Que devient mon cycle si je change de statut ou de carte ?

Le principe : l'obligation suit la personne

L'article 1er du décret du 18 février 2016 désigne des personnes, pas des structures : titulaires de la carte ou représentants légaux et statutaires, directions d'établissement, collaborateurs habilités. Cette rédaction commande tout le reste.

Une conséquence directe : une formation suivie sous un statut vaut sous un autre, dès lors qu'elle a été délivrée par un organisme enregistré et qu'elle porte les quatre mentions de l'article 5. Aucune disposition ne conditionne la validité des heures au statut de celui qui les a suivies.

Les trois changements les plus fréquents

Le collaborateur qui devient titulaire de sa propre carte : ses heures restent acquises, et l'échéance qui compte devient celle de sa nouvelle carte. Il devient en outre responsable des habilitations qu'il délivre à son tour.

Le mandataire qui change de réseau : ses heures le suivent, ses attestations aussi à condition qu'il les détienne. C'est la raison pour laquelle il ne faut jamais laisser ses justificatifs dans le seul dossier de l'agence que l'on quitte.

Le titulaire qui ajoute une mention à sa carte, par exemple la gestion à la transaction : le volume horaire ne change pas, il n'existe pas de volume par mention. En revanche, le contenu utile change, puisque la gestion appelle des matières que la transaction n'appelle pas.

L'interruption d'activité

Le décret compte en années d'exercice. Une période sans exercice ne se compte donc pas comme une année d'exercice, ce qui décale mécaniquement le cycle plutôt que de créer une dette.

Ce point mérite une vérification auprès de la chambre de commerce concernée en cas d'interruption longue, parce que l'appréciation d'un dossier atypique lui appartient et que le texte reste bref sur ce cas.

La seule chose à faire dès maintenant

Rassembler vos attestations dans un dossier qui vous appartient, avec pour chacune l'organisme, la date, la durée et le contenu. Un dossier numérique suffit, à condition qu'il ne dépende d'aucune adresse professionnelle que vous pourriez perdre en changeant de structure.

Cette précaution vaut mieux que n'importe quelle règle mémorisée : quel que soit le changement, un dossier complet se présente, et un dossier perdu ne se reconstitue pas.