ALUR 42
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Collaborateur habilité, article 1er du décret du 18 février 2016

Négociateur immobilier salarié

Le négociateur immobilier salarié, habilité par le titulaire de la carte de son agence, est soumis à l'obligation de formation continue au même titre qu'un mandataire indépendant. Le décret du 18 février 2016 vise les personnes salariées ou non habilitées à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte du titulaire. Le volume est le même : quatorze heures par année d'exercice ou quarante-deux heures sur trois ans, avec les deux blocs de deux heures. L'employeur peut organiser et financer la formation, mais il ne peut pas valider les heures à la place du salarié : l'attestation est nominative.

Ce qui est dû, en quatre lignes

Salarié ne veut pas dire dispensé

L'idée que la formation du titulaire de la carte couvrirait l'agence est répandue et fausse. Le décret raisonne personne par personne, et l'habilitation qui vous permet de négocier est aussi ce qui vous soumet à l'obligation.

La conséquence est directe au renouvellement des habilitations : un négociateur non à jour fragilise le dossier de son agence, alors même que sa propre situation ne dépend pas d'une carte à son nom.

Ce que l'employeur doit, et ce qu'il ne doit pas

Aucun texte n'impose à l'employeur de payer la formation ALUR de son salarié, sauf lorsqu'il l'exige : une formation suivie à la demande de l'employeur est alors à sa charge. Beaucoup d'agences choisissent de la prendre en charge, parce que c'est l'agence qui subit l'effet d'un collaborateur non à jour.

Le temps de formation d'un salarié relève du droit du travail : lorsqu'il est suivi pendant le temps de travail, il constitue du temps de travail effectif. Une formation en ligne suivie sur les heures de travail ne se traite pas différemment d'une formation en salle.

Le format en ligne, adapté à une activité de terrain

Un négociateur passe ses journées en visites et en rendez-vous. Bloquer six journées de présentiel revient à supprimer six journées de production, ce qui explique que l'obligation soit souvent repoussée jusqu'au dernier moment.

Un parcours en ligne change l'unité de compte : les heures se prennent leçon par leçon, entre deux rendez-vous ou en fin de journée, et la progression est conservée. La contrainte réglementaire ne disparaît pas, elle cesse d'entrer en concurrence avec l'agenda commercial.

En cas de changement d'employeur

Les heures suivies restent acquises, puisqu'elles sont attachées à la personne. Conservez vos attestations personnellement : une fois parti, obtenir un duplicata auprès d'une ancienne agence peut prendre du temps, et personne n'est tenu de reconstituer votre historique.

Votre nouvelle habilitation détermine l'échéance à laquelle le justificatif sera demandé. C'est cette date qu'il faut noter, pas celle de votre ancien employeur.

Le parcours, dans votre cas

Les deux volumes imposés par le décret sont traités dans des modules distincts. Le reste du parcours porte sur la pratique du métier.

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Quelle formation vous concerne ?

Le décret n'impose que quatre heures sur les quarante-deux : deux de déontologie et deux de non-discrimination. Les autres se choisissent librement, elles peuvent donc servir votre métier.

Le cycle de 3 ans, 42 heures

Une année, 14 heures