Que doit contenir l'attestation de formation ALUR ?

Les quatre mentions, et ce qu'elles servent à démontrer

Les objectifs et le contenu servent à établir que l'action se rattache à l'exercice de la profession, et que les deux blocs imposés depuis le 1er janvier 2021 ont bien été traités : au moins deux heures sur la non-discrimination à l'accès au logement, au moins deux heures sur les autres règles déontologiques. Un intitulé générique ne permet pas cette vérification.

La durée établit le volume horaire retenu. Elle doit être celle de l'action de formation telle que le programme la définit, exprimée en heures. La date de réalisation, enfin, rattache ces heures à une période, donc à un cycle.

Ces quatre éléments se suffisent. Aucun texte n'exige un relevé de connexion, une feuille d'émargement scannée ou une attestation de réussite à un test : ce sont des pièces que certains organismes ajoutent, et qu'aucune chambre de commerce ne peut exiger sur le fondement du décret.

Le document est nominatif, et il vous appartient

L'article 5 prévoit que l'attestation est délivrée à la personne ayant accompli les activités validées. Elle porte donc votre nom, y compris quand la formation a été achetée et payée par l'agence ou par le réseau. Une facture au nom de la structure ne remplace pas ce document.

Conservez vos attestations au moins pendant la durée de votre cycle, et de préférence au-delà. Ni la loi ni le décret ne font peser sur l'organisme l'obligation de reconstituer un historique plusieurs années après. En pratique, un organisme sérieux le fera, mais vous ne pouvez pas construire votre dossier sur cette hypothèse.

Comment la preuve remonte à la chambre de commerce

C'est vous qui produisez l'attestation, au dossier de renouvellement. L'organisme ne transmet rien de lui-même à votre chambre de commerce, et aucun registre national ne recense les heures suivies par un professionnel donné.

Pour les collaborateurs, la remontée passe par le titulaire de la carte, qui rassemble les pièces au moment de renouveler les habilitations. C'est la raison pour laquelle un collaborateur a intérêt à détenir ses propres exemplaires plutôt qu'à s'en remettre à son mandant.

Vérifier une attestation qu'on vous présente

Un employeur, un réseau ou une chambre de commerce peut avoir besoin de s'assurer qu'une attestation est authentique. Les attestations que nous délivrons portent un numéro vérifiable en ligne, sur une page de contrôle publique, sans avoir à nous écrire ni à créer de compte.

Ce contrôle ne remplace pas les quatre mentions de l'article 5 : il s'y ajoute. Une attestation vérifiable mais incomplète reste incomplète.