Combien d'heures de formation ALUR faut-il faire par an ?

Ce que dit exactement l'article 2 du décret

La formulation du texte est courte et sans ambiguïté : la durée de la formation continue est de quatorze heures par an ou de quarante-deux heures au cours de trois années consécutives d'exercice. Le mot qui décide de tout est la conjonction. Elle est disjonctive, et non additive.

La confusion vient de la lecture répandue selon laquelle il faudrait quatorze heures chaque année et quarante-deux heures au terme du cycle, ce qui revient au même total mais impose un rythme annuel strict. Le texte n'impose pas ce rythme. Un professionnel qui suit quarante-deux heures réparties de façon irrégulière sur ses trois années d'exercice satisfait à son obligation.

En sens inverse, rien n'autorise à descendre sous le total. Quarante-deux heures est un plancher, pas un objectif à négocier, et les heures suivies au-delà ne créent aucun crédit reportable : le décret n'organise aucun report d'un cycle sur le suivant.

Pourquoi le calcul triennal est presque toujours le bon

La carte professionnelle est délivrée pour trois ans. Le justificatif de formation se produit au moment du renouvellement, auprès de la chambre de commerce et d'industrie qui a délivré la carte. Les deux horloges tournent donc ensemble, et raisonner en cycle de trois ans évite d'avoir à reconstituer une répartition annuelle plusieurs années après.

Cela ne signifie pas qu'il faille attendre la troisième année. Un rattrapage de quarante-deux heures concentré sur les deux mois qui précèdent l'échéance reste possible en ligne, mais il se paie en temps de travail perdu et laisse peu de marge en cas d'imprévu. Lisser reste plus confortable, même si le texte ne l'exige pas.

Les deux blocs imposés sur le cycle

L'article 3 du décret, dans sa rédaction issue du décret n° 2020-1259 du 14 octobre 2020 et applicable depuis le 1er janvier 2021, impose deux volumes minimaux. Au cours de trois années consécutives d'exercice, la formation inclut au moins deux heures portant sur la non-discrimination à l'accès au logement, et au moins deux heures portant sur les autres règles déontologiques.

Ce sont deux blocs distincts. Avant 2021, le texte se contentait d'exiger deux heures portant sur la déontologie, et la formule circule encore, non-discrimination comprise dedans. Un programme construit ainsi ne répond plus à l'exigence actuelle : il faut deux volumes séparés. Il est prudent que l'attestation isole les deux volumes ; le décret ne l'impose pas en ces termes.

Aucun arrêté ne fixe par ailleurs de liste de modules obligatoires. Un organisme qui annonce les six modules obligatoires du décret décrit quelque chose qui n'existe pas : hors les deux blocs ci-dessus, le contenu est libre dès lors qu'il se rattache à l'exercice de la profession.

Ce qui compte dans le total, et dans quelle limite

Le même article 3 encadre la nature des activités validables. Sont retenues les actions de formation au sens du 1° de l'article L. 6313-1 du code du travail, la participation à des colloques dans la limite de deux heures par an, et l'enseignement dans la limite de trois heures par an.

Ces deux plafonds ont une conséquence pratique : un professionnel ne peut pas remplir son cycle en accumulant des conférences professionnelles. Sur trois ans, colloques et enseignement plafonnent à quinze heures au total, et le reste doit venir d'actions de formation dispensées par un organisme enregistré.