Combien d'heures dois-je exactement ?

Quatorze heures par année d'exercice, ou quarante-deux heures sur trois années consécutives, au choix. Sur le cycle de trois ans, au moins deux heures doivent porter sur la non-discrimination à l'accès au logement et au moins deux heures sur les autres règles déontologiques.

La formation du titulaire couvre-t-elle son équipe ?

Non. L'obligation est personnelle et ne se mutualise pas : chaque collaborateur habilité de votre agence d'Orléans suit ses heures et reçoit son attestation nominative. Un tableau de suivi interne, aussi bien tenu soit-il, ne remplace aucune attestation.

Puis-je suivre la formation en plusieurs fois ?

Oui. Le parcours se suit leçon par leçon, votre progression est conservée. Vous pouvez avancer par tranches d'une à deux heures, entre deux rendez-vous.

Qui finance ma formation ?

Cela dépend de votre régime social, pas de votre métier. Un salarié relève de l'opérateur de compétences de son entreprise, l'OPCO EP pour la convention collective de l'immobilier. Un dirigeant non salarié inscrit au registre du commerce relève de l'AGEFICE. Un agent commercial relève du fonds d'assurance formation indiqué sur son attestation de contribution à la formation professionnelle délivrée par l'URSSAF, généralement le FIFPL.

Le défaut de formation entraîne-t-il une amende ?

Non, et c'est un raccourci que l'on lit souvent. Le défaut de formation entraîne le refus de renouvellement de la carte. Continuer d'exercer après son expiration est une infraction distincte, avec ses propres conséquences. Les deux ne se confondent pas.

Faut-il demander le financement avant de commencer ?

Oui, et c'est impératif. La quasi-totalité des financeurs exigent que le dossier soit déposé avant le début de la formation, sans rattrapage rétroactif possible. On cadre le besoin, on établit le devis, on dépose la demande, on attend l'accord, et seulement alors on commence.

Orléans · 45000 · Loiret

Formation ALUR à Orléans

La base SIRENE recense 300 entreprises immobilières en activité à Orléans. Dans ces entreprises, le titulaire de la carte et chaque collaborateur habilité doivent leurs heures personnellement, pas l'agence : quatorze heures par an, ou quarante-deux au cours de trois années consécutives. La formation se suit en ligne, depuis votre bureau, et c'est l'attestation délivrée à votre nom qui fera foi devant votre chambre de commerce.

Vous exercez à Orléans et votre carte arrive à échéance. La question n'est pas de savoir si vous devez vous former, elle est de savoir quand vous allez trouver le temps. C'est exactement le problème que règle un parcours en ligne.

Entièrement en ligne
À votre rythme, sans session à attendre
Déontologie et non-discrimination comprises
Attestation générée à la fin du parcours
Organisme certifié Qualiopi

Voir les tarifs et s'inscrire Le programme

300

entreprises immobilières en activité à Orléans (SIRENE)

14 h

par an, ou 42 h sur trois ans

1re

sur 93 communes du Loiret

100 %

en ligne, sans déplacement

Les entreprises immobilières en activité à Orléans

Entreprises immobilières en activité à Orléans, source SIRENE
Activité	En activité	Part
agences immobilières	213	71 %
cabinets d'administration de biens ou de syndic	87	29 %
Total	300	100 %

Source : base SIRENE (API Recherche d'entreprises), entreprises actives dont l'activité principale est 68.31Z ou 68.32A et qui ont un établissement dans la commune. Ce sont des entreprises, pas des personnes.

Combien d'entreprises immobilières à Orléans

300 entreprises immobilières en activité au total selon la base SIRENE, dont 71 % d'agences de transaction (code 68.31Z), le reste en administration de biens ou en syndic (code 68.32A). Ramené à la population, cela donne 25,8 entreprises immobilières pour dix mille habitants à Orléans.

Ce chiffre ne dit rien de la qualité du marché, et tout de sa densité. Il ne compte pas les personnes : une agence qui emploie plusieurs négociateurs compte pour une. Il dit surtout une chose utile à qui lit cette page : vous n'êtes pas seul à devoir justifier vos heures, et la règle est la même pour tout le monde.

Quatorze heures, ce que cela représente vraiment

Environ seize minutes par semaine sur une année, ou deux journées pleines si l'on préfère concentrer. Présentée ainsi, l'obligation cesse d'être un problème de calendrier : elle devient une habitude à prendre, au même titre que la mise à jour d'un mandat.

Ce qui coince n'est presque jamais le volume, c'est le moment où l'on s'en occupe. À Orléans comme ailleurs, la demande de renouvellement de la carte est présentée deux mois avant la date d'expiration (article 80 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972) : les heures doivent être faites avant.

Le dépôt du dossier, deux mois avant l'expiration

Le renouvellement se demande avant l'expiration, pas après. L'article 80 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 le dit en une phrase : la demande de renouvellement de la carte est présentée deux mois avant la date d'expiration. Pour une carte déjà expirée, la régularisation relève de la chambre, pas d'un droit.

Le réflexe utile est donc simple : regarder la date d'expiration figurant sur la carte, compter trois mois en arrière, et vérifier à ce moment-là où en sont les heures. C'est le seul moment où il reste du temps pour agir.

Ce que contient le programme

Les matières suivent ce qu'un professionnel rencontre réellement : déontologie, non-discrimination à l'accès au logement, lutte contre le blanchiment, protection des données, mandats, baux d'habitation, copropriété, diagnostics, urbanisme, fiscalité immobilière.

Chacune est traitée pour être utilisable, pas pour cocher une case. Un module sur les mandats qui n'explique pas le registre et les mentions obligatoires ne sert à rien, et se repère au premier contrôle.

Monter son dossier avant de commencer

Un dossier de prise en charge se monte toujours avant le début de la formation. C'est la règle de la quasi-totalité des financeurs, et c'est l'erreur la plus fréquente : commencer d'abord, demander ensuite, et découvrir que rien n'est finançable rétroactivement.

L'ordre est donc fixé : on cadre le besoin, on établit le devis et la convention, on dépose la demande, on attend l'accord, et seulement alors on commence. Quelques jours de plus au départ évitent de tout payer soi-même.

Commencer aujourd'hui, depuis Orléans

Pas de session à attendre, pas de date imposée, pas de salle à rejoindre. Vous recevez vos accès, vous ouvrez le premier module, et le compteur démarre. C'est la seule différence qui compte quand une carte arrive à échéance dans huit semaines.

Le parcours couvre l'intégralité de ce que le décret exige, déontologie et non-discrimination comprises, et l'attestation de formation est générée automatiquement et délivrée immédiatement à la fin du parcours. Elle porte votre nom, et c'est elle que votre chambre de commerce examinera.

14 heures, 42 heures, carte professionnelle : remettre chaque mot à sa place

Ces formulations se mélangent dans les recherches, et la confusion coûte du temps à qui cherche simplement à être en règle. Voici ce que chacune désigne exactement, et laquelle correspond à votre situation à Orléans.

Formation ALUR pour agent commercial à Orléans

Un agent commercial travaille sous l'attestation de collaborateur que lui délivre un titulaire de carte. Il doit ses propres heures, exactement comme un salarié. Son financeur est le fonds d'assurance formation indiqué sur son attestation de contribution à la formation professionnelle délivrée par l'URSSAF, généralement le FIFPL.

Attestation de formation ALUR à Orléans

L'attestation de formation est générée automatiquement et délivrée immédiatement à la fin du parcours. Elle mentionne les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation de la formation, comme l'exige l'article 5 du décret n° 2016-173 du 18 février 2016. C'est elle que vous produisez devant votre chambre de commerce.

Formation ALUR Orléans

Le parcours de formation continue obligatoire des professionnels de l'immobilier, suivi depuis Orléans en ligne. Quatorze heures par an ou quarante-deux sur trois ans, déontologie et non-discrimination comprises, avec l'attestation à produire au renouvellement de votre carte.

Formation 42 heures loi ALUR à Orléans

Les quarante-deux heures sont le calcul triennal prévu par l'article 2 du décret du 18 février 2016. C'est une alternative aux quatorze heures annuelles, pas un volume supplémentaire : vous devez l'un ou l'autre, jamais les deux.

Qui est concerné par l'obligation

Les titulaires de la carte professionnelle, leurs représentants légaux et statutaires, les directeurs d'établissement, et toutes les personnes titulaires d'une attestation de collaborateur, salariées ou non. Négociateurs et agents commerciaux inclus.

Ce qui ne dispense de rien

Ni l'ancienneté, ni le diplôme, ni le fait d'exercer à temps partiel, ni une année sans transaction. Le décret ne prévoit aucune dispense, et une lecture attentive du texte ne fait apparaître aucune exception liée à l'expérience ou au volume d'activité.

De la même façon, aucune suspension du cycle n'est prévue pour une interruption d'activité. Les situations particulières existent, mais elles relèvent de l'appréciation de la chambre, pas d'un droit écrit dont on pourrait se prévaloir.

Ce que le lieu change, et ce qu'il ne change pas

L'obligation suit la personne, pas le secteur : le volume, le cycle et l'attestation ne varient ni d'une commune à l'autre, ni d'un département à l'autre.

Ce que le lieu change, c'est la chambre de commerce à laquelle le dossier est déposé, et donc les délais de traitement et les pièces demandées en complément. Ces pratiques varient, et c'est la chambre dont vous dépendez qu'il faut consulter, pas une liste générale trouvée en ligne.

Questions fréquentes à Orléans

Combien d'heures dois-je exactement ?: Quatorze heures par année d'exercice, ou quarante-deux heures sur trois années consécutives, au choix. Sur le cycle de trois ans, au moins deux heures doivent porter sur la non-discrimination à l'accès au logement et au moins deux heures sur les autres règles déontologiques.
La formation du titulaire couvre-t-elle son équipe ?: Non. L'obligation est personnelle et ne se mutualise pas : chaque collaborateur habilité de votre agence d'Orléans suit ses heures et reçoit son attestation nominative. Un tableau de suivi interne, aussi bien tenu soit-il, ne remplace aucune attestation.
Puis-je suivre la formation en plusieurs fois ?: Oui. Le parcours se suit leçon par leçon, votre progression est conservée. Vous pouvez avancer par tranches d'une à deux heures, entre deux rendez-vous.
Qui finance ma formation ?: Cela dépend de votre régime social, pas de votre métier. Un salarié relève de l'opérateur de compétences de son entreprise, l'OPCO EP pour la convention collective de l'immobilier. Un dirigeant non salarié inscrit au registre du commerce relève de l'AGEFICE. Un agent commercial relève du fonds d'assurance formation indiqué sur son attestation de contribution à la formation professionnelle délivrée par l'URSSAF, généralement le FIFPL.
Le défaut de formation entraîne-t-il une amende ?: Non, et c'est un raccourci que l'on lit souvent. Le défaut de formation entraîne le refus de renouvellement de la carte. Continuer d'exercer après son expiration est une infraction distincte, avec ses propres conséquences. Les deux ne se confondent pas.
Faut-il demander le financement avant de commencer ?: Oui, et c'est impératif. La quasi-totalité des financeurs exigent que le dossier soit déposé avant le début de la formation, sans rattrapage rétroactif possible. On cadre le besoin, on établit le devis, on dépose la demande, on attend l'accord, et seulement alors on commence.

Pour aller plus loin

Quelle formation vous concerne ?

Le décret n'impose que quatre heures sur les quarante-deux : deux de déontologie et deux de non-discrimination. Les autres se choisissent librement, elles peuvent donc servir votre métier.

Le cycle de 3 ans, 42 heures

Une année, 14 heures