L'affichage des honoraires : en vitrine, en ligne et dans l'annonce

Trois supports, une même exigence

Le barème doit être visible là où le client vous rencontre : dans les locaux qui reçoivent la clientèle, en vitrine de manière lisible depuis l'extérieur, et sur votre site internet. Ces trois supports ne se substituent pas les uns aux autres.

Sur le site, le barème doit être accessible sans avoir à le demander : un document envoyé sur requête ne remplit pas l'obligation. La page doit être atteignable simplement depuis l'accueil.

Ce que doit dire une annonce

Le prix de vente demandé, l'indication de ce qu'il inclut ou non en matière d'honoraires, et la désignation de la partie qui en supporte la charge. Un prix seul, sans ces précisions, laisse le lecteur dans l'ignorance de ce qu'il paiera réellement.

Quand les honoraires sont à la charge de l'acquéreur, l'annonce doit faire apparaître le prix hors honoraires et le montant ou le taux de ceux-ci. C'est ce qui permet de comparer deux annonces entre elles, ce qui est précisément le but de la règle.

La location, un régime plus strict

En location, la part des honoraires imputable au locataire est plafonnée, et ce plafond varie selon la zone. L'annonce doit indiquer le montant à sa charge, ainsi que celui de l'état des lieux, qui obéit à son propre plafond.

Ces plafonds ne se négocient pas et ne se contournent pas par une prestation annexe facturée séparément. La requalification est immédiate, et la répétition de l'indu s'ajoute à la sanction.

Ce que la DGCCRF vient regarder

La concordance entre le barème affiché, ce que dit l'annonce, et ce que porte le mandat. Trois documents qui disent trois choses différentes constituent en eux-mêmes le manquement, indépendamment du montant réellement facturé.

Les contrôles portent aussi sur la lisibilité : un barème affiché en petits caractères au fond du local, ou une page enfouie dans les mentions légales, ne satisfait pas l'exigence de visibilité.

Le portail d'annonces n'exonère de rien

Une annonce publiée sur un portail reste votre annonce. Le fait que le formulaire du portail ne prévoie pas un champ ne dispense pas d'y faire figurer l'information, au besoin dans le texte descriptif.

C'est un réflexe à prendre lors de tout changement d'outil de diffusion : vérifier que les mentions obligatoires survivent à l'export.

Le lien avec le devoir de conseil

L'information sur les honoraires est le premier acte du devoir de conseil : elle conditionne le consentement éclairé du client. Un professionnel qui laisse découvrir le montant au moment de la signature s'expose à la contestation, même si le montant était licite.

Dire son prix tôt et clairement n'est pas seulement conforme, c'est commercialement plus solide : une négociation qui commence par une surprise commence mal.

Où cela se traite dans la formation

La transparence de la rémunération est l'un des articles du code de déontologie, et l'un des cas pratiques du module correspondant. L'annonce, ses mentions et sa conformité sont traitées dans le module de métier consacré à la mise en marché.

La vérification annuelle

Comparer le barème en vitrine, celui du site et celui du mandat type. Vérifier qu'une annonce prise au hasard porte le prix, la charge des honoraires et, en location, les plafonds applicables.

Un écart entre ces documents est presque toujours le vestige d'une mise à jour partielle : le barème a changé, un support ne l'a pas suivi.