Formation ALUR à Cergy

Combien d'entreprises immobilières à Cergy

171 entreprises immobilières en activité au total selon la base SIRENE, dont 73 % d'agences de transaction (code 68.31Z), le reste en administration de biens ou en syndic (code 68.32A). Ramené à la population, cela donne 24,1 entreprises immobilières pour dix mille habitants à Cergy.

Ce chiffre ne dit rien de la qualité du marché, et tout de sa densité. Il ne compte pas les personnes : une agence qui emploie plusieurs négociateurs compte pour une. Il dit surtout une chose utile à qui lit cette page : vous n'êtes pas seul à devoir justifier vos heures, et la règle est la même pour tout le monde.

D'ou vient cette obligation

De la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR, qui a inséré un article 3-1 dans la loi Hoguet du 2 janvier 1970 pour conditionner le renouvellement de la carte professionnelle à une formation continue. Le décret n° 2016-173 du 18 février 2016 en a fixé le contenu et le volume.

Une modification est intervenue depuis, par le décret n° 2020-1259 du 14 octobre 2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2021 : elle a scindé l'exigence de déontologie en deux blocs distincts. C'est la seule évolution de fond du texte, et beaucoup de sites ne l'ont toujours pas intégrée.

La carte professionnelle, et ce qui la conditionne

Elle est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie et vaut trois ans. Son renouvellement n'a rien d'automatique : il se demande, avec les justificatifs, et la formation continue en fait partie. Un professionnel de Cergy dépose son dossier auprès de la chambre compétente dans le Val-d'Oise.

Sans justificatif de formation, la chambre refuse le renouvellement. Ce n'est pas une sanction, c'est une condition qui n'est pas remplie, et la différence compte : il n'y a rien à contester, il y a des heures à rattraper.

Pas de session à attendre, pas de déplacement

C'est l'argument décisif pour un professionnel en exercice. Une session en salle impose une date, un lieu et une journée entière ; en ligne, il n'y a ni calendrier imposé ni trajet. Depuis Cergy ou depuis n'importe quel point dans le Val-d'Oise, la contrainte disparaît.

Concrètement, vous pouvez avancer par tranches d'une à deux heures, entre deux rendez-vous ou en fin de journée. Quarante-deux heures étalées sur trois ans représentent environ seize minutes par semaine.

Quand la prise en charge est refusée

Un refus pour pièce manquante se corrige : le dossier se complète et se redépose, dans les délais du financeur. Un refus parce que la formation a déjà commencé ne se corrige pas, aucun financeur ne revenant sur ce point.

Les enveloppes se tendent par ailleurs en fin d'exercice, et un dossier déposé en décembre n'a pas le même sort qu'un dossier déposé en mars. Ce n'est écrit nulle part, cela relève de la gestion de chaque fonds, et cela se constate chaque année.

Ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas

Nous délivrons la formation, l'attestation, et nous remettons avant l'inscription les pièces à joindre à une demande de prise en charge. HNC est déclaré auprès de la DRIEETS Île-de-France sous le numéro 11757465675, et certifié Qualiopi au titre des actions de formation. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Nous ne déposons pas le dossier de renouvellement à votre place, et nous ne promettons aucun résultat auprès de votre chambre de commerce : l'appréciation lui appartient, et personne ne peut la préempter honnêtement.

Les questions que l'on tape avant de s'inscrire

Ces formulations se mélangent dans les recherches, et la confusion coûte du temps à qui cherche simplement à être en règle. Voici ce que chacune désigne exactement, et laquelle correspond à votre situation à Cergy.

L'attestation, le seul document qui compte

L'attestation de formation est générée automatiquement et délivrée immédiatement à la fin du parcours, et c'est elle que vous produisez au renouvellement. Elle mentionne les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation de la formation, comme l'exige l'article 5 du décret n° 2016-173 du 18 février 2016. Sans elle, les heures suivies n'existent pas administrativement.

Le réflexe à prendre est de la ranger immédiatement avec la carte professionnelle, pas dans une boîte mail. Trois ans plus tard, retrouver un fichier reçu en pièce jointe est un exercice que beaucoup découvrent au mauvais moment.

Les erreurs qui coûtent le plus

Oublier les collaborateurs habilités arrive en tête, loin devant. Vient ensuite le fait de croire que les heures se reportent d'un cycle sur l'autre, puis celui de ne compter que le volume total sans vérifier les deux blocs de déontologie et de non-discrimination.

Ces trois erreurs ont un point commun : elles se découvrent au dépôt du dossier de renouvellement, c'est à dire au moment où il ne reste plus de marge. Une vérification annuelle du compteur les élimine toutes les trois.