Formation ALUR à Maisons-Laffitte

Le marché de l'immobilier à Maisons-Laffitte (78600)

148 professionnels titulaires d'une carte professionnelle ou habilités exercent à Maisons-Laffitte. La commune arrive 5e sur 143 communes des Yvelines.

Rapporté aux communes que nous couvrons, dont la médiane s'établit à 7 professionnels, Maisons-Laffitte se situe 141 professionnels au dessus. Dense ou clairsemé, le tissu ne change rien à ce qui vous est demandé : les mêmes heures, le même cycle, la même attestation.

D'ou vient cette obligation

De la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR, qui a inséré un article 3-1 dans la loi Hoguet du 2 janvier 1970 pour conditionner le renouvellement de la carte professionnelle à une formation continue. Le décret n° 2016-173 du 18 février 2016 en a fixé le contenu et le volume.

Une modification est intervenue depuis, par le décret n° 2020-1259 du 14 octobre 2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2021 : elle a scindé l'exigence de déontologie en deux blocs distincts. C'est la seule évolution de fond du texte, et beaucoup de sites ne l'ont toujours pas intégrée.

Ce qui se passe si les heures ne sont pas validées

La carte n'est pas renouvelée. C'est la seule conséquence directe, et elle suffit, parce qu'elle arrête l'activité : sans carte valide, l'entremise immobilière n'est plus possible, les mandats en cours deviennent fragiles, et les collaborateurs habilités perdent leur habilitation avec elle.

Ce qui est en jeu n'est donc pas une amende, c'est la continuité de l'exercice. Pour une agence de Maisons-Laffitte qui a des compromis en cours, une interruption même brève coûte bien plus cher que les heures qu'elle remplace.

D'où viennent les textes que nous citons

Chaque référence de ce site porte son numéro, sa date et son article, pour que vous puissiez la retrouver sur Légifrance. Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, décret n° 2016-173 du 18 février 2016, décret n° 2020-1259 du 14 octobre 2020.

Quand une règle est solidement établie dans la pratique sans figurer dans un texte, nous l'écrivons comme telle. C'est le cas du point de départ du cycle triennal, aligné par usage sur la validité de la carte, et non par une disposition du décret.

Former toute une équipe

Dans une agence de Maisons-Laffitte qui compte plusieurs collaborateurs habilités, chacun doit valider ses propres heures et conserver sa propre attestation. Il n'existe pas de formation collective qui vaudrait pour tous : l'obligation est personnelle.

Cela ne veut pas dire que tout se gère séparément. Les inscriptions se groupent, le suivi se centralise, et le financement passe par le même canal pour l'ensemble des salariés. Seules les attestations sont individuelles, et elles doivent l'être.

L'attestation dès les heures validées

Elle est délivrée à la fin du parcours, pas en fin de cycle ni sur demande administrative. Elle porte les quatre mentions exigées par l'article 5 du décret du 18 février 2016 : les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation.

Les deux volumes imposés y figurent séparément, la non-discrimination à l'accès au logement d'un côté, les autres règles déontologiques de l'autre. C'est ce détail qui décide de la recevabilité du dossier, et il se vérifie avant de s'inscrire, pas après.

Les questions que l'on tape avant de s'inscrire

Ces formulations se mélangent dans les recherches, et la confusion coûte du temps à qui cherche simplement à être en règle. Voici ce que chacune désigne exactement, et laquelle correspond à votre situation à Maisons-Laffitte.

Qui justifie, et auprès de qui

Le titulaire de la carte justifie auprès de sa chambre de commerce et d'industrie, au moment du renouvellement. Le collaborateur habilité, lui, justifie auprès du titulaire qui lui a délivré son attestation de collaborateur, et non auprès de la chambre.

Cette distinction structure toute l'organisation d'une agence de Maisons-Laffitte : le dirigeant a besoin des attestations de ses collaborateurs pour son propre dossier, et il a donc intérêt à les collecter au fil de l'eau plutôt qu'en urgence.

Autour de Maisons-Laffitte

Le marché ne s'arrête pas aux limites communales. Sartrouville, à 2 km, compte 168 professionnels, et beaucoup d'agences de Maisons-Laffitte y travaillent aussi. L'obligation, elle, ne dépend d'aucune frontière : elle suit la personne.

C'est aussi pour cela que la formation en ligne s'impose. Un professionnel qui couvre plusieurs communes des Yvelines ne va pas caler ses journées sur le calendrier d'une salle de formation.