L'organisme de formation ALUR doit-il être certifié Qualiopi ?

Deux registres à ne pas confondre

Le premier registre est celui de la légalité de l'activité de formation. Tout organisme qui dispense des actions de formation dépose une déclaration d'activité auprès du service régional compétent et reçoit un numéro. Ce numéro figure sur les attestations et se vérifie sur la liste publique des organismes déclarés.

Le second registre est celui du financement. Depuis le 1er janvier 2022, la certification qualité nationale est exigée des organismes qui souhaitent bénéficier de fonds publics ou mutualisés. Un organisme non certifié peut parfaitement former, il ne peut simplement pas être financé par ces circuits.

Une déclaration n'est pas un agrément, et le vocabulaire compte. Un organisme se dit déclaré, jamais agréé par l'État : la formule ne vaut pas agrément de l'État, et elle figure d'ailleurs souvent en pied d'attestation.

Ce que la certification change concrètement pour vous

Si vous êtes salarié d'une agence, l'opérateur de compétences dont dépend l'entreprise n'instruira une demande que pour un organisme certifié. Si vous êtes mandataire ou profession libérale, le fonds d'assurance formation applique la même règle.

Si vous financez vous-même votre parcours, la question disparaît sur le plan du financement. Elle reste utile comme signal de sérieux, parce que le référentiel impose des choses vérifiables : information préalable sur les objectifs et les durées, adaptation aux publics, évaluation de l'atteinte des objectifs, traitement des réclamations.

Ce que la chambre de commerce regarde, elle

Au renouvellement de la carte, l'examen porte sur l'attestation prévue à l'article 5, qui mentionne les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation de la formation, ainsi que sur l'identité du bénéficiaire et celle de l'organisme, avec son numéro. La présence des deux volumes imposés sur le cycle est vérifiée, non-discrimination à l'accès au logement d'un côté, autres règles déontologiques de l'autre.

Aucune mention de certification qualité n'est exigée sur ce document. Un dossier ne se refuse pas parce que l'organisme n'était pas certifié, il se refuse parce que le volume est insuffisant ou parce que l'attestation est incomplète.

Comment vérifier avant de payer

Trois vérifications suffisent, et elles prennent quelques minutes. Le numéro de déclaration d'activité doit apparaître sur les documents commerciaux et se retrouver dans la liste publique des organismes déclarés. La certification qualité, si elle est revendiquée, se vérifie sur l'annuaire public des organismes certifiés.

Troisième vérification, la plus révélatrice : demandez à voir un modèle d'attestation avant de vous inscrire. Un organisme qui ne peut pas montrer un document portant les mentions de l'article 5 pose un problème que ni la déclaration ni la certification ne compensent.