Formation ALUR transaction, gestion locative ou syndic : laquelle choisir ?

Premier choix : quatorze heures ou quarante-deux heures

Le décret n° 2016-173 du 18 février 2016 pose deux branches alternatives, jamais cumulatives : quatorze heures par année d'exercice, ou quarante-deux heures au cours de trois années consécutives d'exercice. Vous devez l'une ou l'autre.

Dans les faits, la seconde gouverne presque toujours. La carte professionnelle est délivrée pour trois ans, le justificatif de formation se produit au renouvellement auprès de la chambre de commerce, et les deux horloges tournent ensemble. Le pack de quarante-deux heures couvre alors le cycle entier, une fois pour toutes.

Le pack de quatorze heures répond à la branche annuelle, quatorze heures par année d'exercice, ou au complément d'un cycle déjà entamé. Il existe en version générique, commune à tous les métiers, et en version par mention, transaction, gestion locative ou syndic de copropriété. Chacune traite les deux blocs imposés, déontologie et non-discrimination à l'accès au logement.

Deuxième choix : la spécialité

En quarante-deux heures, le cycle complet se compose d'un tronc commun de quatorze heures trente, identique aux trois branches, puis de vingt-sept heures trente de spécialité. En quatorze heures, la version par mention consacre une partie des heures à la mention choisie. Dans les deux cas, la spécialité suit la mention portée sur votre carte.

La formation ALUR transaction s'adresse aux titulaires de la carte T et à leurs collaborateurs : agents immobiliers, négociateurs salariés, agents commerciaux mandataires, chasseurs immobiliers, conseillers en immobilier neuf mandatés. Elle porte sur le mandat de vente et ses pièges, l'estimation, l'avant-contrat, les diagnostics techniques obligatoires, le financement de l'acquéreur et les délais de rétractation.

La formation ALUR gestion locative s'adresse aux titulaires de la carte G et aux administrateurs de biens : bail d'habitation et bail meublé, état des lieux, dépôt de garantie, révision du loyer et charges récupérables, encadrement des loyers, impayés et clause résolutoire, décence et diagnostic de performance énergétique.

La formation ALUR syndic de copropriété s'adresse aux titulaires de la carte S : statut de la copropriété et règlement, assemblée générale et majorités, budget prévisionnel et appels de fonds, contrat de syndic, travaux votés et plan pluriannuel, contentieux courant du syndicat.

Le tronc commun, quatorze heures trente partagées par les trois branches

Quelle que soit la branche choisie, et quel que soit le format retenu, le parcours intègre les deux volumes imposés par l'article 3 du décret sur le cycle : au moins deux heures portant sur la non-discrimination à l'accès au logement, et au moins deux heures portant sur les autres règles déontologiques. Ils sont identifiés comme tels sur l'attestation, avec leur durée propre.

S'y ajoute le socle de conformité que toutes les activités partagent : obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment, protection des données personnelles des clients et des candidats, règles d'affichage et de publicité, mentions du mandat.

C'est ce socle qui rend la comparaison entre organismes trompeuse quand elle porte sur le seul nombre d'heures. Deux parcours de quarante-deux heures peuvent consacrer des volumes très différents à votre métier réel une fois le socle déduit.

Plusieurs mentions, activité mixte : que prendre

Le volume ne se multiplie pas avec le nombre de mentions. Un professionnel qui porte les cartes T, G et S doit une seule fois quatorze heures par année d'exercice ou quarante-deux heures sur trois ans, comme celui qui n'en porte qu'une.

Ce qui change est le contenu attendu, et le cycle complet laisse le plus de place pour en tenir compte. Sur quarante-deux heures, la branche choisie couvre la mention dominante, et les vingt-sept heures trente de spécialité laissent la place aux sujets des autres mentions exercées. Un titulaire des trois cartes choisit en général la branche qui porte le risque le plus élevé, en pratique la gestion locative, où le contentieux est le plus dense.

Un directeur d'agence multi-activités a intérêt à choisir la branche correspondant à ce qu'il supervise le plus, et à documenter le reste par des intitulés lisibles sur l'attestation.

Changer d'avis en cours de parcours

La spécialité n'est pas gravée dans le décret : rien n'oblige à suivre une branche plutôt qu'une autre, dès lors que le contenu se rattache à l'exercice de la profession et que les deux volumes imposés sont présents.

Un professionnel qui bascule de la transaction vers la gestion en cours de cycle conserve donc les heures déjà suivies. Elles restent valables, et le solde peut porter sur la nouvelle activité. Rien ne se perd, à condition que l'attestation de chaque session ait été conservée.