Formation ALUR à Versailles

Le marché de l'immobilier à Versailles (78000)

La base SIRENE recense 480 entreprises immobilières en activité à Versailles. La commune arrive 1re sur 143 communes des Yvelines.

Rapporté aux communes que nous couvrons, dont la médiane s'établit à 7 entreprises, Versailles se situe 473 entreprises au-dessus. Dense ou clairsemé, le tissu ne change rien à ce qui vous est demandé : les mêmes heures, le même cycle, la même attestation.

Ce que le cycle de trois ans doit contenir

Le volume ne suffit pas, la répartition compte aussi. L'article 3 du décret du 18 février 2016, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2021, impose sur trois années consécutives au moins deux heures portant sur la non-discrimination à l'accès au logement, et au moins deux heures portant sur les autres règles déontologiques.

C'est un point que beaucoup de sites résument en « deux heures de déontologie », ce qui est faux depuis 2021 : ce sont deux blocs distincts de deux heures. Un cycle qui n'en compte qu'un ne remplit pas l'obligation, même si le total horaire est atteint.

Ce qui se passe si les heures ne sont pas validées

La carte n'est pas renouvelée. C'est la seule conséquence directe, et elle suffit, parce qu'elle arrête l'activité : sans carte valide, l'entremise immobilière n'est plus possible, les mandats en cours deviennent fragiles, et les collaborateurs habilités perdent leur habilitation avec elle.

Ce qui est en jeu n'est donc pas une amende, c'est la continuité de l'exercice. Pour une agence de Versailles qui a des compromis en cours, une interruption même brève coûte bien plus cher que les heures qu'elle remplace.

D'où viennent les textes que nous citons

Chaque référence de ce site porte son numéro, sa date et son article, pour que vous puissiez la retrouver sur Légifrance. Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, décret n° 2016-173 du 18 février 2016, décret n° 2020-1259 du 14 octobre 2020.

Quand une règle est solidement établie dans la pratique sans figurer dans un texte, nous l'écrivons comme telle. C'est le cas du point de départ du cycle triennal, aligné par usage sur la validité de la carte, et non par une disposition du décret.

Former toute une équipe

Dans une agence de Versailles qui compte plusieurs collaborateurs habilités, chacun doit valider ses propres heures et conserver sa propre attestation. Il n'existe pas de formation collective qui vaudrait pour tous : l'obligation est personnelle.

Cela ne veut pas dire que tout se gère séparément. Les inscriptions se groupent, le suivi se centralise, et le financement passe par le même canal pour l'ensemble des salariés. Seules les attestations sont individuelles, et elles doivent l'être.

L'attestation, à la fin du parcours

L'attestation de formation est générée automatiquement et délivrée immédiatement à la fin du parcours. Elle mentionne les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation de la formation, comme l'exige l'article 5 du décret n° 2016-173 du 18 février 2016.

Chaque module se conclut par un QCM : il faut 80 % de bonnes réponses pour passer à la leçon suivante, avec autant de tentatives que nécessaire. C'est une aide à l'apprentissage, pas un examen ni une contrainte : celui qui termine le parcours a donc atteint au moins 80 % à chaque QCM.

Les questions que l'on tape avant de s'inscrire

Ces formulations se mélangent dans les recherches, et la confusion coûte du temps à qui cherche simplement à être en règle. Voici ce que chacune désigne exactement, et laquelle correspond à votre situation à Versailles.

Qui justifie, et auprès de qui

Le titulaire de la carte justifie auprès de sa chambre de commerce et d'industrie, au moment du renouvellement. Le collaborateur habilité, lui, justifie auprès du titulaire qui lui a délivré son attestation de collaborateur, et non auprès de la chambre.

Cette distinction structure toute l'organisation d'une agence de Versailles : le dirigeant a besoin des attestations de ses collaborateurs pour son propre dossier, et il a donc intérêt à les collecter au fil de l'eau plutôt qu'en urgence.

Ce que le décret laisse libre, et pourquoi cela compte

Aucun arrêté ne fixe de liste de modules obligatoires. Hors les deux blocs de deux heures, la non-discrimination à l'accès au logement d'un côté et les autres règles déontologiques de l'autre, le contenu est libre dès lors qu'il se rattache à l'exercice de la profession.

Cette liberté est ce qui sépare un parcours utile d'un parcours de remplissage. Un organisme qui annonce les six modules obligatoires du décret décrit un texte qui n'existe pas, et cache mal qu'il n'a pas choisi son contenu.