ALUR 42

Niort · 79000 · Deux-Sèvres

Formation ALUR à Niort

La base SIRENE recense 251 entreprises immobilières en activité à Niort (79000). Leurs titulaires de carte et leurs collaborateurs habilités doivent quatorze heures de formation continue par an, ou quarante-deux heures au cours de trois années consécutives. Cette obligation vient de la loi ALUR du 24 mars 2014 et du décret du 18 février 2016, et elle conditionne le renouvellement de la carte professionnelle. La formation se suit entièrement en ligne, à votre rythme, et l'attestation de formation est générée automatiquement et délivrée immédiatement à la fin du parcours.

La demande de renouvellement de la carte est présentée deux mois avant sa date d'expiration (article 80 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972). Pour un professionnel de Niort, c'est cette date qui fixe l'échéance réelle des heures, et c'est pour cela qu'un format sans session à attendre compte.

  • Entièrement en ligne
  • À votre rythme, sans session à attendre
  • Déontologie et non-discrimination comprises
  • Attestation générée à la fin du parcours
  • Organisme certifié Qualiopi

251

entreprises immobilières en activité à Niort (SIRENE)

14 h

par an, ou 42 h sur trois ans

1re

sur 77 communes des Deux-Sèvres

100 %

en ligne, sans déplacement

Les entreprises immobilières en activité à Niort

Entreprises immobilières en activité à Niort, source SIRENE
ActivitéEn activitéPart
agences immobilières14759 %
cabinets d'administration de biens ou de syndic10441 %
Total251100 %

Source : base SIRENE (API Recherche d'entreprises), entreprises actives dont l'activité principale est 68.31Z ou 68.32A et qui ont un établissement dans la commune. Ce sont des entreprises, pas des personnes.

Le marché de l'immobilier à Niort (79000)

La base SIRENE recense 251 entreprises immobilières en activité à Niort. La commune arrive 1re sur 77 communes des Deux-Sèvres.

Rapporté aux communes que nous couvrons, dont la médiane s'établit à 7 entreprises, Niort se situe 244 entreprises au-dessus. Dense ou clairsemé, le tissu ne change rien à ce qui vous est demandé : les mêmes heures, le même cycle, la même attestation.

Ce que le cycle de trois ans doit contenir

Le volume ne suffit pas, la répartition compte aussi. L'article 3 du décret du 18 février 2016, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2021, impose sur trois années consécutives au moins deux heures portant sur la non-discrimination à l'accès au logement, et au moins deux heures portant sur les autres règles déontologiques.

C'est un point que beaucoup de sites résument en « deux heures de déontologie », ce qui est faux depuis 2021 : ce sont deux blocs distincts de deux heures. Un cycle qui n'en compte qu'un ne remplit pas l'obligation, même si le total horaire est atteint.

Qui justifie, et auprès de qui

Le titulaire de la carte justifie auprès de sa chambre de commerce et d'industrie, au moment du renouvellement. Le collaborateur habilité, lui, justifie auprès du titulaire qui lui a délivré son attestation de collaborateur, et non auprès de la chambre.

Cette distinction structure toute l'organisation d'une agence de Niort : le dirigeant a besoin des attestations de ses collaborateurs pour son propre dossier, et il a donc intérêt à les collecter au fil de l'eau plutôt qu'en urgence.

Ce qu'on lit ailleurs et qui est faux

Que les 42 heures figureraient à l'article 1er du décret : c'est l'article 2. Que la déontologie représenterait deux heures en tout : ce sont deux blocs de deux heures depuis le 1er janvier 2021. Que le défaut de formation entraînerait une amende : il entraîne un refus de renouvellement, ce qui est différent.

Ces approximations circulent parce qu'elles se recopient. Le problème n'est pas qu'elles soient inexactes sur le papier, c'est qu'un professionnel les répète devant sa chambre et perd sa crédibilité sur le reste de son dossier.

Ce qui se passe si les heures ne sont pas validées

La carte n'est pas renouvelée. C'est la seule conséquence directe, et elle suffit, parce qu'elle arrête l'activité : sans carte valide, l'entremise immobilière n'est plus possible, les mandats en cours deviennent fragiles, et les collaborateurs habilités perdent leur habilitation avec elle.

Ce qui est en jeu n'est donc pas une amende, c'est la continuité de l'exercice. Pour une agence de Niort qui a des compromis en cours, une interruption même brève coûte bien plus cher que les heures qu'elle remplace.

Un organisme déclaré et certifié, ce qui conditionne votre prise en charge

Deux exigences distinctes, souvent confondues. L'article 4 du décret du 18 février 2016 impose que la formation soit dispensée par un organisme enregistré au titre du code du travail : c'est ce qui rend vos heures valables. La certification Qualiopi, elle, conditionne la prise en charge par un financeur.

HNC remplit les deux. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11757465675 auprès de la DRIEETS Île-de-France, cet enregistrement ne valant pas agrément de l'État, et certification Qualiopi au titre des actions de formation.

Formation ALUR à Niort : ce que recouvrent les termes

Ces formulations se mélangent dans les recherches, et la confusion coûte du temps à qui cherche simplement à être en règle. Voici ce que chacune désigne exactement, et laquelle correspond à votre situation à Niort.

Formation 14 heures à Niort

Quatorze heures par année d'exercice, l'autre façon de compter. Elle convient à qui préfère lisser l'effort plutôt que concentrer quarante-deux heures sur une année. Le contenu et l'attestation sont les mêmes.

Attestation de formation ALUR à Niort

L'attestation de formation est générée automatiquement et délivrée immédiatement à la fin du parcours. Elle mentionne les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation de la formation, comme l'exige l'article 5 du décret n° 2016-173 du 18 février 2016. C'est elle que vous produisez devant votre chambre de commerce.

Prix d'une formation ALUR à Niort

Quatorze heures à 129 € net de taxe, quarante-deux heures à 279 € net de taxe. Le financement dépend de votre statut : opérateur de compétences pour un salarié, AGEFICE pour un dirigeant non salarié, fonds indiqué par l'attestation de contribution URSSAF, généralement le FIFPL, pour un agent commercial. La formation est finançable par votre OPCO, sous réserve de dépôt de la demande avant le début de la formation et d'accord du financeur.

Renouvellement de carte professionnelle à Niort

La carte vaut trois ans et son renouvellement se demande auprès de la chambre de commerce et d'industrie, avec les justificatifs de formation. Il n'a rien d'automatique, et le dossier se dépose avant l'expiration, jamais après.

Formation ALUR en ligne, est-ce accepté

Oui. Le décret n'opère aucune distinction entre le présentiel et la distance : il exige que la formation entre dans le champ des actions de formation du code du travail et qu'elle soit dispensée par un organisme enregistré. Le format n'entre pas dans l'équation.

Le dirigeant d'une société est concerné lui aussi

Quand la carte est détenue par une société, l'obligation pèse sur son représentant légal et statutaire. Une société ne se forme pas : ce sont les personnes physiques qui la dirigent qui doivent les heures. S'y ajoutent les responsables d'établissement, visés au dernier alinéa de l'article 3 de la loi Hoguet.

Dans une structure de Niort à plusieurs points de vente, le compte est vite fait et rarement fait : un représentant légal, un responsable par établissement, et chaque collaborateur habilité. Chacun avec ses heures et son attestation nominative.

Comment se passe une formation en ligne

Vous recevez vos accès, vous suivez les modules dans l'ordre qui vous convient, et la plateforme enregistre votre progression. Rien n'est perdu si vous fermez la fenêtre : vous reprenez au point exact où vous vous êtes arrêté.

Le temps passé est tracé, parce qu'un financeur attend une preuve du volume horaire réellement suivi. C'est ce qui distingue une formation en ligne sérieuse d'une vidéo laissée en lecture.

Questions fréquentes à Niort

Que doit contenir mon cycle de trois ans ?
Quarante-deux heures au total si vous comptez sur trois ans, dont au moins deux heures portant sur la non-discrimination à l'accès au logement et au moins deux heures portant sur les autres règles déontologiques. Ces deux volumes sont distincts depuis le 1er janvier 2021. Il est prudent que l'attestation isole les deux volumes ; le décret ne l'impose pas en ces termes.
Mes agents commerciaux sont-ils concernés ?
Oui, au même volume que vous. Le décret vise les personnes, salariées ou non, habilitées à négocier pour le compte du titulaire de la carte. Un mandataire de Niort doit donc ses propres heures, et son attestation porte son nom, pas celui de l'agence.
Existe-t-il des dispenses ?
Le décret n'en prévoit aucune. Ni l'ancienneté, ni le diplôme, ni le temps partiel, ni une année sans transaction ne dispensent des heures. Les situations particulières relèvent de l'appréciation de votre chambre, pas d'un droit écrit.
Faut-il demander le financement avant de commencer ?
Oui, et c'est impératif. La quasi-totalité des financeurs exigent que le dossier soit déposé avant le début de la formation, sans rattrapage rétroactif possible. On cadre le besoin, on établit le devis, on dépose la demande, on attend l'accord, et seulement alors on commence.
Un colloque ou une conférence comptent-ils ?
Partiellement. L'article 3 du décret plafonne ce qui peut être validé par cette voie, et le reste doit venir d'actions de formation classiques. Compter sur les seuls colloques pour remplir un cycle ne fonctionne pas.
Ma carte expire bientôt et je suis en retard, que faire ?
Tant que la carte n'est pas expirée, il reste possible de suivre les heures manquantes et de déposer un dossier complet. Le format en ligne aide précisément dans ce cas, puisqu'il n'impose pas d'attendre une session. Une fois la carte expirée, la régularisation relève de votre chambre.

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