Formation ALUR à Marseille 15e

Qui est concerné par la formation ALUR à Marseille 15e

Tout professionnel exerçant sous une carte professionnelle, plus tous ses collaborateurs habilités. À Marseille 15e, la base SIRENE recense 78 agences immobilières et 90 cabinets d'administration de biens ou de syndic en activité, soit une entreprise immobilière pour 471 habitants. Chacune peut compter plusieurs personnes soumises à l'obligation : titulaire de la carte, représentant légal, négociateurs et agents commerciaux habilités.

C'est ce dernier point que l'on oublie le plus souvent. L'obligation ne pèse pas seulement sur le titulaire de la carte : elle pèse aussi, personnellement, sur chaque personne à qui il a délivré une attestation de collaborateur.

Ce que la loi demande exactement

Un volume, une répartition, une preuve. Le volume : quatorze heures par année d'exercice, ou quarante-deux heures sur trois années consécutives. La répartition : au moins deux heures de non-discrimination et deux heures d'autres règles déontologiques sur le cycle. La preuve : une attestation nominative délivrée par l'organisme.

Rien de plus, et rien d'autre ne remplace ces trois éléments. Un professionnel de Marseille 15e qui dépose un dossier complet le fait sur cette base, sans pièce supplémentaire exigée par le décret.

Les négociateurs et agents commerciaux aussi

L'article 1er du décret vise les personnes titulaires d'une attestation de collaborateur, salariées ou non. Un négociateur salarié, un agent commercial indépendant, un mandataire de réseau : tous doivent les mêmes heures que le titulaire de la carte, quatorze par an ou quarante-deux au cours de trois années consécutives.

C'est l'angle mort le plus fréquent. Dans une agence de Marseille 15e, le dirigeant pense souvent à ses propres heures et découvre au renouvellement que celles de son équipe manquent.

La place de Marseille 15e dans son département

La commune arrive 19e sur 122 communes et arrondissements des Bouches-du-Rhône, au nombre d'entreprises immobilières en activité. Ce classement ne dit rien de la qualité des professionnels qui y exercent : il dit où se concentre l'activité.

La chambre compétente pour votre carte est celle du ressort dans les Bouches-du-Rhône. C'est elle qui instruit le renouvellement, et c'est à elle que les justificatifs de formation sont présentés.

Le dépôt du dossier, deux mois avant l'expiration

Le renouvellement se demande avant l'expiration, pas après. L'article 80 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 le dit en une phrase : la demande de renouvellement de la carte est présentée deux mois avant la date d'expiration. Pour une carte déjà expirée, la régularisation relève de la chambre, pas d'un droit.

Le réflexe utile est donc simple : regarder la date d'expiration figurant sur la carte, compter trois mois en arrière, et vérifier à ce moment-là où en sont les heures. C'est le seul moment où il reste du temps pour agir.

Les questions que l'on tape avant de s'inscrire

Ces formulations se mélangent dans les recherches, et la confusion coûte du temps à qui cherche simplement à être en règle. Voici ce que chacune désigne exactement, et laquelle correspond à votre situation à Marseille 15e.

Ce que contient le programme

Les matières suivent ce qu'un professionnel rencontre réellement : déontologie, non-discrimination à l'accès au logement, lutte contre le blanchiment, protection des données, mandats, baux d'habitation, copropriété, diagnostics, urbanisme, fiscalité immobilière.

Chacune est traitée pour être utilisable, pas pour cocher une case. Un module sur les mandats qui n'explique pas le registre et les mentions obligatoires ne sert à rien, et se repère au premier contrôle.

Combien de temps conserver ses justificatifs

Aucun texte ne fixe de durée, et c'est précisément pour cela qu'il faut être prudent. L'usage professionnel consiste à conserver les attestations au moins le temps du cycle en cours et du suivant, soit six ans, ce qui couvre largement toute vérification.

Nous le signalons parce que la confusion circule : personne ne peut vous opposer une durée réglementaire d'archivage qui n'existe pas, mais personne ne validera non plus des heures dont vous ne gardez aucune trace.