Faut-il faire la formation ALUR dès l'obtention de sa première carte ?

Aptitude professionnelle et formation continue, deux logiques

La loi Hoguet du 2 janvier 1970 exige une aptitude professionnelle pour obtenir la carte, établie par un diplôme ou par une durée d'expérience selon les cas. C'est une condition d'entrée, vérifiée une fois.

La loi ALUR du 24 mars 2014 a ajouté, avec l'article 3-1 de la loi de 1970, une condition de maintien : sans justificatif de formation continue, la carte n'est pas renouvelée. Les deux dispositifs coexistent sans se compenser, et c'est la source de la confusion la plus fréquente chez les nouveaux titulaires.

Concrètement, un diplômé récent n'a aucune avance sur son cycle. Son compteur démarre à son début d'exercice, comme celui d'un professionnel installé depuis vingt ans qui vient de renouveler.

Le premier cycle, en pratique

La carte étant délivrée pour trois ans, le premier cycle se referme à sa première échéance. C'est à ce moment que le justificatif est demandé, et c'est donc cette date qu'il faut noter, plutôt qu'une date anniversaire approximative.

Pour une première année qui ne commence pas en janvier, le calcul annuel se révèle vite impraticable. Le calcul triennal, prévu par le même article 2 du décret, évite d'avoir à reconstituer une répartition qui n'a aucune conséquence sur la validité du cycle.

Le cas des collaborateurs qui viennent d'être habilités

Un négociateur ou un agent commercial qui reçoit sa première attestation de collaborateur se trouve dans la même situation. Son obligation commence à cette date, et son échéance suit celle de son habilitation.

L'erreur classique est de considérer que le collaborateur bénéficie du cycle de l'agence. Les cycles sont personnels, et une équipe recrutée à des dates différentes porte des échéances différentes, même si le titulaire de la carte les dépose ensemble.

Ce qu'il vaut mieux faire dès la première année

Le décret n'impose aucun ordre, mais deux matières gagnent à être traitées tôt : la non-discrimination à l'accès au logement et les règles déontologiques. Ce sont les deux blocs imposés, et ce sont aussi ceux où une erreur de début de carrière coûte le plus cher.

Placer ces quatre heures dès la première année évite par ailleurs de découvrir en fin de cycle qu'une attestation de quarante-deux heures ne permet pas d'identifier les deux volumes, ce qui fragilise le dossier malgré le total atteint.