilier. Un dirigeant non salarié inscrit au registre du commerce relève de l'AGEFICE. Un agent commercial relève du fonds d'assurance formation indiqué sur son attestation de contribution à la formation professionnelle délivrée par l'URSSAF, généralement le FIFPL.
- Mes heures se reportent-elles sur le cycle suivant ?
- Non, le décret ne le prévoit pas. Quarante-huit heures suivies sur un cycle ne créent pas six heures d'avance sur le suivant : le compteur repart. C'est une règle que beaucoup de sites énoncent à l'envers.
- Le défaut de formation entraîne-t-il une amende ?
- Non, et c'est un raccourci que l'on lit souvent. Le défaut de formation entraîne le refus de renouvellement de la carte. Continuer d'exercer après son expiration est une infraction distincte, avec ses propres conséquences. Les deux ne se confondent pas.
Pour aller plus loin
- Loi ALUR et formation continue obligatoire : le texte de référence
- Le décret du 18 février 2016, article par article
- La loi Hoguet, cadre des professions immobilières
- La carte professionnelle Transactions, dite carte T
- La carte professionnelle Gestion immobilière, dite carte G
- La carte professionnelle Syndic de copropriété, dite carte S
Quelle formation vous concerne ?
Le décret n'impose que quatre heures sur les quarante-deux : deux de déontologie et deux de non-discrimination. Les autres se choisissent librement, elles peuvent donc servir votre métier.
Le cycle de 3 ans, 42 heures
- Carte TFormation ALUR 42h Transaction6 modules · 279 € net de taxe
- Carte GFormation ALUR 42h Gestion6 modules · 279 € net de taxe
- Carte SFormation ALUR 42h Syndic6 modules · 279 € net de taxe
- Carte TFormation ALUR 42h Patrimoine16 modules · 279 € net de taxe
- Cartes T et GFormation ALUR 42h Fiscalité16 modules · 279 € net de taxe
- Carte TFormation ALUR 42h Urbanisme16 modules · 279 € net de taxe
- Carte TFormation ALUR 42h Bail commercial16 modules · 279 € net de taxe
- Cartes T et GFormation ALUR 42h Énergie16 modules · 279 € net de taxe
- Toutes cartesFormation ALUR 42h Données et IA16 modules · 279 € net de taxe
- Toutes cartesFormation ALUR 42h Multi-spécialités16 modules · 279 € net de taxe
Une année, 14 heures
- Socle réglementaireFormation ALUR 14h3 modules · 129 € net de taxe
- Carte TFormation ALUR 14h Transaction3 modules · 129 € net de taxe
- Carte GFormation ALUR 14h Gestion3 modules · 129 € net de taxe
- Carte SFormation ALUR 14h Syndic3 modules · 129 € net de taxe
- Toutes cartesFormation ALUR 14h Multi-spécialités9 modules · 129 € net de taxe