ALUR 42

Paris 12e · 75012 · Paris

Formation ALUR à Paris 12e

La base SIRENE recense 1 057 entreprises immobilières en activité à Paris 12e. Dans ces entreprises, le titulaire de la carte et chaque collaborateur habilité doivent leurs heures personnellement, pas l'agence : quatorze heures par an, ou quarante-deux au cours de trois années consécutives. La formation se suit en ligne, depuis votre bureau, et c'est l'attestation délivrée à votre nom qui fera foi devant votre chambre de commerce.

Vous exercez à Paris 12e et votre carte arrive à échéance. La question n'est pas de savoir si vous devez vous former, elle est de savoir quand vous allez trouver le temps. C'est exactement le problème que règle un parcours en ligne.

  • Entièrement en ligne
  • À votre rythme, sans session à attendre
  • Déontologie et non-discrimination comprises
  • Attestation générée à la fin du parcours
  • Organisme certifié Qualiopi

1 057

entreprises immobilières en activité à Paris 12e (SIRENE)

14 h

par an, ou 42 h sur trois ans

8e

sur 20 arrondissements de Paris

100 %

en ligne, sans déplacement

Les entreprises immobilières en activité à Paris 12e

Entreprises immobilières en activité à Paris 12e, source SIRENE
ActivitéEn activitéPart
agences immobilières67864 %
cabinets d'administration de biens ou de syndic37936 %
Total1 057100 %

Source : base SIRENE (API Recherche d'entreprises), entreprises actives dont l'activité principale est 68.31Z ou 68.32A et qui ont un établissement dans la commune. Ce sont des entreprises, pas des personnes.

Qui est concerné par la formation ALUR à Paris 12e

Tout professionnel exerçant sous une carte professionnelle, plus tous ses collaborateurs habilités. À Paris 12e, la base SIRENE recense 678 agences immobilières et 379 cabinets d'administration de biens ou de syndic en activité, soit une entreprise immobilière pour 131 habitants. Chacune peut compter plusieurs personnes soumises à l'obligation : titulaire de la carte, représentant légal, négociateurs et agents commerciaux habilités.

C'est ce dernier point que l'on oublie le plus souvent. L'obligation ne pèse pas seulement sur le titulaire de la carte : elle pèse aussi, personnellement, sur chaque personne à qui il a délivré une attestation de collaborateur.

Le renouvellement, seul point de contrôle

Personne ne vérifie vos heures en cours de cycle. Il n'existe ni inspection, ni registre national des heures suivies, et l'organisme ne transmet rien de lui-même à votre chambre de commerce.

Tout se joue au dépôt du dossier de renouvellement, où l'attestation est produite au même titre que la garantie financière et l'assurance de responsabilité civile professionnelle. C'est ce qui rend le sujet invisible trois ans durant, puis bloquant en une fois, à Paris 12e comme partout.

Le dépôt du dossier, deux mois avant l'expiration

Le renouvellement se demande avant l'expiration, pas après. L'article 80 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 le dit en une phrase : la demande de renouvellement de la carte est présentée deux mois avant la date d'expiration. Pour une carte déjà expirée, la régularisation relève de la chambre, pas d'un droit.

Le réflexe utile est donc simple : regarder la date d'expiration figurant sur la carte, compter trois mois en arrière, et vérifier à ce moment-là où en sont les heures. C'est le seul moment où il reste du temps pour agir.

Monter son dossier avant de commencer

Un dossier de prise en charge se monte toujours avant le début de la formation. C'est la règle de la quasi-totalité des financeurs, et c'est l'erreur la plus fréquente : commencer d'abord, demander ensuite, et découvrir que rien n'est finançable rétroactivement.

L'ordre est donc fixé : on cadre le besoin, on établit le devis et la convention, on dépose la demande, on attend l'accord, et seulement alors on commence. Quelques jours de plus au départ évitent de tout payer soi-même.

Ce que contient le programme

Les matières suivent ce qu'un professionnel rencontre réellement : déontologie, non-discrimination à l'accès au logement, lutte contre le blanchiment, protection des données, mandats, baux d'habitation, copropriété, diagnostics, urbanisme, fiscalité immobilière.

Chacune est traitée pour être utilisable, pas pour cocher une case. Un module sur les mandats qui n'explique pas le registre et les mentions obligatoires ne sert à rien, et se repère au premier contrôle.

Ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas

Nous délivrons la formation, l'attestation, et nous remettons avant l'inscription les pièces à joindre à une demande de prise en charge. HNC est déclaré auprès de la DRIEETS Île-de-France sous le numéro 11757465675, et certifié Qualiopi au titre des actions de formation. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Nous ne déposons pas le dossier de renouvellement à votre place, et nous ne promettons aucun résultat auprès de votre chambre de commerce : l'appréciation lui appartient, et personne ne peut la préempter honnêtement.

14 heures, 42 heures, carte professionnelle : remettre chaque mot à sa place

Ces formulations se mélangent dans les recherches, et la confusion coûte du temps à qui cherche simplement à être en règle. Voici ce que chacune désigne exactement, et laquelle correspond à votre situation à Paris 12e.

Combien de temps garder son attestation

Aucun texte ne fixe de durée. L'usage professionnel consiste à conserver l'attestation au moins le temps du cycle en cours et du suivant. Personne ne peut vous opposer une durée réglementaire qui n'existe pas, mais rien ne remplace la preuve.

Deux heures de déontologie, ou quatre

Quatre, réparties en deux blocs. Depuis le 1er janvier 2021, l'article 3 du décret impose au moins deux heures sur la non-discrimination à l'accès au logement et au moins deux heures sur les autres règles déontologiques, sur trois années consécutives.

Que se passe-t-il sans les heures

La chambre refuse le renouvellement de la carte. Ce n'est pas une amende, c'est une condition qui n'est pas remplie, et la nuance compte : il n'y a rien à contester, il y a des heures à rattraper avant l'échéance.

Attestation de formation ALUR à Paris 12e

L'attestation de formation est générée automatiquement et délivrée immédiatement à la fin du parcours. Elle mentionne les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation de la formation, comme l'exige l'article 5 du décret n° 2016-173 du 18 février 2016. C'est elle que vous produisez devant votre chambre de commerce.

Formation 14 heures à Paris 12e

Quatorze heures par année d'exercice, l'autre façon de compter. Elle convient à qui préfère lisser l'effort plutôt que concentrer quarante-deux heures sur une année. Le contenu et l'attestation sont les mêmes.

Ce que nous ne prétendons pas

Nous ne sommes installés dans aucune commune en particulier, et nous ne le prétendons pas. La formation se suit en ligne, ce qui rend la question du lieu sans objet : c'est précisément l'intérêt du format.

Nous ne publions pas non plus de statistiques de refus de renouvellement ou de contrôles. Ces chiffres ne sont pas publics commune par commune, et les inventer serait le plus court chemin pour perdre la confiance d'un professionnel qui vérifie.

Ce que le lieu change, et ce qu'il ne change pas

L'obligation suit la personne, pas le secteur : le volume, le cycle et l'attestation ne varient ni d'une commune à l'autre, ni d'un département à l'autre.

Ce que le lieu change, c'est la chambre de commerce à laquelle le dossier est déposé, et donc les délais de traitement et les pièces demandées en complément. Ces pratiques varient, et c'est la chambre dont vous dépendez qu'il faut consulter, pas une liste générale trouvée en ligne.

Questions fréquentes à Paris 12e

Combien d'heures dois-je exactement ?
Quatorze heures par année d'exercice, ou quarante-deux heures sur trois années consécutives, au choix. Sur le cycle de trois ans, au moins deux heures doivent porter sur la non-discrimination à l'accès au logement et au moins deux heures sur les autres règles déontologiques.
Mes agents commerciaux sont-ils concernés ?
Oui, au même volume que vous. Le décret vise les personnes, salariées ou non, habilitées à négocier pour le compte du titulaire de la carte. Un mandataire de Paris 12e doit donc ses propres heures, et son attestation porte son nom, pas celui de l'agence.
Mes heures se reportent-elles sur le cycle suivant ?
Non, le décret ne le prévoit pas. Quarante-huit heures suivies sur un cycle ne créent pas six heures d'avance sur le suivant : le compteur repart. C'est une règle que beaucoup de sites énoncent à l'envers.
La formation en ligne est-elle acceptée par la CCI ?
Oui. Le décret ne distingue pas les modalités : il exige que la formation entre dans le champ des actions de formation du code du travail et qu'elle soit dispensée par un organisme enregistré. Ce qui compte est l'attestation, son émetteur et son contenu, pas le lieu où vous étiez assis.
Un colloque ou une conférence comptent-ils ?
Partiellement. L'article 3 du décret plafonne ce qui peut être validé par cette voie, et le reste doit venir d'actions de formation classiques. Compter sur les seuls colloques pour remplir un cycle ne fonctionne pas.
Qui finance ma formation ?
Cela dépend de votre régime social, pas de votre métier. Un salarié relève de l'opérateur de compétences de son entreprise, l'OPCO EP pour la convention collective de l'immobilier. Un dirigeant non salarié inscrit au registre du commerce relève de l'AGEFICE. Un agent commercial relève du fonds d'assurance formation indiqué sur son attestation de contribution à la formation professionnelle délivrée par l'URSSAF, généralement le FIFPL.

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