Formation ALUR à Paris 13e

754 entreprises immobilières à Paris 13e, les mêmes règles pour toutes

Le relevé SIRENE des entreprises en activité donne ce chiffre pour Paris 13e, qui arrive 15e sur 20 arrondissements de Paris. Il vient d'une base publique et se vérifie en quelques clics.

Nous le donnons pour une raison simple : une page qui parle de formation sans citer un seul chiffre local ne parle de rien, et le lecteur le sent tout de suite.

Le renouvellement, seul point de contrôle

Personne ne vérifie vos heures en cours de cycle. Il n'existe ni inspection, ni registre national des heures suivies, et l'organisme ne transmet rien de lui-même à votre chambre de commerce.

Tout se joue au dépôt du dossier de renouvellement, où l'attestation est produite au même titre que la garantie financière et l'assurance de responsabilité civile professionnelle. C'est ce qui rend le sujet invisible trois ans durant, puis bloquant en une fois, à Paris 13e comme partout.

Les deux blocs que le décret impose

Deux heures au moins sur la non-discrimination à l'accès au logement, deux heures au moins sur les autres règles déontologiques, sur trois années consécutives. Ces deux blocs sont intégrés au parcours.

Il est prudent que l'attestation isole les deux volumes ; le décret ne l'impose pas en ces termes. Il exige en revanche qu'elle mentionne les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation de la formation (article 5 du décret n° 2016-173).

Quand commence votre cycle de trois ans

Le décret parle de trois années consécutives d'exercice, sans définir le point de départ. Dans les faits, la plupart des professionnels alignent leur cycle sur la validité de leur carte, ce qui simplifie le dossier de renouvellement : les mêmes trois ans, les mêmes dates.

Ce n'est pas une règle écrite, c'est une pratique, et il faut le savoir. En cas de doute sur votre situation, la chambre qui délivre votre carte est le seul interlocuteur qui puisse trancher pour vous.

Ce que la chambre regarde, en dehors de vos heures

Le dossier de renouvellement reprend les conditions vérifiées à la délivrance, l'aptitude professionnelle mise à part : la garantie financière si vous recevez des fonds pour le compte d'autrui, l'assurance de responsabilité civile professionnelle, et l'absence d'incapacité d'exercer. Le justificatif de formation s'y ajoute depuis 2016.

Un professionnel de Paris 13e qui prépare son dossier gagne donc à vérifier ces pièces ensemble. Une attestation de formation impeccable ne compense pas une attestation d'assurance périmée, et l'inverse est tout aussi vrai.

Vos heures entre deux rendez-vous

Le parcours se suit leçon par leçon, votre progression est conservée. Un professionnel de Paris 13e avance entre deux visites ou en fin de journée, et reprend là où il s'était arrêté.

C'est la seule organisation qui tienne pour quelqu'un dont l'agenda se remplit la veille pour le lendemain. Le présentiel demande l'inverse : réserver six journées entières plusieurs semaines à l'avance.

Les questions que l'on tape avant de s'inscrire

Ces formulations se mélangent dans les recherches, et la confusion coûte du temps à qui cherche simplement à être en règle. Voici ce que chacune désigne exactement, et laquelle correspond à votre situation à Paris 13e.

Pourquoi ces chiffres figurent sur cette page

754 entreprises immobilières en activité à Paris 13e : ce nombre vient de la base SIRENE, il compte les entreprises actives dont l'activité principale relève des codes 68.31Z ou 68.32A et qui ont un établissement dans la commune, et n'importe qui peut le vérifier. Nous le donnons parce qu'une page de ville sans chiffre local est une page vide déguisée.

Il a aussi une utilité directe. Il donne l'ordre de grandeur du marché sur lequel vous exercez, et il rappelle que l'obligation concerne tout le monde autour de vous, pas seulement ceux qui y pensent.

Qui finance votre formation, selon votre statut

Un négociateur salarié relève de l'opérateur de compétences de son entreprise. Un dirigeant non salarié inscrit au registre du commerce relève de l'AGEFICE. Un agent commercial en profession libérale relève du FIFPL. Le métier ne décide de rien, c'est le régime social qui tranche.

Le document qui départage est l'attestation de contribution à la formation professionnelle, délivrée par l'Urssaf. Elle indique à quel fonds vous cotisez, et donc à qui adresser votre demande, que vous exerciez à Paris 13e ou ailleurs.