Formation ALUR à Boulogne-sur-Mer

Transaction, gestion et syndic : la répartition à Boulogne-sur-Mer

Sur les entreprises recensées à Boulogne-sur-Mer, 79 % ont pour activité principale le code 68.31Z, les agences de transaction, le reste le code 68.32A, l'administration de biens et le syndic. La commune compte 109 agences immobilières et 29 cabinets d'administration de biens ou de syndic.

Cette répartition change le contenu utile d'une formation, jamais le volume dû. Un syndic et un agent de transaction doivent les mêmes quarante-deux heures, mais ils n'ont pas intérêt à les remplir avec les mêmes matières.

Une obligation personnelle, pas une obligation d'agence

Elle pèse sur les personnes physiques, pas sur les structures. Le titulaire de la carte la doit pour lui-même, le représentant légal d'une société titulaire la doit personnellement, le directeur d'établissement aussi, et chaque collaborateur habilité la doit pour son propre compte.

Conséquence pratique à Boulogne-sur-Mer comme ailleurs : une agence de six personnes ne valide pas six fois la même formation collective. Chacun suit ses heures, et chacun conserve son attestation à son nom.

Ce qui arrive à l'habilitation

L'attestation de collaborateur est délivrée par le titulaire de la carte, sous le visa du président de la chambre. Elle vit avec la carte du titulaire : si celle-ci n'est pas renouvelée, les habilitations qu'elle porte tombent avec elle.

Un collaborateur a donc un intérêt direct à ce que son dirigeant soit à jour, et réciproquement. C'est l'une des rares obligations où le retard de l'un arrête l'activité de l'autre.

D'où viennent les textes que nous citons

Chaque référence de ce site porte son numéro, sa date et son article, pour que vous puissiez la retrouver sur Légifrance. Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, décret n° 2016-173 du 18 février 2016, décret n° 2020-1259 du 14 octobre 2020.

Quand une règle est solidement établie dans la pratique sans figurer dans un texte, nous l'écrivons comme telle. C'est le cas du point de départ du cycle triennal, aligné par usage sur la validité de la carte, et non par une disposition du décret.

Ce que la chambre regarde, en dehors de vos heures

Le dossier de renouvellement reprend les conditions vérifiées à la délivrance, l'aptitude professionnelle mise à part : la garantie financière si vous recevez des fonds pour le compte d'autrui, l'assurance de responsabilité civile professionnelle, et l'absence d'incapacité d'exercer. Le justificatif de formation s'y ajoute depuis 2016.

Un professionnel de Boulogne-sur-Mer qui prépare son dossier gagne donc à vérifier ces pièces ensemble. Une attestation de formation impeccable ne compense pas une attestation d'assurance périmée, et l'inverse est tout aussi vrai.

L'attestation, à la fin du parcours

L'attestation de formation est générée automatiquement et délivrée immédiatement à la fin du parcours. Elle mentionne les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation de la formation, comme l'exige l'article 5 du décret n° 2016-173 du 18 février 2016.

Chaque module se conclut par un QCM : il faut 80 % de bonnes réponses pour passer à la leçon suivante, avec autant de tentatives que nécessaire. C'est une aide à l'apprentissage, pas un examen ni une contrainte : celui qui termine le parcours a donc atteint au moins 80 % à chaque QCM.

14 heures, 42 heures, carte professionnelle : remettre chaque mot à sa place

Ces formulations se mélangent dans les recherches, et la confusion coûte du temps à qui cherche simplement à être en règle. Voici ce que chacune désigne exactement, et laquelle correspond à votre situation à Boulogne-sur-Mer.

Être en retard, et le rattraper

C'est une situation courante et elle se traite. Tant que la carte n'est pas expirée, il reste possible de suivre les heures manquantes et de déposer un dossier complet. Le format en ligne aide précisément dans ce cas, puisqu'il n'impose pas d'attendre une session.

Ce qui ne se rattrape pas, en revanche, c'est le temps passé sans carte valide. Un professionnel de Boulogne-sur-Mer dont la carte a expiré n'exerce plus légalement, et la régularisation relève alors de sa chambre.

Former toute une équipe

Dans une agence de Boulogne-sur-Mer qui compte plusieurs collaborateurs habilités, chacun doit valider ses propres heures et conserver sa propre attestation. Il n'existe pas de formation collective qui vaudrait pour tous : l'obligation est personnelle.

Cela ne veut pas dire que tout se gère séparément. Les inscriptions se groupent, le suivi se centralise, et le financement passe par le même canal pour l'ensemble des salariés. Seules les attestations sont individuelles, et elles doivent l'être.