Faut-il refaire la formation ALUR à chaque renouvellement de carte ?

Une obligation de maintien, pas d'entrée

Avant la loi ALUR du 24 mars 2014, un professionnel de l'immobilier pouvait exercer sans jamais remettre ses connaissances à jour. La loi Hoguet exigeait une aptitude professionnelle à l'entrée, vérifiée par un diplôme ou une durée d'expérience, puis plus rien. L'article 3-1 inséré dans la loi de 1970 a changé cette logique en faisant de la formation une condition de renouvellement.

La conséquence est mécanique : tant que vous exercez, l'obligation court. Elle ne s'éteint ni avec l'ancienneté, ni avec un diplôme, ni avec un premier cycle validé.

Ce qui change d'un cycle à l'autre

Le volume ne change pas, le contenu si. La matière évolue vite : réglementation énergétique, encadrement des loyers, règles de copropriété, obligations en matière de lutte contre le blanchiment, protection des données. Un parcours qui se contenterait de rejouer le précédent remplirait le compteur d'heures sans rien apporter, ce qui est exactement ce que le dispositif cherche à éviter.

C'est aussi pourquoi le contenu est libre hors les deux blocs imposés. Le décret fixe un plancher déontologique et laisse le reste à l'appréciation de l'organisme et du professionnel, en fonction de son activité réelle.

Organiser le cycle suivant sans y penser chaque année

La méthode la plus simple consiste à noter la date d'échéance de votre carte et à placer les heures dans les douze mois qui précèdent, plutôt qu'à les répartir strictement chaque année. Le texte le permet, puisque les quarante-deux heures se comptent sur trois années consécutives d'exercice.

La méthode inverse, quatorze heures par an, convient à qui préfère lisser l'effort. Le contenu et l'attestation sont les mêmes, seule la répartition change.

Dans une structure à plusieurs personnes, l'organisation la plus robuste consiste à aligner tout le monde sur l'échéance de la carte du titulaire. Les collaborateurs habilités ont leurs propres cycles, mais leurs justificatifs sont demandés au même moment, et un seul calendrier vaut mieux que cinq.

Ce qui ne dispense jamais du cycle suivant

Trois situations font régulièrement croire à une dispense, et aucune n'en est une. Un diplôme immobilier, même récent, relève de l'aptitude professionnelle, qui est une condition d'entrée dans la profession et non de maintien. Une longue expérience ne remplace rien non plus : le décret ne prévoit aucune dispense liée à l'ancienneté.

La troisième situation est celle du professionnel qui a suivi bien plus que le volume requis sur le cycle précédent. Ces heures supplémentaires ne se reportent pas, faute de mécanisme de report dans le décret, et le cycle suivant repart de zéro.

Une seule exception figure dans la loi, à l'article 3-1 de la loi du 2 janvier 1970 : elle vise les ressortissants légalement établis dans un autre État membre de l'Union européenne qui exercent en France de façon temporaire et occasionnelle après déclaration préalable. Elle est étroite et ne concerne pas un professionnel établi en France.