Formation ALUR à Vitry-sur-Seine

Le relevé SIRENE de Vitry-sur-Seine, et ses angles morts

La base recense 116 agences immobilières et 34 cabinets d'administration de biens ou de syndic en activité à Vitry-sur-Seine. Ce sont des entreprises, pas des personnes : une agence de trois négociateurs compte pour une entreprise, et les trois négociateurs devront pourtant chacun leurs heures.

Le chiffre est donc un plancher, jamais un total. Il a l'avantage d'être public et vérifiable, ce qui n'est pas le cas des estimations de fédérations professionnelles, et il suffit pour situer un marché.

Ce que le cycle de trois ans doit contenir

Le volume ne suffit pas, la répartition compte aussi. L'article 3 du décret du 18 février 2016, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2021, impose sur trois années consécutives au moins deux heures portant sur la non-discrimination à l'accès au logement, et au moins deux heures portant sur les autres règles déontologiques.

C'est un point que beaucoup de sites résument en « deux heures de déontologie », ce qui est faux depuis 2021 : ce sont deux blocs distincts de deux heures. Un cycle qui n'en compte qu'un ne remplit pas l'obligation, même si le total horaire est atteint.

Ce qui ne dispense de rien

Ni l'ancienneté, ni le diplôme, ni le fait d'exercer à temps partiel, ni une année sans transaction. Le décret ne prévoit aucune dispense, et une lecture attentive du texte ne fait apparaître aucune exception liée à l'expérience ou au volume d'activité.

De la même façon, aucune suspension du cycle n'est prévue pour une interruption d'activité. Les situations particulières existent, mais elles relèvent de l'appréciation de la chambre, pas d'un droit écrit dont on pourrait se prévaloir.

Ce que contient le programme

Les matières suivent ce qu'un professionnel rencontre réellement : déontologie, non-discrimination à l'accès au logement, lutte contre le blanchiment, protection des données, mandats, baux d'habitation, copropriété, diagnostics, urbanisme, fiscalité immobilière.

Chacune est traitée pour être utilisable, pas pour cocher une case. Un module sur les mandats qui n'explique pas le registre et les mentions obligatoires ne sert à rien, et se repère au premier contrôle.

Le dépôt du dossier, deux mois avant l'expiration

Le renouvellement se demande avant l'expiration, pas après. L'article 80 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 le dit en une phrase : la demande de renouvellement de la carte est présentée deux mois avant la date d'expiration. Pour une carte déjà expirée, la régularisation relève de la chambre, pas d'un droit.

Le réflexe utile est donc simple : regarder la date d'expiration figurant sur la carte, compter trois mois en arrière, et vérifier à ce moment-là où en sont les heures. C'est le seul moment où il reste du temps pour agir.

Ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas

Nous délivrons la formation, l'attestation, et nous remettons avant l'inscription les pièces à joindre à une demande de prise en charge. HNC est déclaré auprès de la DRIEETS Île-de-France sous le numéro 11757465675, et certifié Qualiopi au titre des actions de formation. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Nous ne déposons pas le dossier de renouvellement à votre place, et nous ne promettons aucun résultat auprès de votre chambre de commerce : l'appréciation lui appartient, et personne ne peut la préempter honnêtement.

Les questions que l'on tape avant de s'inscrire

Ces formulations se mélangent dans les recherches, et la confusion coûte du temps à qui cherche simplement à être en règle. Voici ce que chacune désigne exactement, et laquelle correspond à votre situation à Vitry-sur-Seine.

Combien de temps conserver ses justificatifs

Aucun texte ne fixe de durée, et c'est précisément pour cela qu'il faut être prudent. L'usage professionnel consiste à conserver les attestations au moins le temps du cycle en cours et du suivant, soit six ans, ce qui couvre largement toute vérification.

Nous le signalons parce que la confusion circule : personne ne peut vous opposer une durée réglementaire d'archivage qui n'existe pas, mais personne ne validera non plus des heures dont vous ne gardez aucune trace.

Les heures d'un cycle se reportent-elles sur le suivant

Le décret ne le prévoit pas. Quarante-huit heures suivies sur un cycle ne créent pas six heures d'avance sur le suivant : le compteur repart. C'est une déception fréquente pour ceux qui ont pris de l'avance, et une mauvaise surprise pour ceux qui comptaient dessus.

L'enseignement pratique est de viser le volume dû, sans excès inutile, et de répartir plutôt que de concentrer. Quatorze heures par an restent la façon la plus simple de ne jamais avoir à recompter.