Formation ALUR à Lyon 1er

Le marché de l'immobilier à Lyon 1er (69001)

248 professionnels titulaires d'une carte professionnelle ou habilités exercent à Lyon 1er. La commune arrive 5e sur 9 communes du Rhône.

Rapporté aux communes que nous couvrons, dont la médiane s'établit à 644 professionnels, Lyon 1er se situe 396 professionnels en dessous. Dense ou clairsemé, le tissu ne change rien à ce qui vous est demandé : les mêmes heures, le même cycle, la même attestation.

Ce que la loi demande exactement

Un volume, une répartition, une preuve. Le volume : quatorze heures par année d'exercice, ou quarante-deux heures sur trois années consécutives. La répartition : au moins deux heures de non-discrimination et deux heures d'autres règles déontologiques sur le cycle. La preuve : une attestation nominative délivrée par l'organisme.

Rien de plus, et rien d'autre ne remplace ces trois éléments. Les 248 professionnels de Lyon 1er qui déposent un dossier complet le font sur cette base, sans pièce supplémentaire exigée par le décret.

L'instance disciplinaire qui n'existe plus

Beaucoup d'articles décrivent encore une procédure disciplinaire devant le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, avec ses étapes et son échelle de sanctions. Les articles 13-5 à 13-10 de la loi Hoguet qui l'organisaient ont été abrogés par l'article 151 de la loi ELAN du 23 novembre 2018.

Il n'existe donc plus d'instance disciplinaire propre à la profession. Ce qui subsiste relève du droit commun : la responsabilité civile devant le juge, la responsabilité pénale quand un manquement constitue une infraction, et la relation contractuelle avec le client.

Autour de Lyon 1er

Le marché ne s'arrête pas aux limites communales, et l'obligation non plus : elle suit la personne, quel que soit le secteur sur lequel elle travaille.

C'est aussi pour cela que la formation en ligne s'impose. Un professionnel qui couvre plusieurs communes du Rhône ne va pas caler ses journées sur le calendrier d'une salle de formation.

Ce que la chambre regarde, en dehors de vos heures

Le dossier de renouvellement reprend les conditions vérifiées à la délivrance, l'aptitude professionnelle mise à part : la garantie financière si vous recevez des fonds pour le compte d'autrui, l'assurance de responsabilité civile professionnelle, et l'absence d'incapacité d'exercer. Le justificatif de formation s'y ajoute depuis 2016.

Un professionnel de Lyon 1er qui prépare son dossier gagne donc à vérifier ces pièces ensemble. Une attestation de formation impeccable ne compense pas une attestation d'assurance périmée, et l'inverse est tout aussi vrai.

Formation ALUR à Lyon 1er : ce que recouvrent les termes

Ces formulations se mélangent dans les recherches, et la confusion coûte du temps à qui cherche simplement à être en règle. Voici ce que chacune désigne exactement, et laquelle correspond à votre situation à Lyon 1er.

Les deux blocs que le décret impose

Deux heures au moins sur la non-discrimination à l'accès au logement, deux heures au moins sur les autres règles déontologiques, sur trois années consécutives. Ces deux blocs sont intégrés au parcours, et l'attestation les fait apparaître distinctement.

Cette distinction n'est pas cosmétique. Une attestation qui mentionne quarante-deux heures sans détailler ces deux blocs laisse la chambre vérifier elle-même, et cela se termine parfois par une demande de justificatif complémentaire.

Vérifier une attestation plutôt que la croire

Un employeur, un réseau ou une chambre de commerce peut avoir besoin de s'assurer qu'un document est authentique. Nos attestations portent un numéro vérifiable en ligne, sur une page de contrôle publique, sans compte à créer ni message à envoyer.

Ce contrôle s'ajoute aux quatre mentions de l'article 5 du décret, il ne les remplace pas. Une attestation vérifiable mais sans durée ne prouve toujours rien sur le volume horaire suivi.