Sainte-Maxime · 83120 · Var
Formation ALUR à Sainte-Maxime
302 professionnels titulaires d'une carte professionnelle ou d'une attestation de collaborateur travaillent à Sainte-Maxime. L'obligation de formation continue pèse sur chacun d'eux personnellement, pas sur l'agence : quatorze heures par an, ou quarante-deux sur trois ans. Elle se suit en ligne, depuis votre bureau, et c'est l'attestation délivrée à votre nom qui fera foi devant votre chambre de commerce.
302 professionnels sont dans votre cas à Sainte-Maxime : même obligation, même cycle, même attestation à produire. La seule variable est la manière dont chacun s'y prend, et elle fait toute la différence sur un agenda chargé.
- Entièrement en ligne
- À votre rythme, sans session à attendre
- Déontologie et non-discrimination comprises
- Attestation dès les heures validées
- Organisme certifié Qualiopi
302
professionnels de l'immobilier à Sainte-Maxime
14 h
par an, ou 42 h sur trois ans
7e
sur 113 communes du Var
100 %
en ligne, sans déplacement
Les professionnels recensés à Sainte-Maxime
| Activité | En activité | Part |
|---|---|---|
| agences immobilières | 197 | 65 % |
| administrateurs de biens et syndics | 105 | 35 % |
| Total | 302 | 100 % |
Source : base SIRENE, établissements en activité, relevés par code commune.
Le relevé SIRENE de Sainte-Maxime, et ses angles morts
La base recense 197 agences immobilières et 105 administrateurs de biens et syndics en activité à Sainte-Maxime. Ce sont des établissements, pas des personnes : une agence de trois négociateurs compte pour un établissement, et les trois négociateurs devront pourtant chacun leurs heures.
Le chiffre est donc un plancher, jamais un total. Il a l'avantage d'être public et vérifiable, ce qui n'est pas le cas des estimations de fédérations professionnelles, et il suffit pour situer un marché.
D'ou vient cette obligation
De la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR, qui a inséré un article 3-1 dans la loi Hoguet du 2 janvier 1970 pour conditionner le renouvellement de la carte professionnelle à une formation continue. Le décret n° 2016-173 du 18 février 2016 en a fixé le contenu et le volume.
Une modification est intervenue depuis, par le décret n° 2020-1259 du 14 octobre 2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2021 : elle a scindé l'exigence de déontologie en deux blocs distincts. C'est la seule évolution de fond du texte, et beaucoup de sites ne l'ont toujours pas intégrée.
L'attestation, le seul document qui compte
Elle est délivrée par l'organisme à l'issue des heures suivies, et c'est elle que vous produisez au renouvellement. Elle porte votre nom, la nature et la durée de la formation, et les dates. Sans elle, les heures suivies n'existent pas administrativement.
Le réflexe à prendre est de la ranger immédiatement avec la carte professionnelle, pas dans une boîte mail. Trois ans plus tard, retrouver un fichier reçu en pièce jointe est un exercice que beaucoup découvrent au mauvais moment.
Monter son dossier avant de commencer
Un dossier de prise en charge se monte toujours avant le début de la formation. C'est la règle de la quasi-totalité des financeurs, et c'est l'erreur la plus fréquente : commencer d'abord, demander ensuite, et découvrir que rien n'est finançable rétroactivement.
L'ordre est donc fixé : on cadre le besoin, on établit le devis et la convention, on dépose la demande, on attend l'accord, et seulement alors on commence. Quelques jours de plus au départ évitent de tout payer soi-même.
La carte professionnelle, et ce qui la conditionne
Elle est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie et vaut trois ans. Son renouvellement n'a rien d'automatique : il se demande, avec les justificatifs, et la formation continue en fait partie. Un professionnel de Sainte-Maxime dépose son dossier auprès de la chambre compétente dans le Var.
Sans justificatif de formation, la chambre refuse le renouvellement. Ce n'est pas une sanction, c'est une condition qui n'est pas remplie, et la différence compte : il n'y a rien à contester, il y a des heures à rattraper.
Le contenu que le décret exige, sans le remplissage
Déontologie, non-discrimination, blanchiment, protection des données, mandats, baux, copropriété, diagnostics, urbanisme, fiscalité. Chaque matière est traitée pour être utilisable le lendemain sur un dossier, pas pour remplir un quota d'heures.
Que vous exerciez à Sainte-Maxime ou ailleurs dans le Var, le programme est le même, et il est révisé au fil des textes. Une formation qui se trompe sur les diagnostics ou sur la répartition des heures de déontologie fait perdre du temps, et parfois davantage.
14 heures, 42 heures, carte professionnelle : remettre chaque mot à sa place
Ces formulations se mélangent dans les recherches, et la confusion coûte du temps à qui cherche simplement à être en règle. Voici ce que chacune désigne exactement, et laquelle correspond à votre situation à Sainte-Maxime.
Formation ALUR pour agent commercial à Sainte-Maxime
Un agent commercial travaille sous l'attestation de collaborateur que lui délivre un titulaire de carte. Il doit ses propres heures, exactement comme un salarié, et il les finance en général auprès du FIFPL selon son régime social.
Formation ALUR pour syndic à Sainte-Maxime
Le syndic de copropriété relève de la mention Syndic de la carte professionnelle et de la même obligation. Le volume ne se multiplie pas par le nombre de mentions détenues : quatorze heures par an, quelle que soit l'étendue de la carte.
Attestation de formation ALUR à Sainte-Maxime
Elle est délivrée par l'organisme à l'issue des heures suivies et porte votre nom, la nature et la durée de la formation, et les dates. C'est le seul document qui vaut justificatif devant votre chambre de commerce.
Renouvellement de carte professionnelle à Sainte-Maxime
La carte vaut trois ans et son renouvellement se demande auprès de la chambre de commerce et d'industrie, avec les justificatifs de formation. Il n'a rien d'automatique, et le dossier se dépose avant l'expiration, jamais après.
Combien de temps garder son attestation
Aucun texte ne fixe de durée. L'usage professionnel consiste à conserver l'attestation au moins le temps du cycle en cours et du suivant. Personne ne peut vous opposer une durée réglementaire qui n'existe pas, mais rien ne remplace la preuve.
Quinze minutes par semaine, ou six journées bloquées
Quarante-deux heures représentent l'équivalent de six journées de travail. En présentiel, ce sont six journées retirées de l'agenda, à des dates fixées par l'organisme. C'est le coût principal de l'obligation pour qui vit de rendez-vous et de visites, bien avant le tarif de la formation.
Étalées sur un cycle, les mêmes heures représentent moins d'une demi-heure par semaine. Un professionnel de Sainte-Maxime peut donc traiter son obligation sans jamais déplacer un rendez-vous, à condition de ne pas attendre les deux derniers mois.
Les erreurs qui coûtent le plus
Oublier les collaborateurs habilités arrive en tête, loin devant. Vient ensuite le fait de croire que les heures se reportent d'un cycle sur l'autre, puis celui de ne compter que le volume total sans vérifier les deux blocs de déontologie et de non-discrimination.
Ces trois erreurs ont un point commun : elles se découvrent au dépôt du dossier de renouvellement, c'est à dire au moment où il ne reste plus de marge. Une vérification annuelle du compteur les élimine toutes les trois.
Questions fréquentes à Sainte-Maxime
- Que doit contenir mon cycle de trois ans ?
- Quarante-deux heures au total, dont au moins deux heures portant sur la non-discrimination à l'accès au logement et au moins deux heures portant sur les autres règles déontologiques. Ces deux volumes sont distincts depuis le 1er janvier 2021, et ils doivent apparaître séparément sur l'attestation.
- Mes agents commerciaux sont-ils concernés ?
- Oui, au même volume que vous. Le décret vise les personnes, salariées ou non, habilitées à négocier pour le compte du titulaire de la carte. Un mandataire de Sainte-Maxime doit donc ses propres heures, et son attestation porte son nom, pas celui de l'agence.
- Combien de temps dois-je conserver mes attestations ?
- Aucun texte ne fixe de durée. L'usage professionnel consiste à les conserver au moins le temps du cycle en cours et du suivant, soit six ans. Personne ne peut vous opposer une durée réglementaire qui n'existe pas, mais personne ne validera des heures dont vous ne gardez aucune trace.
- Puis-je suivre la formation en plusieurs fois ?
- Oui, c'est même l'usage. La plateforme enregistre votre progression et vous reprenez au point exact où vous vous êtes arrêté. La plupart des inscrits avancent par tranches d'une à deux heures, entre deux rendez-vous.
- Existe-t-il des dispenses ?
- Le décret n'en prévoit aucune. Ni l'ancienneté, ni le diplôme, ni le temps partiel, ni une année sans transaction ne dispensent des heures. Les situations particulières relèvent de l'appréciation de votre chambre, pas d'un droit écrit.
- Le défaut de formation entraîne-t-il une amende ?
- Non, et c'est un raccourci que l'on lit souvent. Le défaut de formation entraîne le refus de renouvellement de la carte. Continuer d'exercer après son expiration est une infraction distincte, avec ses propres conséquences. Les deux ne se confondent pas.
Autour de Sainte-Maxime
La formation se suit en ligne, donc depuis n'importe quelle commune du Varet d'ailleurs.
Pour aller plus loin
- Loi ALUR et formation continue obligatoire : le texte de référence
- Le décret du 18 février 2016, article par article
- La loi Hoguet, cadre des professions immobilières
- La carte professionnelle Transactions, dite carte T
- La carte professionnelle Gestion immobilière, dite carte G
- La carte professionnelle Syndic de copropriété, dite carte S
Quelle formation vous concerne ?
Le décret n'impose que quatre heures sur les quarante-deux : deux de déontologie et deux de non-discrimination. Les autres se choisissent librement, elles peuvent donc servir votre métier.
Le cycle de 3 ans, 42 heures