Formation ALUR à Amiens

Le marché de l'immobilier à Amiens (80000)

La base SIRENE recense 412 entreprises immobilières en activité à Amiens. La commune arrive 1re sur 72 communes de Somme.

Rapporté aux communes que nous couvrons, dont la médiane s'établit à 7 entreprises, Amiens se situe 405 entreprises au-dessus. Dense ou clairsemé, le tissu ne change rien à ce qui vous est demandé : les mêmes heures, le même cycle, la même attestation.

Quatorze heures par an, ou quarante-deux sur trois ans

L'obligation vient de la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR, qui a inséré un article 3-1 dans la loi Hoguet du 2 janvier 1970. Ses modalités sont fixées par le décret n° 2016-173 du 18 février 2016 : quatorze heures par année d'exercice, ou quarante-deux heures au cours de trois années consécutives.

Le second calcul est le plus souple pour un professionnel d'Amiens : il n'impose aucun minimum annuel et permet de concentrer les heures sur une année creuse plutôt que d'en caser quatorze chaque année.

L'instance disciplinaire qui n'existe plus

Beaucoup d'articles décrivent encore une procédure disciplinaire devant la commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières, créée par la loi ALUR, avec ses étapes et son échelle de sanctions. Les articles 13-5 à 13-10 de la loi Hoguet qui l'organisaient ont été abrogés par la loi ELAN (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018).

Il n'existe donc plus d'instance disciplinaire propre à la profession. Ce qui subsiste relève du droit commun : la responsabilité civile devant le juge, la responsabilité pénale quand un manquement constitue une infraction, et la relation contractuelle avec le client.

Autour d'Amiens

Le marché ne s'arrête pas aux limites communales, et l'obligation non plus : elle suit la personne, quel que soit le secteur sur lequel elle travaille.

C'est aussi pour cela que la formation en ligne s'impose. Un professionnel qui couvre plusieurs communes de Somme ne va pas caler ses journées sur le calendrier d'une salle de formation.

Ce que la chambre regarde, en dehors de vos heures

Le dossier de renouvellement reprend les conditions vérifiées à la délivrance, l'aptitude professionnelle mise à part : la garantie financière si vous recevez des fonds pour le compte d'autrui, l'assurance de responsabilité civile professionnelle, et l'absence d'incapacité d'exercer. Le justificatif de formation s'y ajoute depuis 2016.

Un professionnel d'Amiens qui prépare son dossier gagne donc à vérifier ces pièces ensemble. Une attestation de formation impeccable ne compense pas une attestation d'assurance périmée, et l'inverse est tout aussi vrai.

Ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas

Nous délivrons la formation, l'attestation, et nous remettons avant l'inscription les pièces à joindre à une demande de prise en charge. HNC est déclaré auprès de la DRIEETS Île-de-France sous le numéro 11757465675, et certifié Qualiopi au titre des actions de formation. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Nous ne déposons pas le dossier de renouvellement à votre place, et nous ne promettons aucun résultat auprès de votre chambre de commerce : l'appréciation lui appartient, et personne ne peut la préempter honnêtement.

14 heures, 42 heures, carte professionnelle : remettre chaque mot à sa place

Ces formulations se mélangent dans les recherches, et la confusion coûte du temps à qui cherche simplement à être en règle. Voici ce que chacune désigne exactement, et laquelle correspond à votre situation à Amiens.

Former toute une équipe

Dans une agence d'Amiens qui compte plusieurs collaborateurs habilités, chacun doit valider ses propres heures et conserver sa propre attestation. Il n'existe pas de formation collective qui vaudrait pour tous : l'obligation est personnelle.

Cela ne veut pas dire que tout se gère séparément. Les inscriptions se groupent, le suivi se centralise, et le financement passe par le même canal pour l'ensemble des salariés. Seules les attestations sont individuelles, et elles doivent l'être.

Les deux blocs que le décret impose

Deux heures au moins sur la non-discrimination à l'accès au logement, deux heures au moins sur les autres règles déontologiques, sur trois années consécutives. Ces deux blocs sont intégrés au parcours.

Il est prudent que l'attestation isole les deux volumes ; le décret ne l'impose pas en ces termes. Il exige en revanche qu'elle mentionne les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation de la formation (article 5 du décret n° 2016-173).