Saintes · 17100 · Charente-Maritime
Formation ALUR à Saintes
À Saintes, la formation ALUR concerne 130 professionnels recensés par la base SIRENE : titulaires de carte, représentants légaux et collaborateurs habilités. Quatorze heures par an ou quarante-deux sur trois ans, dont deux heures de non-discrimination et deux heures de déontologie. Sans ces heures, la chambre de commerce ne renouvelle pas la carte. Notre parcours se suit en ligne, sans déplacement et sans session à attendre.
Cette page dit ce que la loi ALUR exige d'un professionnel de Saintes, ce que le texte ne dit pas mais que tout le monde répète, et comment valider vos heures sans bloquer une journée.
- Entièrement en ligne
- À votre rythme, sans session à attendre
- Déontologie et non-discrimination comprises
- Attestation dès les heures validées
- Organisme certifié Qualiopi
130
professionnels de l'immobilier à Saintes
14 h
par an, ou 42 h sur trois ans
4e
sur 139 communes de Charente-Maritime
100 %
en ligne, sans déplacement
Les professionnels recensés à Saintes
| Activité | En activité | Part |
|---|---|---|
| agences immobilières | 96 | 74 % |
| administrateurs de biens et syndics | 34 | 26 % |
| Total | 130 | 100 % |
Source : base SIRENE, établissements en activité, relevés par code commune.
Qui est concerné par la formation ALUR à Saintes
Tout professionnel exerçant sous une carte professionnelle, plus tous ses collaborateurs habilités. À Saintes, cela recouvre 96 agences immobilières et 34 administrateurs de biens et syndics, soit un professionnel pour 195 habitants, sans compter les négociateurs et agents commerciaux qui travaillent sous leur habilitation.
C'est ce dernier point que l'on oublie le plus souvent. L'obligation ne pèse pas seulement sur le titulaire de la carte : elle pèse aussi, personnellement, sur chaque personne à qui il a délivré une attestation de collaborateur.
Ce que le décret ne dit nulle part
Il ne fixe aucune liste de modules obligatoires : aucun arrêté n'en publie. Il n'impose ni durée minimale par séance, ni délai maximal pour terminer, ni ordre entre les matières. Il ne prévoit pas non plus de report d'un cycle sur le suivant.
Ce qu'il impose tient en peu de lignes : un volume, un cycle, deux blocs de deux heures, un organisme enregistré, et une attestation portant quatre mentions. Tout le reste relève du choix de l'organisme ou de l'usage professionnel.
Les erreurs qui coûtent le plus
Oublier les collaborateurs habilités arrive en tête, loin devant. Vient ensuite le fait de croire que les heures se reportent d'un cycle sur l'autre, puis celui de ne compter que le volume total sans vérifier les deux blocs de déontologie et de non-discrimination.
Ces trois erreurs ont un point commun : elles se découvrent au dépôt du dossier de renouvellement, c'est à dire au moment où il ne reste plus de marge. Une vérification annuelle du compteur les élimine toutes les trois.
La carte professionnelle, et ce qui la conditionne
Elle est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie et vaut trois ans. Son renouvellement n'a rien d'automatique : il se demande, avec les justificatifs, et la formation continue en fait partie. Un professionnel de Saintes dépose son dossier auprès de la chambre compétente en Charente-Maritime.
Sans justificatif de formation, la chambre refuse le renouvellement. Ce n'est pas une sanction, c'est une condition qui n'est pas remplie, et la différence compte : il n'y a rien à contester, il y a des heures à rattraper.
Quand la prise en charge est refusée
Un refus pour pièce manquante se corrige : le dossier se complète et se redépose, dans les délais du financeur. Un refus parce que la formation a déjà commencé ne se corrige pas, aucun financeur ne revenant sur ce point.
Les enveloppes se tendent par ailleurs en fin d'exercice, et un dossier déposé en décembre n'a pas le même sort qu'un dossier déposé en mars. Ce n'est écrit nulle part, cela relève de la gestion de chaque fonds, et cela se constate chaque année.
Un organisme déclaré et certifié, ce qui conditionne votre prise en charge
Deux exigences distinctes, souvent confondues. L'article 4 du décret du 18 février 2016 impose que la formation soit dispensée par un organisme enregistré au titre du code du travail : c'est ce qui rend vos heures valables. La certification Qualiopi, elle, conditionne la prise en charge par un financeur.
HNC remplit les deux. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11757465675 auprès de la DRIEETS Île-de-France, cet enregistrement ne valant pas agrément de l'État, et certification Qualiopi au titre des actions de formation.
Les questions que l'on tape avant de s'inscrire
Ces formulations se mélangent dans les recherches, et la confusion coûte du temps à qui cherche simplement à être en règle. Voici ce que chacune désigne exactement, et laquelle correspond à votre situation à Saintes.
Attestation de formation ALUR à Saintes
Elle est délivrée par l'organisme à l'issue des heures suivies et porte votre nom, la nature et la durée de la formation, et les dates. C'est le seul document qui vaut justificatif devant votre chambre de commerce.
Formation ALUR en ligne, est-ce accepté
Oui. Le décret n'opère aucune distinction entre le présentiel et la distance : il exige que la formation entre dans le champ des actions de formation du code du travail et qu'elle soit dispensée par un organisme enregistré. Le format n'entre pas dans l'équation.
Formation ALUR pour agent commercial à Saintes
Un agent commercial travaille sous l'attestation de collaborateur que lui délivre un titulaire de carte. Il doit ses propres heures, exactement comme un salarié, et il les finance en général auprès du FIFPL selon son régime social.
Le cycle triennal, quand commence-t-il
Le décret parle de trois années consécutives d'exercice sans définir le point de départ. En pratique, la plupart des professionnels alignent leur cycle sur la validité de leur carte. C'est un usage, pas une règle écrite, et votre chambre est seule à pouvoir trancher.
Formation 14 heures à Saintes
Quatorze heures par année d'exercice, l'autre façon de compter. Elle convient à qui préfère lisser l'effort plutôt que concentrer quarante-deux heures sur une année. Le contenu et l'attestation sont les mêmes.
Un contenu à jour, ce qui n'a rien d'évident
Le droit immobilier bouge vite. Un module rédigé il y a trois ans se trompe aujourd'hui sur les diagnostics, sur l'encadrement des loyers, ou sur la répartition des heures de déontologie, modifiée au 1er janvier 2021. Une formation périmée fait perdre du temps, et parfois davantage.
Le programme est révisé au fil des textes, et les références citées portent leur numéro et leur date. Un professionnel de Saintes qui reprend une règle apprise en formation doit pouvoir la retrouver dans le texte, sans mauvaise surprise.
La place de Saintes dans son département
La commune arrive 4e sur 139 communes de Charente-Maritime. Ce classement ne dit rien de la qualité des professionnels qui y exercent : il dit où se concentre l'activité, et donc combien de confrères se posent la même question que vous en ce moment.
La chambre compétente pour votre carte est celle du ressort en Charente-Maritime. C'est elle qui instruit le renouvellement, et c'est à elle que les justificatifs de formation sont présentés.
Questions fréquentes à Saintes
- Combien d'heures dois-je exactement ?
- Quatorze heures par année d'exercice, ou quarante-deux heures sur trois années consécutives, au choix. Sur le cycle de trois ans, au moins deux heures doivent porter sur la non-discrimination à l'accès au logement et au moins deux heures sur les autres règles déontologiques.
- Mes négociateurs doivent-ils se former aussi ?
- Oui, et c'est l'oubli le plus fréquent. L'article 1er du décret vise les personnes titulaires d'une attestation de collaborateur, salariées ou non. Chaque négociateur et chaque agent commercial de votre agence de Saintes doit ses propres heures, et conserve sa propre attestation.
- Existe-t-il des dispenses ?
- Le décret n'en prévoit aucune. Ni l'ancienneté, ni le diplôme, ni le temps partiel, ni une année sans transaction ne dispensent des heures. Les situations particulières relèvent de l'appréciation de votre chambre, pas d'un droit écrit.
- La formation en ligne est-elle acceptée par la CCI ?
- Oui. Le décret ne distingue pas les modalités : il exige que la formation entre dans le champ des actions de formation du code du travail et qu'elle soit dispensée par un organisme enregistré. Ce qui compte est l'attestation, son émetteur et son contenu, pas le lieu où vous étiez assis.
- Où dois-je déposer mon dossier de renouvellement ?
- Auprès de la chambre de commerce et d'industrie compétente pour votre établissement, donc en Charente-Maritime. C'est elle qui délivre la carte, elle qui instruit le renouvellement, et elle qui vérifie vos justificatifs de formation.
- Combien de temps dois-je conserver mes attestations ?
- Aucun texte ne fixe de durée. L'usage professionnel consiste à les conserver au moins le temps du cycle en cours et du suivant, soit six ans. Personne ne peut vous opposer une durée réglementaire qui n'existe pas, mais personne ne validera des heures dont vous ne gardez aucune trace.
Pour aller plus loin
- Loi ALUR et formation continue obligatoire : le texte de référence
- Le décret du 18 février 2016, article par article
- La loi Hoguet, cadre des professions immobilières
- La carte professionnelle Transactions, dite carte T
- La carte professionnelle Gestion immobilière, dite carte G
- La carte professionnelle Syndic de copropriété, dite carte S
Quelle formation vous concerne ?
Le décret n'impose que quatre heures sur les quarante-deux : deux de déontologie et deux de non-discrimination. Les autres se choisissent librement, elles peuvent donc servir votre métier.
Le cycle de 3 ans, 42 heures