Comment vérifier qu'un organisme de formation ALUR est valable ?

Le numéro de déclaration d'activité

L'article 4 réserve la formation aux organismes ayant déposé une déclaration d'activité auprès de l'administration compétente, ou légalement établis dans un autre État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Ce numéro doit être affiché et vérifiable.

HNC est déclaré auprès de la DRIEETS Île-de-France sous le numéro 11757465675. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État : la mention est imposée par l'article L. 6352-12 du code du travail dès qu'un organisme cite son numéro.

Un organisme qui se présente comme agréé par l'État se trompe ou vous trompe. L'agrément n'existe pas dans ce dispositif, seule la déclaration d'activité existe.

Le programme, lu ligne à ligne

Depuis le 1er janvier 2021, les deux volumes imposés sont distincts. Un programme qui annonce deux heures de déontologie incluant la non-discrimination décrit l'état du droit antérieur, et laisse votre cycle incomplet même si le total horaire est atteint.

Méfiez-vous aussi de la formule les six modules obligatoires du décret, qui circule beaucoup : aucun arrêté ne fixe de liste de modules. Hors les deux blocs, le contenu est libre, et un organisme qui prétend le contraire décrit un texte qui n'existe pas.

L'attestation, avant de payer

Demandez à voir un modèle d'attestation avant de vous inscrire. Les quatre mentions de l'article 5 doivent y figurer, et il est prudent que les deux blocs réglementaires y apparaissent avec leur volume propre, même si le décret ne l'impose pas en ces termes.

Un organisme qui ne peut pas montrer ce modèle, ou qui promet de l'établir sur mesure au moment du dossier, est un risque. L'attestation est le produit réel de la prestation : tout le reste, plateforme comprise, n'est qu'un moyen d'y arriver.

Ce que Qualiopi prouve, et ce qu'il ne prouve pas

La certification Qualiopi au titre des actions de formation, délivrée par un organisme accrédité, atteste de la qualité du processus. Elle est exigée par les financeurs pour toute prise en charge sur fonds mutualisés.

Elle n'est pas exigée par le décret de 2016 pour la validité de vos heures. Un organisme peut donc être valable pour votre carte sans être finançable. L'inverse n'existe pas, puisque le financeur vérifie aussi l'enregistrement.