Marseille 5e · 13005 · Bouches-du-Rhône
Formation ALUR à Marseille 5e
208 professionnels de l'immobilier exercent à Marseille 5e (13005), et tous doivent quatorze heures de formation continue par an, ou quarante-deux heures sur trois années consécutives. Cette obligation vient de la loi ALUR du 24 mars 2014 et du décret du 18 février 2016, et elle conditionne le renouvellement de la carte professionnelle. La formation se suit entièrement en ligne, à votre rythme, et l'attestation est délivrée dès les heures validées.
208 professionnels sont dans votre cas à Marseille 5e : même obligation, même cycle, même attestation à produire. La seule variable est la manière dont chacun s'y prend, et elle fait toute la différence sur un agenda chargé.
- Entièrement en ligne
- À votre rythme, sans session à attendre
- Déontologie et non-discrimination comprises
- Attestation dès les heures validées
- Organisme certifié Qualiopi
208
professionnels de l'immobilier à Marseille 5e
14 h
par an, ou 42 h sur trois ans
11e
sur 16 communes des Bouches-du-Rhône
100 %
en ligne, sans déplacement
Les professionnels recensés à Marseille 5e
| Activité | En activité | Part |
|---|---|---|
| agences immobilières | 140 | 67 % |
| administrateurs de biens et syndics | 68 | 33 % |
| Total | 208 | 100 % |
Source : base SIRENE, établissements en activité, relevés par code commune.
Transaction, gestion et syndic : la répartition à Marseille 5e
Sur les établissements recensés à Marseille 5e, 67 % relèvent du code 68.31Z, les agences de transaction, le reste du code 68.32A, l'administration de biens et le syndic. La commune compte 140 agences immobilières et 68 administrateurs de biens et syndics.
Cette répartition change le contenu utile d'une formation, jamais le volume dû. Un syndic et un agent de transaction doivent les mêmes quarante-deux heures, mais ils n'ont pas intérêt à les remplir avec les mêmes matières.
Deux branches, jamais un cumul
L'article 2 du décret n° 2016-173 du 18 février 2016 pose quatorze heures par année d'exercice ou quarante-deux heures au cours de trois années consécutives. La conjonction est disjonctive : vous devez l'une ou l'autre, jamais les deux.
La lecture inverse circule beaucoup, sous la forme quatorze heures par an et quarante-deux au terme du cycle. Elle aboutit au même total mais impose un rythme annuel que le texte n'exige pas, et fait croire à un retard là où il n'y en a aucun.
Ce qui se passe si les heures ne sont pas validées
La carte n'est pas renouvelée. C'est la seule conséquence directe, et elle suffit, parce qu'elle arrête l'activité : sans carte valide, l'entremise immobilière n'est plus possible, les mandats en cours deviennent fragiles, et les collaborateurs habilités perdent leur habilitation avec elle.
Ce qui est en jeu n'est donc pas une amende, c'est la continuité de l'exercice. Pour une agence de Marseille 5e qui a des compromis en cours, une interruption même brève coûte bien plus cher que les heures qu'elle remplace.
Le dirigeant d'une société est concerné lui aussi
Quand la carte est détenue par une société, l'obligation pèse sur son représentant légal et statutaire. Une société ne se forme pas : ce sont les personnes physiques qui la dirigent qui doivent les heures. S'y ajoutent les responsables d'établissement, visés au dernier alinéa de l'article 3 de la loi Hoguet.
Dans une structure de Marseille 5e à plusieurs points de vente, le compte est vite fait et rarement fait : un représentant légal, un responsable par établissement, et chaque collaborateur habilité. Chacun avec ses heures et son attestation nominative.
Former toute une équipe
Dans une agence de Marseille 5e qui compte plusieurs collaborateurs habilités, chacun doit valider ses propres heures et conserver sa propre attestation. Il n'existe pas de formation collective qui vaudrait pour tous : l'obligation est personnelle.
Cela ne veut pas dire que tout se gère séparément. Les inscriptions se groupent, le suivi se centralise, et le financement passe par le même canal pour l'ensemble des salariés. Seules les attestations sont individuelles, et elles doivent l'être.
Commencer aujourd'hui, depuis Marseille 5e
Pas de session à attendre, pas de date imposée, pas de salle à rejoindre. Vous recevez vos accès, vous ouvrez le premier module, et le compteur démarre. C'est la seule différence qui compte quand une carte arrive à échéance dans huit semaines.
Le parcours couvre l'intégralité de ce que le décret exige, déontologie et non-discrimination comprises, et l'attestation est délivrée dès les heures validées. Elle porte votre nom, et c'est elle que votre chambre de commerce examinera.
Formation ALUR à Marseille 5e : ce que recouvrent les termes
Ces formulations se mélangent dans les recherches, et la confusion coûte du temps à qui cherche simplement à être en règle. Voici ce que chacune désigne exactement, et laquelle correspond à votre situation à Marseille 5e.
Formation ALUR Marseille 5e
Le parcours de formation continue obligatoire des professionnels de l'immobilier, suivi depuis Marseille 5e en ligne. Quatorze heures par an ou quarante-deux sur trois ans, déontologie et non-discrimination comprises, avec l'attestation à produire au renouvellement de votre carte.
Formation 42 heures loi ALUR à Marseille 5e
Les quarante-deux heures sont le calcul triennal prévu par l'article 2 du décret du 18 février 2016. C'est une alternative aux quatorze heures annuelles, pas un volume supplémentaire : vous devez l'un ou l'autre, jamais les deux.
Qui est concerné par l'obligation
Les titulaires de la carte professionnelle, leurs représentants légaux et statutaires, les directeurs d'établissement, et toutes les personnes titulaires d'une attestation de collaborateur, salariées ou non. Négociateurs et agents commerciaux inclus.
Combien de temps garder son attestation
Aucun texte ne fixe de durée. L'usage professionnel consiste à conserver l'attestation au moins le temps du cycle en cours et du suivant. Personne ne peut vous opposer une durée réglementaire qui n'existe pas, mais rien ne remplace la preuve.
Que se passe-t-il sans les heures
La chambre refuse le renouvellement de la carte. Ce n'est pas une amende, c'est une condition qui n'est pas remplie, et la nuance compte : il n'y a rien à contester, il y a des heures à rattraper avant l'échéance.
Qui justifie, et auprès de qui
Le titulaire de la carte justifie auprès de sa chambre de commerce et d'industrie, au moment du renouvellement. Le collaborateur habilité, lui, justifie auprès du titulaire qui lui a délivré son attestation de collaborateur, et non auprès de la chambre.
Cette distinction structure toute l'organisation d'une agence de Marseille 5e : le dirigeant a besoin des attestations de ses collaborateurs pour son propre dossier, et il a donc intérêt à les collecter au fil de l'eau plutôt qu'en urgence.
Être en retard, et le rattraper
C'est une situation courante et elle se traite. Tant que la carte n'est pas expirée, il reste possible de suivre les heures manquantes et de déposer un dossier complet. Le format en ligne aide précisément dans ce cas, puisqu'il n'impose pas d'attendre une session.
Ce qui ne se rattrape pas, en revanche, c'est le temps passé sans carte valide. Un professionnel de Marseille 5e dont la carte a expiré n'exerce plus légalement, et la régularisation relève alors de sa chambre.
Questions fréquentes à Marseille 5e
- Quatorze heures ou quarante-deux heures, laquelle des deux ?
- Les deux branches sont alternatives et non cumulatives : quatorze heures par année d'exercice, ou quarante-deux heures au cours de trois années consécutives. En pratique c'est la seconde qui gouverne, parce que la carte professionnelle vaut elle aussi trois ans et que le justificatif se produit au renouvellement.
- Mes agents commerciaux sont-ils concernés ?
- Oui, au même volume que vous. Le décret vise les personnes, salariées ou non, habilitées à négocier pour le compte du titulaire de la carte. Un mandataire de Marseille 5e doit donc ses propres heures, et son attestation porte son nom, pas celui de l'agence.
- Je change d'agence, mes heures suivent-elles ?
- Oui. Les heures et les attestations sont à votre nom, elles vous appartiennent et vous suivent. Ce qui change, c'est l'attestation de collaborateur, qui doit être délivrée à nouveau par votre nouveau titulaire de carte.
- Qui finance ma formation ?
- Cela dépend de votre régime social, pas de votre métier. Un salarié relève de l'opérateur de compétences de son entreprise, un dirigeant non salarié inscrit au registre du commerce de l'AGEFICE, une profession libérale du FIFPL. L'attestation de contribution délivrée par l'Urssaf indique à quel fonds vous cotisez.
- Ma carte expire bientôt et je suis en retard, que faire ?
- Tant que la carte n'est pas expirée, il reste possible de suivre les heures manquantes et de déposer un dossier complet. Le format en ligne aide précisément dans ce cas, puisqu'il n'impose pas d'attendre une session. Une fois la carte expirée, la régularisation relève de votre chambre.
- Puis-je suivre la formation en plusieurs fois ?
- Oui, c'est même l'usage. La plateforme enregistre votre progression et vous reprenez au point exact où vous vous êtes arrêté. La plupart des inscrits avancent par tranches d'une à deux heures, entre deux rendez-vous.
Pour aller plus loin
- Loi ALUR et formation continue obligatoire : le texte de référence
- Le décret du 18 février 2016, article par article
- La loi Hoguet, cadre des professions immobilières
- La carte professionnelle Transactions, dite carte T
- La carte professionnelle Gestion immobilière, dite carte G
- La carte professionnelle Syndic de copropriété, dite carte S
Quelle formation vous concerne ?
Le décret n'impose que quatre heures sur les quarante-deux : deux de déontologie et deux de non-discrimination. Les autres se choisissent librement, elles peuvent donc servir votre métier.
Le cycle de 3 ans, 42 heures