Formation ALUR à Périgueux

153 professionnels de l'immobilier à Périgueux

La base SIRENE recense 117 agences immobilières et 36 administrateurs de biens et syndics en activité à Périgueux (24000), pour 29 055 habitants. Cela fait un professionnel pour 190 habitants.

Tous relèvent de la même obligation : quatorze heures de formation continue par an, ou quarante-deux heures sur trois années consécutives. Elle ne dépend ni de la taille de l'agence, ni du chiffre d'affaires, ni de l'ancienneté. Elle conditionne le renouvellement de la carte professionnelle, et rien d'autre ne s'y substitue.

Ce que le cycle de trois ans doit contenir

Le volume ne suffit pas, la répartition compte aussi. L'article 3 du décret du 18 février 2016, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2021, impose sur trois années consécutives au moins deux heures portant sur la non-discrimination à l'accès au logement, et au moins deux heures portant sur les autres règles déontologiques.

C'est un point que beaucoup de sites résument en « deux heures de déontologie », ce qui est faux depuis 2021 : ce sont deux blocs distincts de deux heures. Un cycle qui n'en compte qu'un ne remplit pas l'obligation, même si le total horaire est atteint.

L'instance disciplinaire qui n'existe plus

Beaucoup d'articles décrivent encore une procédure disciplinaire devant le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, avec ses étapes et son échelle de sanctions. Les articles 13-5 à 13-10 de la loi Hoguet qui l'organisaient ont été abrogés par l'article 151 de la loi ELAN du 23 novembre 2018.

Il n'existe donc plus d'instance disciplinaire propre à la profession. Ce qui subsiste relève du droit commun : la responsabilité civile devant le juge, la responsabilité pénale quand un manquement constitue une infraction, et la relation contractuelle avec le client.

Les deux blocs que le décret impose

Deux heures au moins sur la non-discrimination à l'accès au logement, deux heures au moins sur les autres règles déontologiques, sur trois années consécutives. Ces deux blocs sont intégrés au parcours, et l'attestation les fait apparaître distinctement.

Cette distinction n'est pas cosmétique. Une attestation qui mentionne quarante-deux heures sans détailler ces deux blocs laisse la chambre vérifier elle-même, et cela se termine parfois par une demande de justificatif complémentaire.

Ce que la chambre regarde, en dehors de vos heures

Le dossier de renouvellement reprend les conditions vérifiées à la délivrance, l'aptitude professionnelle mise à part : la garantie financière si vous recevez des fonds pour le compte d'autrui, l'assurance de responsabilité civile professionnelle, et l'absence d'incapacité d'exercer. Le justificatif de formation s'y ajoute depuis 2016.

Un professionnel de Périgueux qui prépare son dossier gagne donc à vérifier ces pièces ensemble. Une attestation de formation impeccable ne compense pas une attestation d'assurance périmée, et l'inverse est tout aussi vrai.

14 heures, 42 heures, carte professionnelle : remettre chaque mot à sa place

Ces formulations se mélangent dans les recherches, et la confusion coûte du temps à qui cherche simplement à être en règle. Voici ce que chacune désigne exactement, et laquelle correspond à votre situation à Périgueux.

Ce que vaut une formation à distance auprès d'une chambre

Exactement la même chose qu'une formation en salle. Le décret ne distingue pas les modalités : il exige que la formation entre dans le champ des actions de formation du code du travail et qu'elle soit dispensée par un organisme enregistré. Le format n'entre pas dans l'équation.

Ce qui compte est donc l'attestation, son émetteur et son contenu, pas le lieu où vous étiez assis. Une chambre qui refuserait une formation au seul motif qu'elle est à distance sortirait du texte.

Un marché dense ou clairsemé, la même obligation

Avec 52,7 professionnels pour dix mille habitants, Périgueux a son propre équilibre. Une commune dense veut dire plus de concurrence et des mandats plus disputés ; une commune clairsemée veut dire des secteurs plus larges et davantage de route.

Le décret ignore cette distinction. Quatorze heures par an, quarante-deux sur trois ans, deux heures de non-discrimination et deux heures de déontologie : les mêmes pour tous, du réseau national à l'agence indépendante d'une seule personne.