Ma formation ALUR peut-elle être prise en charge par un OPCO ?

Le financeur suit le statut, pas le métier

C'est le point qui fait perdre le plus de temps. Deux personnes qui font exactement le même travail dans la même agence peuvent relever de deux financeurs différents, parce que l'une est salariée et l'autre agent commercial indépendant. La question à se poser n'est donc pas quel OPCO pour l'immobilier, mais sous quel statut je cotise.

Un négociateur salarié relève de l'opérateur de compétences dont dépend son employeur. Un dirigeant non salarié, gérant majoritaire ou entrepreneur individuel, relève de l'AGEFICE au titre de sa contribution à la formation professionnelle. Une profession libérale relève du FIFPL. Un agent commercial immobilier relève du fonds d'assurance formation indiqué sur son attestation de contribution à la formation professionnelle délivrée par l'URSSAF, généralement le FIFPL. D'autres fonds interviennent selon les branches et les conventions collectives applicables.

En cas de doute, le point de départ est votre attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle : elle indique le fonds auquel vous cotisez, et donc celui auquel adresser la demande.

La règle qui coûte le plus cher quand on l'ignore

Chez la plupart des financeurs, la demande de prise en charge doit être déposée avant le début de la formation. Une formation commencée, et à plus forte raison terminée, ne se finance plus rétroactivement : le dossier est refusé sur ce seul motif, quelle que soit la qualité du reste.

Les délais d'instruction s'ajoutent à cette contrainte. Entre le dépôt du dossier et la décision, il faut compter un délai que chaque financeur fixe librement, et qui s'allonge en fin d'année lorsque les enveloppes se tendent. Anticiper n'est pas une précaution de confort, c'est ce qui décide si le financement existe ou non.

Ce que Qualiopi ouvre, et ce qu'il n'ouvre pas

La certification Qualiopi au titre des actions de formation est exigée par les financeurs pour toute prise en charge sur fonds publics ou mutualisés. Elle ne conditionne pas la validité de vos heures au regard du décret de 2016, qui exige seulement un organisme enregistré : ce sont deux plans distincts, et les confondre conduit à écarter un organisme valable ou à en croire un autre finançable.

HNC SAS, l'organisme qui exploite ALUR 42, est certifié Qualiopi au titre des actions de formation. Cette certification est distincte de sa déclaration d'activité, enregistrée auprès de la DRIEETS Île-de-France sous le n° 11757465675, qui ne vaut pas agrément de l'État.

Les pièces qui composent un dossier

Le dossier type comprend le programme détaillé de la formation, le devis ou la convention, les informations de l'organisme dont son numéro de déclaration d'activité et sa certification, et les justificatifs de votre situation. Chaque financeur ajoute ses propres formulaires.

Nous fournissons les pièces qui relèvent de l'organisme de formation, et nous les remettons avant l'inscription. Ce qui relève de vous, à savoir votre statut et vos justificatifs de cotisation, ne peut pas être établi à votre place.