Formation ALUR à Les Sables-d'Olonne

251 entreprises immobilières aux Sables-d'Olonne, les mêmes règles pour toutes

Le relevé SIRENE des entreprises en activité donne ce chiffre pour Les Sables-d'Olonne, qui arrive 1re sur 152 communes de Vendée. Il vient d'une base publique et se vérifie en quelques clics.

Nous le donnons pour une raison simple : une page qui parle de formation sans citer un seul chiffre local ne parle de rien, et le lecteur le sent tout de suite.

Deux branches, jamais un cumul

L'article 2 du décret n° 2016-173 du 18 février 2016 pose quatorze heures par année d'exercice ou quarante-deux heures au cours de trois années consécutives. La conjonction est disjonctive : vous devez l'une ou l'autre, jamais les deux.

La lecture inverse circule beaucoup, sous la forme quatorze heures par an et quarante-deux au terme du cycle. Elle aboutit au même total mais impose un rythme annuel que le texte n'exige pas, et fait croire à un retard là où il n'y en a aucun.

Le dirigeant d'une société est concerné lui aussi

Quand la carte est détenue par une société, l'obligation pèse sur son représentant légal et statutaire. Une société ne se forme pas : ce sont les personnes physiques qui la dirigent qui doivent les heures. S'y ajoutent les responsables d'établissement, visés au dernier alinéa de l'article 3 de la loi Hoguet.

Dans une structure des Sables-d'Olonne à plusieurs points de vente, le compte est vite fait et rarement fait : un représentant légal, un responsable par établissement, et chaque collaborateur habilité. Chacun avec ses heures et son attestation nominative.

Ce que vaut une formation à distance auprès d'une chambre

Exactement la même chose qu'une formation en salle. Le décret ne distingue pas les modalités : il exige que la formation entre dans le champ des actions de formation du code du travail et qu'elle soit dispensée par un organisme enregistré. Le format n'entre pas dans l'équation.

Ce qui compte est donc l'attestation, son émetteur et son contenu, pas le lieu où vous étiez assis. Une chambre qui refuserait une formation au seul motif qu'elle est à distance sortirait du texte.

Ce qui se passe si les heures ne sont pas validées

La carte n'est pas renouvelée. C'est la seule conséquence directe, et elle suffit, parce qu'elle arrête l'activité : sans carte valide, l'entremise immobilière n'est plus possible, les mandats en cours deviennent fragiles, et les collaborateurs habilités perdent leur habilitation avec elle.

Ce qui est en jeu n'est donc pas une amende, c'est la continuité de l'exercice. Pour une agence des Sables-d'Olonne qui a des compromis en cours, une interruption même brève coûte bien plus cher que les heures qu'elle remplace.

Les questions que l'on tape avant de s'inscrire

Ces formulations se mélangent dans les recherches, et la confusion coûte du temps à qui cherche simplement à être en règle. Voici ce que chacune désigne exactement, et laquelle correspond à votre situation aux Sables-d'Olonne.

Quand commence votre cycle de trois ans

Le décret parle de trois années consécutives d'exercice, sans définir le point de départ. Dans les faits, la plupart des professionnels alignent leur cycle sur la validité de leur carte, ce qui simplifie le dossier de renouvellement : les mêmes trois ans, les mêmes dates.

Ce n'est pas une règle écrite, c'est une pratique, et il faut le savoir. En cas de doute sur votre situation, la chambre qui délivre votre carte est le seul interlocuteur qui puisse trancher pour vous.

Qui finance votre formation, selon votre statut

Un négociateur salarié relève de l'opérateur de compétences de son entreprise. Un dirigeant non salarié inscrit au registre du commerce relève de l'AGEFICE. Un agent commercial en profession libérale relève du FIFPL. Le métier ne décide de rien, c'est le régime social qui tranche.

Le document qui départage est l'attestation de contribution à la formation professionnelle, délivrée par l'Urssaf. Elle indique à quel fonds vous cotisez, et donc à qui adresser votre demande, que vous exerciez aux Sables-d'Olonne ou ailleurs.