ALUR 42

Rochefort · 17300 · Charente-Maritime

Formation ALUR à Rochefort

À Rochefort, la base SIRENE recense 139 entreprises immobilières en activité, agences de transaction et cabinets d'administration de biens ou de syndic. La formation ALUR s'impose aux personnes qui y exercent sous carte ou avec une habilitation : quatorze heures par an, ou quarante-deux heures au cours de trois années consécutives, dont au moins deux heures de non-discrimination à l'accès au logement et deux heures sur les autres règles déontologiques. Sans ces heures, la chambre de commerce ne renouvelle pas la carte. Notre parcours se suit en ligne, sans déplacement et sans session à attendre.

L'obligation de formation continue suit la personne, pas le secteur sur lequel elle travaille. À Rochefort comme partout, voici ce qu'elle recouvre exactement.

  • Entièrement en ligne
  • À votre rythme, sans session à attendre
  • Déontologie et non-discrimination comprises
  • Attestation générée à la fin du parcours
  • Organisme certifié Qualiopi

139

entreprises immobilières en activité à Rochefort (SIRENE)

14 h

par an, ou 42 h sur trois ans

3e

sur 139 communes de Charente-Maritime

100 %

en ligne, sans déplacement

Les entreprises immobilières en activité à Rochefort

Entreprises immobilières en activité à Rochefort, source SIRENE
ActivitéEn activitéPart
agences immobilières7453 %
cabinets d'administration de biens ou de syndic6547 %
Total139100 %

Source : base SIRENE (API Recherche d'entreprises), entreprises actives dont l'activité principale est 68.31Z ou 68.32A et qui ont un établissement dans la commune. Ce sont des entreprises, pas des personnes.

Le relevé SIRENE de Rochefort, et ses angles morts

La base recense 74 agences immobilières et 65 cabinets d'administration de biens ou de syndic en activité à Rochefort. Ce sont des entreprises, pas des personnes : une agence de trois négociateurs compte pour une entreprise, et les trois négociateurs devront pourtant chacun leurs heures.

Le chiffre est donc un plancher, jamais un total. Il a l'avantage d'être public et vérifiable, ce qui n'est pas le cas des estimations de fédérations professionnelles, et il suffit pour situer un marché.

Ce que le cycle de trois ans doit contenir

Le volume ne suffit pas, la répartition compte aussi. L'article 3 du décret du 18 février 2016, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2021, impose sur trois années consécutives au moins deux heures portant sur la non-discrimination à l'accès au logement, et au moins deux heures portant sur les autres règles déontologiques.

C'est un point que beaucoup de sites résument en « deux heures de déontologie », ce qui est faux depuis 2021 : ce sont deux blocs distincts de deux heures. Un cycle qui n'en compte qu'un ne remplit pas l'obligation, même si le total horaire est atteint.

Le dépôt du dossier, deux mois avant l'expiration

Le renouvellement se demande avant l'expiration, pas après. L'article 80 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 le dit en une phrase : la demande de renouvellement de la carte est présentée deux mois avant la date d'expiration. Pour une carte déjà expirée, la régularisation relève de la chambre, pas d'un droit.

Le réflexe utile est donc simple : regarder la date d'expiration figurant sur la carte, compter trois mois en arrière, et vérifier à ce moment-là où en sont les heures. C'est le seul moment où il reste du temps pour agir.

Ce qu'aucune autre pièce ne remplace

Une facture au nom de l'agence prouve un achat, pas une formation suivie. Un tableau de suivi interne, aussi bien tenu soit-il, ne prouve rien du tout. Un relevé de connexion ne dit rien des objectifs ni du contenu.

La seule pièce opposable est l'attestation prévue par l'article 5 du décret, délivrée à la personne qui a suivi les heures et portant les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation. Tout le reste relève de l'organisation interne.

Monter son dossier avant de commencer

Un dossier de prise en charge se monte toujours avant le début de la formation. C'est la règle de la quasi-totalité des financeurs, et c'est l'erreur la plus fréquente : commencer d'abord, demander ensuite, et découvrir que rien n'est finançable rétroactivement.

L'ordre est donc fixé : on cadre le besoin, on établit le devis et la convention, on dépose la demande, on attend l'accord, et seulement alors on commence. Quelques jours de plus au départ évitent de tout payer soi-même.

L'attestation, à la fin du parcours

L'attestation de formation est générée automatiquement et délivrée immédiatement à la fin du parcours. Elle mentionne les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation de la formation, comme l'exige l'article 5 du décret n° 2016-173 du 18 février 2016.

Chaque module se conclut par un QCM : il faut 80 % de bonnes réponses pour passer à la leçon suivante, avec autant de tentatives que nécessaire. C'est une aide à l'apprentissage, pas un examen ni une contrainte : celui qui termine le parcours a donc atteint au moins 80 % à chaque QCM.

14 heures, 42 heures, carte professionnelle : remettre chaque mot à sa place

Ces formulations se mélangent dans les recherches, et la confusion coûte du temps à qui cherche simplement à être en règle. Voici ce que chacune désigne exactement, et laquelle correspond à votre situation à Rochefort.

Formation ALUR en ligne, est-ce accepté

Oui. Le décret n'opère aucune distinction entre le présentiel et la distance : il exige que la formation entre dans le champ des actions de formation du code du travail et qu'elle soit dispensée par un organisme enregistré. Le format n'entre pas dans l'équation.

Deux heures de déontologie, ou quatre

Quatre, réparties en deux blocs. Depuis le 1er janvier 2021, l'article 3 du décret impose au moins deux heures sur la non-discrimination à l'accès au logement et au moins deux heures sur les autres règles déontologiques, sur trois années consécutives.

Formation ALUR Rochefort

Le parcours de formation continue obligatoire des professionnels de l'immobilier, suivi depuis Rochefort en ligne. Quatorze heures par an ou quarante-deux sur trois ans, déontologie et non-discrimination comprises, avec l'attestation à produire au renouvellement de votre carte.

Formation ALUR pour syndic à Rochefort

Le syndic de copropriété relève de la mention Syndic de la carte professionnelle et de la même obligation. Le volume ne se multiplie pas par le nombre de mentions détenues : quatorze heures par an ou quarante-deux heures sur trois ans, quelle que soit l'étendue de la carte.

Formation 42 heures loi ALUR à Rochefort

Les quarante-deux heures sont le calcul triennal prévu par l'article 2 du décret du 18 février 2016. C'est une alternative aux quatorze heures annuelles, pas un volume supplémentaire : vous devez l'un ou l'autre, jamais les deux.

Ce que contient le programme

Les matières suivent ce qu'un professionnel rencontre réellement : déontologie, non-discrimination à l'accès au logement, lutte contre le blanchiment, protection des données, mandats, baux d'habitation, copropriété, diagnostics, urbanisme, fiscalité immobilière.

Chacune est traitée pour être utilisable, pas pour cocher une case. Un module sur les mandats qui n'explique pas le registre et les mentions obligatoires ne sert à rien, et se repère au premier contrôle.

Les heures d'un cycle se reportent-elles sur le suivant

Le décret ne le prévoit pas. Quarante-huit heures suivies sur un cycle ne créent pas six heures d'avance sur le suivant : le compteur repart. C'est une déception fréquente pour ceux qui ont pris de l'avance, et une mauvaise surprise pour ceux qui comptaient dessus.

L'enseignement pratique est de viser le volume dû, sans excès inutile, et de répartir plutôt que de concentrer. Quatorze heures par an restent la façon la plus simple de ne jamais avoir à recompter.

Questions fréquentes à Rochefort

Combien d'heures dois-je exactement ?
Quatorze heures par année d'exercice, ou quarante-deux heures sur trois années consécutives, au choix. Sur le cycle de trois ans, au moins deux heures doivent porter sur la non-discrimination à l'accès au logement et au moins deux heures sur les autres règles déontologiques.
Mes agents commerciaux sont-ils concernés ?
Oui, au même volume que vous. Le décret vise les personnes, salariées ou non, habilitées à négocier pour le compte du titulaire de la carte. Un mandataire de Rochefort doit donc ses propres heures, et son attestation porte son nom, pas celui de l'agence.
Je change d'agence, mes heures suivent-elles ?
Oui. Les heures et les attestations sont à votre nom, elles vous appartiennent et vous suivent. Ce qui change, c'est l'attestation de collaborateur, qui doit être délivrée à nouveau par votre nouveau titulaire de carte.
Qui finance ma formation ?
Cela dépend de votre régime social, pas de votre métier. Un salarié relève de l'opérateur de compétences de son entreprise, l'OPCO EP pour la convention collective de l'immobilier. Un dirigeant non salarié inscrit au registre du commerce relève de l'AGEFICE. Un agent commercial relève du fonds d'assurance formation indiqué sur son attestation de contribution à la formation professionnelle délivrée par l'URSSAF, généralement le FIFPL.
Faut-il demander le financement avant de commencer ?
Oui, et c'est impératif. La quasi-totalité des financeurs exigent que le dossier soit déposé avant le début de la formation, sans rattrapage rétroactif possible. On cadre le besoin, on établit le devis, on dépose la demande, on attend l'accord, et seulement alors on commence.
Où dois-je déposer mon dossier de renouvellement ?
Auprès de la chambre de commerce et d'industrie compétente pour votre établissement, donc en Charente-Maritime. C'est elle qui délivre la carte, elle qui instruit le renouvellement, et elle qui vérifie vos justificatifs de formation.

Pour aller plus loin