ALUR 42

Levallois-Perret · 92300 · Hauts-de-Seine

Formation ALUR à Levallois-Perret

La base SIRENE recense 625 entreprises immobilières en activité à Levallois-Perret (92300). Leurs titulaires de carte et leurs collaborateurs habilités doivent quatorze heures de formation continue par an, ou quarante-deux heures au cours de trois années consécutives. Cette obligation vient de la loi ALUR du 24 mars 2014 et du décret du 18 février 2016, et elle conditionne le renouvellement de la carte professionnelle. La formation se suit entièrement en ligne, à votre rythme, et l'attestation de formation est générée automatiquement et délivrée immédiatement à la fin du parcours.

Cette page dit ce que la loi ALUR exige d'un professionnel de Levallois-Perret, ce que le texte ne dit pas mais que tout le monde répète, et comment valider vos heures sans bloquer une journée.

  • Entièrement en ligne
  • À votre rythme, sans session à attendre
  • Déontologie et non-discrimination comprises
  • Attestation générée à la fin du parcours
  • Organisme certifié Qualiopi

625

entreprises immobilières en activité à Levallois-Perret (SIRENE)

14 h

par an, ou 42 h sur trois ans

3e

sur 36 communes des Hauts-de-Seine

100 %

en ligne, sans déplacement

Les entreprises immobilières en activité à Levallois-Perret

Entreprises immobilières en activité à Levallois-Perret, source SIRENE
ActivitéEn activitéPart
agences immobilières47175 %
cabinets d'administration de biens ou de syndic15425 %
Total625100 %

Source : base SIRENE (API Recherche d'entreprises), entreprises actives dont l'activité principale est 68.31Z ou 68.32A et qui ont un établissement dans la commune. Ce sont des entreprises, pas des personnes.

Le marché de l'immobilier à Levallois-Perret (92300)

La base SIRENE recense 625 entreprises immobilières en activité à Levallois-Perret. La commune arrive 3e sur 36 communes des Hauts-de-Seine.

Rapporté aux communes que nous couvrons, dont la médiane s'établit à 7 entreprises, Levallois-Perret se situe 618 entreprises au-dessus. Dense ou clairsemé, le tissu ne change rien à ce qui vous est demandé : les mêmes heures, le même cycle, la même attestation.

Quatorze heures, ce que cela représente vraiment

Environ seize minutes par semaine sur une année, ou deux journées pleines si l'on préfère concentrer. Présentée ainsi, l'obligation cesse d'être un problème de calendrier : elle devient une habitude à prendre, au même titre que la mise à jour d'un mandat.

Ce qui coince n'est presque jamais le volume, c'est le moment où l'on s'en occupe. À Levallois-Perret comme ailleurs, la demande de renouvellement de la carte est présentée deux mois avant la date d'expiration (article 80 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972) : les heures doivent être faites avant.

Vérifier une attestation plutôt que la croire

Un employeur, un réseau ou une chambre de commerce peut avoir besoin de s'assurer que l'émetteur d'une attestation est bien un organisme de formation. Le numéro de déclaration d'activité figure sur l'attestation et se vérifie sur la liste publique des organismes de formation. Celui de HNC est le 11757465675, cet enregistrement ne valant pas agrément de l'État.

Ce contrôle porte sur l'émetteur, pas sur le contenu : il s'ajoute aux quatre mentions de l'article 5 du décret, il ne les remplace pas. Une attestation sans durée ne prouve rien sur le volume horaire suivi.

D'où viennent les textes que nous citons

Chaque référence de ce site porte son numéro, sa date et son article, pour que vous puissiez la retrouver sur Légifrance. Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, décret n° 2016-173 du 18 février 2016, décret n° 2020-1259 du 14 octobre 2020.

Quand une règle est solidement établie dans la pratique sans figurer dans un texte, nous l'écrivons comme telle. C'est le cas du point de départ du cycle triennal, aligné par usage sur la validité de la carte, et non par une disposition du décret.

Ce que la chambre regarde, en dehors de vos heures

Le dossier de renouvellement reprend les conditions vérifiées à la délivrance, l'aptitude professionnelle mise à part : la garantie financière si vous recevez des fonds pour le compte d'autrui, l'assurance de responsabilité civile professionnelle, et l'absence d'incapacité d'exercer. Le justificatif de formation s'y ajoute depuis 2016.

Un professionnel de Levallois-Perret qui prépare son dossier gagne donc à vérifier ces pièces ensemble. Une attestation de formation impeccable ne compense pas une attestation d'assurance périmée, et l'inverse est tout aussi vrai.

Le contenu que le décret exige, sans le remplissage

Déontologie, non-discrimination, blanchiment, protection des données, mandats, baux, copropriété, diagnostics, urbanisme, fiscalité. Chaque matière est traitée pour être utilisable le lendemain sur un dossier, pas pour remplir un quota d'heures.

Que vous exerciez à Levallois-Perret ou ailleurs dans les Hauts-de-Seine, le programme est le même, et il est révisé au fil des textes. Une formation qui se trompe sur les diagnostics ou sur la répartition des heures de déontologie fait perdre du temps, et parfois davantage.

Les questions que l'on tape avant de s'inscrire

Ces formulations se mélangent dans les recherches, et la confusion coûte du temps à qui cherche simplement à être en règle. Voici ce que chacune désigne exactement, et laquelle correspond à votre situation à Levallois-Perret.

Combien de temps garder son attestation

Aucun texte ne fixe de durée. L'usage professionnel consiste à conserver l'attestation au moins le temps du cycle en cours et du suivant. Personne ne peut vous opposer une durée réglementaire qui n'existe pas, mais rien ne remplace la preuve.

Formation ALUR pour syndic à Levallois-Perret

Le syndic de copropriété relève de la mention Syndic de la carte professionnelle et de la même obligation. Le volume ne se multiplie pas par le nombre de mentions détenues : quatorze heures par an ou quarante-deux heures sur trois ans, quelle que soit l'étendue de la carte.

Formation ALUR Levallois-Perret

Le parcours de formation continue obligatoire des professionnels de l'immobilier, suivi depuis Levallois-Perret en ligne. Quatorze heures par an ou quarante-deux sur trois ans, déontologie et non-discrimination comprises, avec l'attestation à produire au renouvellement de votre carte.

Formation 42 heures loi ALUR à Levallois-Perret

Les quarante-deux heures sont le calcul triennal prévu par l'article 2 du décret du 18 février 2016. C'est une alternative aux quatorze heures annuelles, pas un volume supplémentaire : vous devez l'un ou l'autre, jamais les deux.

Qui est concerné par l'obligation

Les titulaires de la carte professionnelle, leurs représentants légaux et statutaires, les directeurs d'établissement, et toutes les personnes titulaires d'une attestation de collaborateur, salariées ou non. Négociateurs et agents commerciaux inclus.

Être en retard, et le rattraper

C'est une situation courante et elle se traite. Tant que la carte n'est pas expirée, il reste possible de suivre les heures manquantes et de déposer un dossier complet. Le format en ligne aide précisément dans ce cas, puisqu'il n'impose pas d'attendre une session.

Ce qui ne se rattrape pas, en revanche, c'est le temps passé sans carte valide. Un professionnel de Levallois-Perret dont la carte a expiré n'exerce plus légalement, et la régularisation relève alors de sa chambre.

Former toute une équipe

Dans une agence de Levallois-Perret qui compte plusieurs collaborateurs habilités, chacun doit valider ses propres heures et conserver sa propre attestation. Il n'existe pas de formation collective qui vaudrait pour tous : l'obligation est personnelle.

Cela ne veut pas dire que tout se gère séparément. Les inscriptions se groupent, le suivi se centralise, et le financement passe par le même canal pour l'ensemble des salariés. Seules les attestations sont individuelles, et elles doivent l'être.

Questions fréquentes à Levallois-Perret

Combien d'heures dois-je exactement ?
Quatorze heures par année d'exercice, ou quarante-deux heures sur trois années consécutives, au choix. Sur le cycle de trois ans, au moins deux heures doivent porter sur la non-discrimination à l'accès au logement et au moins deux heures sur les autres règles déontologiques.
Mes négociateurs doivent-ils se former aussi ?
Oui, et c'est l'oubli le plus fréquent. L'article 1er du décret vise les personnes titulaires d'une attestation de collaborateur, salariées ou non. Chaque négociateur et chaque agent commercial de votre agence de Levallois-Perret doit ses propres heures, et conserve sa propre attestation.
Puis-je suivre la formation en plusieurs fois ?
Oui. Le parcours se suit leçon par leçon, votre progression est conservée. Vous pouvez avancer par tranches d'une à deux heures, entre deux rendez-vous.
Qui finance ma formation ?
Cela dépend de votre régime social, pas de votre métier. Un salarié relève de l'opérateur de compétences de son entreprise, l'OPCO EP pour la convention collective de l'immobilier. Un dirigeant non salarié inscrit au registre du commerce relève de l'AGEFICE. Un agent commercial relève du fonds d'assurance formation indiqué sur son attestation de contribution à la formation professionnelle délivrée par l'URSSAF, généralement le FIFPL.
Existe-t-il des dispenses ?
Le décret n'en prévoit aucune. Ni l'ancienneté, ni le diplôme, ni le temps partiel, ni une année sans transaction ne dispensent des heures. Les situations particulières relèvent de l'appréciation de votre chambre, pas d'un droit écrit.
Où dois-je déposer mon dossier de renouvellement ?
Auprès de la chambre de commerce et d'industrie compétente pour votre établissement, donc dans les Hauts-de-Seine. C'est elle qui délivre la carte, elle qui instruit le renouvellement, et elle qui vérifie vos justificatifs de formation.

Autour de Levallois-Perret

La formation se suit en ligne, donc depuis n'importe quelle commune des Hauts-de-Seine et d'ailleurs.

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