Dois-je justifier de la formation pour obtenir ma première carte ?

Non. L'article 3-1 de la loi du 2 janvier 1970 conditionne le renouvellement de la carte, pas sa délivrance initiale. Les conditions de première délivrance sont celles de l'article 3 : aptitude professionnelle, garantie financière le cas échéant, assurance de responsabilité civile professionnelle et absence d'incapacité. Le compteur d'heures démarre en revanche dès le début de l'exercice.

Puis-je faire mes quarante-deux heures la dernière année du cycle ?

Le texte le permet, puisque l'article 2 du décret du 18 février 2016 pose une alternative entre quatorze heures par an et quarante-deux heures sur trois années consécutives. Le risque n'est pas juridique mais logistique : disponibilité des sessions, délai de dépôt du financeur, délai d'édition de l'attestation et délai d'instruction de la chambre s'additionnent.

Mes deux mentions de carte doublent-elles mon nombre d'heures ?

Le décret fixe une durée par personne et ne prévoit aucun cumul par mention de carte. Détenir les mentions Transactions et Gestion immobilière n'impose pas quatre-vingt-quatre heures. Le contenu du parcours doit en revanche couvrir les activités réellement exercées, ce qui est une exigence de cohérence et non de volume.

Une formation dispensée en interne par mon réseau est-elle valable ?

Elle l'est si l'entité qui la dispense est enregistrée comme organisme de formation dans les conditions prévues par le code du travail, conformément à l'article 4 du décret du 18 février 2016, et si elle délivre l'attestation prévue à l'article 5. Une session animée en interne sans déclaration d'activité ne remplit pas ces conditions.

Dois-je envoyer mes attestations à la chambre après chaque formation ?

L'article 6 du décret vous laisse le choix : transmission après chaque formation, ou au plus tard au moment de la demande de renouvellement. Les pratiques de dépôt varient selon les chambres, certaines préférant un envoi groupé. Il est utile de demander la sienne plutôt que de la supposer.

Que dois-je conserver pour les collaborateurs que j'ai habilités ?

Le second tiret de l'article 6 du décret prévoit que vos habilités vous transmettent leurs justificatifs après chaque formation. Vous êtes donc destinataire de leurs attestations. Conservez-les avec la date, la durée et les heures de déontologie et de non-discrimination identifiées, afin de pouvoir les produire si la chambre exerce son contrôle.

Où trouver le détail du contenu de la formation proposée ?

Le programme du parcours de quarante-deux heures figure sur /programme, et le format annuel de quatorze heures sur /programme/14h. Les conditions tarifaires sont sur /tarifs. HNC est un organisme de formation certifié Qualiopi au titre des actions de formation, déclaré auprès de la DRIEETS Île-de-France sous le numéro 11757465675. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Les métiers et les statuts · Mis à jour le 7 octobre 2026

Agent immobilier titulaire de la carte : vos obligations de formation

Le titulaire de la carte professionnelle est la première personne visée par l'article 3-1 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970. Il suit quatorze heures de formation par an, ou quarante-deux heures au cours de trois années consécutives d'exercice, selon l'article 2 du décret n° 2016-173 du 18 février 2016. Sur le cycle de trois ans, au moins deux heures portent sur la non-discrimination dans l'accès au logement et au moins deux heures sur les autres règles de déontologie. Il justifie lui-même auprès du président de la chambre de commerce et d'industrie, et il reçoit en plus les justificatifs des collaborateurs qu'il a habilités. Sans cette justification, la carte n'est pas renouvelée.

Vous détenez la carte, donc vous portez l'obligation pour vous-même et vous la contrôlez pour les autres. Ces deux rôles ne se confondent pas, et c'est là que la plupart des dossiers de renouvellement pèchent.

Toutes nos formations sont acceptées par les CCI pour le renouvellement de votre carte professionnelle.

Attestation conforme au décret n° 2016-173

Ce que la carte fait de vous au regard du texte

L'article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 s'applique aux personnes qui, d'une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d'autrui. Suit une liste de neuf activités, de l'achat et la vente d'immeubles à l'exercice des fonctions de syndic de copropriété. L'article 3 de la même loi réserve ces activités aux personnes physiques ou morales titulaires d'une carte professionnelle, délivrée par le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale.

La carte n'est ni un diplôme ni une simple formalité d'immatriculation. Elle atteste que quatre conditions sont réunies au moment où elle est délivrée : l'aptitude professionnelle, la garantie financière lorsque vous recevez des fonds, l'assurance de responsabilité civile professionnelle, et l'absence d'incapacité ou d'interdiction d'exercer. Ces quatre conditions doivent rester réunies pendant toute la durée de validité.

L'obligation de formation continue est venue s'ajouter à cette liste par l'article 3-1, inséré dans la loi de 1970 par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014. Elle ne conditionne pas la première délivrance de la carte : elle conditionne son renouvellement. Un professionnel qui obtient sa carte aujourd'hui n'a rien à justifier au départ, mais il commence à accumuler des heures dès le premier jour d'exercice.

Le texte qui vous vise, et pourquoi il vous vise en premier

L'article 3-1 de la loi de 1970 est bref et il faut le lire mot à mot. Il soumet à l'obligation de formation continue les personnes mentionnées à l'article 1er et, lorsqu'il s'agit de personnes morales, leurs représentants légaux et statutaires, ainsi que les personnes visées au dernier alinéa de l'article 3 et à l'article 4. Il ajoute que leur carte professionnelle ne peut pas être renouvelée si elles ne justifient pas avoir rempli cette obligation.

L'article 1er du décret n° 2016-173 du 18 février 2016 reprend cette architecture en trois catégories : les titulaires de la carte ou, pour une personne morale, leur représentant légal et statutaire ; les personnes qui assurent la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau ; les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire à négocier, s'entremettre ou s'engager pour son compte.

Vous êtes donc dans la première catégorie, celle dont la conséquence est directe. Pour un collaborateur habilité, l'absence de formation se traduit d'abord par un problème interne à l'agence. Pour vous, elle se traduit par un refus de renouvellement, et donc par l'impossibilité de poursuivre l'activité. C'est la différence concrète entre détenir la carte et travailler sous la carte de quelqu'un d'autre.

Quatorze heures par an ou quarante-deux heures sur trois ans

L'article 2 du décret du 18 février 2016 fixe la durée : quatorze heures par an, ou quarante-deux heures au cours de trois années consécutives d'exercice. Les deux formulations sont alternatives et non cumulatives. Le texte ne dit pas que vous devez faire quatorze heures chaque année civile sous peine de nullité ; il dit qu'au terme de trois années consécutives d'exercice, quarante-deux heures doivent avoir été accomplies.

Cette souplesse est réelle mais elle se paie. Concentrer les quarante-deux heures sur les derniers mois du cycle fonctionne juridiquement, à condition que l'organisme puisse vous inscrire, que la session existe et que l'attestation soit éditée avant le dépôt du dossier. Une demande de financement auprès d'un opérateur de compétences ajoute un délai supplémentaire, parfois d'un mois. La règle est permissive, le calendrier ne l'est pas.

Le cycle est arrimé à la validité de la carte, qui est de trois ans. En pratique, la chambre consulaire raisonne sur la période couverte par la carte que vous demandez à renouveler. Si vous avez commencé votre activité en cours d'année, comptez à partir de la date de délivrance et non à partir du 1er janvier.

Les heures de déontologie et de non-discrimination

L'article 3 du décret du 18 février 2016, dans sa rédaction issue du décret n° 2020-1259 du 14 octobre 2020, impose que sur trois années consécutives d'exercice la formation continue comporte au moins deux heures portant sur la non-discrimination dans l'accès au logement et au moins deux heures portant sur les autres règles de déontologie. Ce sont deux blocs distincts, et non un seul bloc de quatre heures que l'on pourrait intituler indifféremment.

Le décret de 2020 est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Depuis cette date, un cycle de quarante-deux heures qui ne contient aucune heure identifiée comme portant sur la non-discrimination est incomplet, même si le total horaire est atteint. C'est le point de contrôle le plus simple pour une chambre consulaire, parce qu'il se vérifie sur l'intitulé des attestations sans avoir à juger du contenu.

Vérifiez donc que vos attestations font apparaître ces deux thèmes de façon lisible. Une attestation qui mentionne seulement une durée globale et un intitulé commercial ne permet pas de démontrer que les deux heures ont été suivies. C'est un point à régler avec l'organisme au moment de l'inscription, pas au moment du dépôt.

Ce qui compte comme formation, et ce qui n'en est pas

L'article 3 du décret retient trois types d'activités : la participation à des actions de formation au sens du code du travail, l'assistance à des colloques dans la limite de deux heures par an, et l'enseignement dans la limite de trois heures par an. Les colloques et l'enseignement sont donc plafonnés. Sur un cycle de trois ans, ils ne peuvent représenter au mieux qu'une fraction des quarante-deux heures.

Les thèmes admis sont énumérés : les domaines juridique, économique et commercial, la déontologie, ainsi que les domaines techniques relatifs à la construction, à l'habitation, à l'urbanisme et à la transition énergétique. La liste est large, mais elle exclut ce qui ne se rattache à aucun de ces champs. Une formation de développement personnel ou de technique de vente pure ne s'y rattache pas naturellement.

L'article 4 du décret ajoute une condition de forme qui est en pratique la plus filtrante : les activités doivent être accomplies auprès d'organismes enregistrés dans les conditions prévues par le code du travail, ou auprès d'organismes légalement établis dans un autre État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Une session interne animée par un réseau qui n'est pas déclaré comme organisme de formation ne remplit pas cette condition.

À qui vous justifiez, et à quel moment

L'article 5 du décret impose à l'organisme de formation de délivrer une attestation mentionnant les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation de la formation. C'est cette attestation, et elle seule, qui constitue le justificatif. Une facture, un certificat de suivi de plateforme ou un courriel de confirmation ne la remplacent pas.

L'article 6 du décret distingue ensuite deux circuits. Les titulaires de la carte transmettent leurs justificatifs au président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale ou de la chambre départementale d'Île-de-France, après chaque formation ou au plus tard au moment de la demande de renouvellement prévue à l'article 80 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972. Vous avez donc le choix entre transmettre au fil de l'eau et transmettre en une fois.

Transmettre au fil de l'eau présente un avantage pratique : si un justificatif est jugé insuffisant, vous l'apprenez à un moment où vous pouvez encore le corriger. Transmettre en bloc au moment du renouvellement concentre le risque sur la période la moins favorable, celle où vous n'avez plus de marge. Les pratiques de dépôt varient d'une chambre à l'autre, et il est utile de demander la sienne avant de choisir.

Votre second rôle : recevoir les justificatifs de vos habilités

Le second tiret de l'article 6 du décret prévoit que les personnes habilitées transmettent leurs justificatifs au titulaire de la carte professionnelle qui les a habilitées, ou qui est mentionné sur le récépissé de la déclaration préalable d'activité, après chaque formation. Le destinataire, c'est vous. Vos négociateurs salariés et vos agents commerciaux ne justifient pas directement auprès de la chambre : ils justifient auprès de vous.

Cela crée une obligation de collecte et de conservation qui n'est pas chiffrée par le texte mais qui devient un enjeu au moment où la chambre exerce son contrôle. Un titulaire qui ne peut produire aucune attestation pour des collaborateurs habilités depuis trois ans se trouve en difficulté, alors même que sa propre situation personnelle est en règle.

En pratique, cela suppose un registre simple : qui est habilité, depuis quand, quelles attestations ont été reçues, pour quel volume horaire, et quelles heures de déontologie et de non-discrimination y figurent. Ce registre est aussi ce qui vous permet de détecter un collaborateur en retard avant que le retard ne devienne irrattrapable.

Plusieurs mentions sur la carte, une seule obligation horaire

L'article 1er du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 organise les mentions portées sur la carte. La mention Transactions sur immeubles et fonds de commerce couvre les activités des 1° à 5° et 8° de l'article 1er de la loi ; la mention Gestion immobilière couvre le 6° ; la mention Syndic de copropriété couvre le 9° ; la mention Marchand de listes couvre le 7° et elle est exclusive des autres.

Beaucoup de professionnels détiennent deux ou trois mentions. La question qui revient est de savoir si l'obligation se multiplie en conséquence. Le décret du 18 février 2016 fixe une durée par personne et non par mention : quatorze heures par an ou quarante-deux heures sur trois années consécutives d'exercice. Rien dans le texte ne prévoit un cumul par mention.

En revanche, le contenu doit rester cohérent avec ce que vous exercez réellement. Un titulaire qui détient les mentions Transactions et Syndic et qui consacre l'intégralité de ses quarante-deux heures à la transaction remplit la durée, mais il laisse un angle mort sur une activité qu'il exerce. Le décret ne répartit pas les heures entre mentions, et c'est au professionnel de construire un parcours qui couvre son périmètre.

Le financement ne dépend pas de votre carte mais de votre statut social. Si vous êtes dirigeant assimilé salarié, président de société par actions simplifiée par exemple, et que votre entreprise relève de la convention collective nationale de l'immobilier, votre formation relève du plan de développement des compétences de l'entreprise et l'opérateur de compétences compétent est l'OPCO EP. La procédure est détaillée sur /opco/opco-ep.

Si vous êtes travailleur non salarié, gérant majoritaire de société à responsabilité limitée ou entrepreneur individuel immatriculé comme commerçant, votre contribution à la formation professionnelle est versée à l'Urssaf et le fonds compétent est en principe l'AGEFICE, dont les conditions figurent sur /opco/agefice. Si votre activité est exercée sous un régime libéral, c'est le FIFPL qui intervient, voir /opco/fifpl.

La ligne de partage entre AGEFICE et FIFPL dépend du régime auquel vous cotisez et du code d'activité déclaré, et elle n'est pas toujours évidente pour un dirigeant d'agence. Le point de départ utile est votre attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle : elle indique le fonds destinataire. La page /opco compare les circuits, et /dossier-opco permet de faire monter le dossier.

Ce qui se passe si le dossier est incomplet au renouvellement

L'article 3-1 de la loi énonce la conséquence sans détour : la carte ne peut pas être renouvelée si l'obligation n'est pas justifiée. Il ne s'agit pas d'une faculté laissée à l'appréciation de la chambre consulaire, mais d'une condition de renouvellement au même titre que la garantie financière ou l'assurance de responsabilité civile professionnelle.

La conséquence pratique est mécanique. Sans carte valide, les activités de l'article 1er ne peuvent plus être exercées, et cela vaut pour vous comme pour tous ceux que vous avez habilités, puisque leur habilitation procède de votre carte. Une agence entière peut se retrouver à l'arrêt pour un retard de formation du seul titulaire.

Le seul remède est le calendrier. Repérer la date d'expiration, compter à rebours le délai d'instruction de la chambre, puis le délai de dépôt du financeur, puis la durée de la formation elle-même, et fixer la date de démarrage à partir de là. Le blog détaille la procédure d'urgence dans /blog/carte-pro-immobilier-expiree-procedure-renouvellement-urgent, mais l'urgence coûte toujours plus cher que l'anticipation.

Questions fréquentes

Dois-je justifier de la formation pour obtenir ma première carte ?: Non. L'article 3-1 de la loi du 2 janvier 1970 conditionne le renouvellement de la carte, pas sa délivrance initiale. Les conditions de première délivrance sont celles de l'article 3 : aptitude professionnelle, garantie financière le cas échéant, assurance de responsabilité civile professionnelle et absence d'incapacité. Le compteur d'heures démarre en revanche dès le début de l'exercice.
Puis-je faire mes quarante-deux heures la dernière année du cycle ?: Le texte le permet, puisque l'article 2 du décret du 18 février 2016 pose une alternative entre quatorze heures par an et quarante-deux heures sur trois années consécutives. Le risque n'est pas juridique mais logistique : disponibilité des sessions, délai de dépôt du financeur, délai d'édition de l'attestation et délai d'instruction de la chambre s'additionnent.
Mes deux mentions de carte doublent-elles mon nombre d'heures ?: Le décret fixe une durée par personne et ne prévoit aucun cumul par mention de carte. Détenir les mentions Transactions et Gestion immobilière n'impose pas quatre-vingt-quatre heures. Le contenu du parcours doit en revanche couvrir les activités réellement exercées, ce qui est une exigence de cohérence et non de volume.
Une formation dispensée en interne par mon réseau est-elle valable ?: Elle l'est si l'entité qui la dispense est enregistrée comme organisme de formation dans les conditions prévues par le code du travail, conformément à l'article 4 du décret du 18 février 2016, et si elle délivre l'attestation prévue à l'article 5. Une session animée en interne sans déclaration d'activité ne remplit pas ces conditions.
Dois-je envoyer mes attestations à la chambre après chaque formation ?: L'article 6 du décret vous laisse le choix : transmission après chaque formation, ou au plus tard au moment de la demande de renouvellement. Les pratiques de dépôt varient selon les chambres, certaines préférant un envoi groupé. Il est utile de demander la sienne plutôt que de la supposer.
Que dois-je conserver pour les collaborateurs que j'ai habilités ?: Le second tiret de l'article 6 du décret prévoit que vos habilités vous transmettent leurs justificatifs après chaque formation. Vous êtes donc destinataire de leurs attestations. Conservez-les avec la date, la durée et les heures de déontologie et de non-discrimination identifiées, afin de pouvoir les produire si la chambre exerce son contrôle.
Un prestataire européen en mission ponctuelle est-il soumis à l'obligation ?: L'article 3-1 exclut expressément de l'obligation de formation continue les personnes mentionnées à l'article 8-1 de la loi, c'est-à-dire les ressortissants légalement établis dans un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen qui exercent en France de façon temporaire et occasionnelle après déclaration préalable. Cette exclusion vise ce cas précis et non l'établissement durable en France.
Où trouver le détail du contenu de la formation proposée ?: Le programme du parcours de quarante-deux heures figure sur /programme, et le format annuel de quatorze heures sur /programme/14h. Les conditions tarifaires sont sur /tarifs. HNC est un organisme de formation certifié Qualiopi au titre des actions de formation, déclaré auprès de la DRIEETS Île-de-France sous le numéro 11757465675. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

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