Les colloques et l'enseignement comptent-ils dans les 42 heures ?

Les trois catégories, et leur poids réel

L'action de formation est la voie principale, sans plafond : c'est elle qui porte l'essentiel du volume. Les deux autres catégories sont des compléments encadrés, et le texte les chiffre lui-même.

Deux heures de colloques par an, soit six heures sur le cycle. Trois heures d'enseignement par an, soit neuf heures sur le cycle. Au mieux quinze heures cumulées sur quarante-deux, à condition d'avoir effectivement participé chaque année.

L'enseignement vise l'activité de celui qui enseigne, pas de celui qui écoute. Un professionnel qui intervient devant des étudiants ou dans une école valorise ainsi une part de son activité, dans la limite fixée.

Ce qu'il faut pour qu'un colloque compte

L'article 5 du décret prévoit que, pour un colloque, le document délivré atteste de la présence du professionnel à la manifestation. Une invitation, un programme ou une inscription ne suffisent donc pas : il faut une attestation de présence.

La question du sujet se pose ensuite. Le texte n'énumère aucun thème, mais l'article 1er définit la formation continue comme assurant la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l'exercice de la profession. Un colloque sans lien avec l'activité immobilière ne remplit pas cette définition.

Pourquoi les plafonds existent

Le pouvoir réglementaire a voulu que l'essentiel du volume passe par des actions structurées, dispensées par des organismes enregistrés et donc soumis à des obligations de traçabilité. Les colloques et l'enseignement enrichissent le parcours, ils ne le remplacent pas.

En pratique, cela signifie qu'un professionnel très présent dans la vie professionnelle de sa branche devra tout de même suivre l'essentiel de ses heures en formation. Compter sur les manifestations pour boucler un cycle est le calcul qui se découvre trop tard.

Les deux blocs restent dus, quoi qu'il arrive

Les deux heures minimum portant sur la non-discrimination à l'accès au logement et les deux heures minimum portant sur les autres règles déontologiques s'imposent sur le cycle, indépendamment de la manière dont le reste du volume est constitué.

Ces quatre heures ne se satisfont pas d'un colloque généraliste : elles doivent pouvoir être identifiées comme deux volumes dans le contenu attesté, ce qui suppose en pratique une action de formation dédiée.