Deux-Sèvres · 79
Formation ALUR dans les Deux-Sèvres
La base SIRENE recense 867 entreprises immobilières en activité dans les Deux-Sèvres : 527 agences immobilières et 340 cabinets d'administration de biens ou de syndic. Leurs titulaires de carte et leurs collaborateurs habilités doivent quatorze heures de formation continue par an, ou quarante-deux heures au cours de trois années consécutives, pour obtenir le renouvellement de leur carte professionnelle. Le parcours se suit entièrement en ligne.
867
entreprises immobilières en activité (SIRENE)
527
agences de transaction (68.31Z)
340
gestion et syndic (68.32A)
77
communes relevées
867 entreprises immobilières en activité dans les Deux-Sèvres
En additionnant les relevés de la base SIRENE sur les 77 communes que nous couvrons dans les Deux-Sèvres, on compte 527 agences immobilières (code 68.31Z) et 340 cabinets d'administration de biens ou de syndic (code 68.32A), pour 282 606 habitants, soit une entreprise immobilière pour 326 habitants. Ce sont des entreprises, pas des personnes : une agence qui emploie cinq négociateurs compte pour une. Une entreprise présente dans plusieurs communes est comptée dans chacune.
Les communes qui en comptent le plus sont Niort (251), Bressuire (57), Thouars (47), Parthenay (43), Saint-Maixent-l'École (23), Melle (21). Ce classement ne dit rien de la qualité du marché : il dit où se concentre l'activité, et donc où se trouvent le plus de professionnels qui devront justifier leurs heures au renouvellement de leur carte.
La même obligation partout dans les Deux-Sèvres
Quatorze heures de formation continue par an, ou quarante-deux heures au cours de trois années consécutives d'exercice. L'obligation vient de la loi du 24 mars 2014 et du décret n° 2016-173 du 18 février 2016, et elle ne connaît ni seuil de chiffre d'affaires, ni dispense d'ancienneté, ni exception géographique.
Sur le cycle de trois ans, au moins deux heures doivent porter sur la non-discrimination à l'accès au logement et au moins deux heures sur les autres règles déontologiques, depuis la modification entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Beaucoup de sites résument encore cela en deux heures de déontologie, ce qui est faux depuis cette date.
Une obligation qui pèse sur les personnes, pas sur les agences
Le titulaire de la carte la doit pour lui-même, le représentant légal d'une société titulaire la doit personnellement, le directeur d'établissement aussi, et chaque collaborateur habilité la doit pour son propre compte. Une agence de six personnes ne valide donc pas six fois la même formation collective.
C'est l'angle mort le plus fréquent, et il se découvre au dépôt du dossier de renouvellement, quand il ne reste plus de marge. Les négociateurs salariés et les agents commerciaux titulaires d'une attestation de collaborateur sont concernés au même titre que le dirigeant.
Se former à distance, où que vous soyez dans les Deux-Sèvres
Le parcours se suit entièrement en ligne, aux heures qui vous arrangent, depuis votre agence ou de chez vous. Ni session à attendre, ni déplacement, ni journée bloquée : pour un professionnel qui enchaîne les visites sur un secteur étendu, c'est la seule formule qui tienne dans un agenda réel.
Le décret ne distingue pas les modalités. Il exige que la formation entre dans le champ des actions de formation du code du travail et qu'elle soit dispensée par un organisme enregistré. Ce qui compte devant votre chambre de commerce est l'attestation, son émetteur et son contenu, pas le lieu où vous étiez assis.
Le financement, selon votre statut
Un négociateur salarié relève de l'opérateur de compétences de son entreprise, l'OPCO EP pour les entreprises de la convention collective de l'immobilier (IDCC 1527). Un dirigeant non salarié inscrit au registre du commerce relève de l'AGEFICE. Un agent commercial relève du fonds d'assurance formation indiqué sur son attestation de contribution à la formation professionnelle délivrée par l'URSSAF, généralement le FIFPL. Le métier ne décide de rien, c'est le régime social qui tranche.
Dans tous les cas, la demande se dépose avant le début de la formation. C'est la règle de la quasi-totalité des financeurs, et l'erreur la plus coûteuse consiste à commencer d'abord et demander ensuite : rien n'est finançable rétroactivement.
Les pages locales dans les Deux-Sèvres
77 communes relevées, dont 1 page ouverte, classées par nombre d'entreprises immobilières en activité dans la base SIRENE.
Les autres départements
Pour aller plus loin
- Loi ALUR et formation continue obligatoire : le texte de référence
- Le décret du 18 février 2016, article par article
- La loi Hoguet, cadre des professions immobilières
- La carte professionnelle Transactions, dite carte T
- La carte professionnelle Gestion immobilière, dite carte G
- La carte professionnelle Syndic de copropriété, dite carte S
- L'attestation de collaborateur : qui doit l'avoir
- Le renouvellement de la carte professionnelle à la CCI
Quelle formation vous concerne ?
Le décret n'impose que quatre heures sur les quarante-deux : deux de déontologie et deux de non-discrimination. Les autres se choisissent librement, elles peuvent donc servir votre métier.
Le cycle de 3 ans, 42 heures
- Carte TFormation ALUR 42h Transaction6 modules · 279 € net de taxe
- Carte GFormation ALUR 42h Gestion6 modules · 279 € net de taxe
- Carte SFormation ALUR 42h Syndic6 modules · 279 € net de taxe
- Carte TFormation ALUR 42h Patrimoine16 modules · 279 € net de taxe
- Cartes T et GFormation ALUR 42h Fiscalité16 modules · 279 € net de taxe
- Carte TFormation ALUR 42h Urbanisme16 modules · 279 € net de taxe
- Carte TFormation ALUR 42h Bail commercial16 modules · 279 € net de taxe
- Cartes T et GFormation ALUR 42h Énergie16 modules · 279 € net de taxe
- Toutes cartesFormation ALUR 42h Données et IA16 modules · 279 € net de taxe
- Toutes cartesFormation ALUR 42h Multi-spécialités16 modules · 279 € net de taxe
Une année, 14 heures
- Socle réglementaireFormation ALUR 14h3 modules · 129 € net de taxe
- Carte TFormation ALUR 14h Transaction3 modules · 129 € net de taxe
- Carte GFormation ALUR 14h Gestion3 modules · 129 € net de taxe
- Carte SFormation ALUR 14h Syndic3 modules · 129 € net de taxe
- Toutes cartesFormation ALUR 14h Multi-spécialités9 modules · 129 € net de taxe